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Titre de l'acteObjet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
DEL2023_0174Signature du protocole d'accord transactionnel entre la Commune de Noisiel et la société ECB15-12-202319-12-202319-12-2023del20230174.pdf
DEL2023_0176Avances sur subventions versées aux associations et au Centre communal d'action sociale de Noisiel dans le cadre du budget primitif 202415-12-202319-12-202319-12-2023del20230176.pdf
DEL2023_0178Désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées AK n°132, 141 et 149 correspondant au terrain d'assiette de l'ancienne école maternelle de l'Allée des Bois15-12-202319-12-202319-12-2023del20230178.pdf
DEL2023_0180Transformation à venir de l'ensemble immobilier des Anciens Réfectoires en un lieu mi-privé/mi-public : désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées BA n° 77 et 7915-12-202319-12-202319-12-2023del20230180.pdf
DEL2023_0182Signature de la convention de mise en œuvre du dispositif "petits déjeuners" sur la commune de Noisiel15-12-202319-12-202319-12-2023del20230182.pdf
DEL2023_0184Convention de partenariat entre la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne et les établissements d'accueil de jeunes enfants de Noisiel15-12-202319-12-202319-12-2023del20230184.pdf
DEL2023_0169Modification du tableau des commissions municipales15-12-202319-12-202319-12-2023del20230169.pdf
DEL2023_0171Validation de la liste des dimanches qui dérogeront à la règle du repos dominical des salariés du commerce de détail au titre de l'année 202415-12-202319-12-202319-12-2023del20230171.pdf
DEL2023_0173Révision du contrat d'assurance statutaire pour 202415-12-202319-12-202319-12-2023del20230173.pdf
DEL2023_0175Règlement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 202415-12-202319-12-202319-12-2023del20230175.pdf
DEL2023_0177Signature d'une convention d'occupation précaire relative au boulodrome15-12-202319-12-202319-12-2023del20230177.pdf
DEL2023_0179Cession des parcelles cadastrées AK n°132, 141 et 149 correspondant au terrain d'assiette de l'ancienne école maternelle de l'Allée des Bois15-12-202319-12-202319-12-2023del20230179.pdf
DEL2023_0181Transformation à venir de l'ensemble immobilier des Anciens Réfectoires en un lieu mi-privé/mi-public : cession des parcelles cadastrées BA n° 77 et 79 et acquisition de locaux réhabilités bruts d'une superficie de 280 m²15-12-202319-12-202319-12-2023del20230181.pdf
DEL2023_0183Convention de financement entre le département de Seine-et-Marne et la commune de Noisiel pour la crèche collective, la crèche familiale, le multiaccueil et le lieu d'accueil enfants/ parents15-12-202319-12-202319-12-2023del20230183.pdf
DEL2023_0185Renouvellement de la convention avec le centre d'information sur les droits des femmes et des familles dans le cadre des actions de soutien à la parentalité15-12-202319-12-202319-12-2023del20230185.pdf
ARR2023_0429Convention de mise à disposition réciproque d'équipements sportifs de la ville de Noisiel à l'école nationale des finances publiques (établissement situé à Noisiel) et l'association touristique et culturelle et sportives des administrations financières (ATCSAF) pour l'année scolaire 2023-2024.14-12-202318-12-202318-12-2023arr20230429.pdf
ARR2023_0431Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n° 271 Cimetière nouveau, Emplacement n° 51314-12-202318-12-202318-12-2023arr20230431.pdf
DEC2023_0168Convention de mise à disposition de salle communale au Syndic de copropriété "Foncière de la Marne"14-12-202318-12-202318-12-2023dec20230168.pdf
ARR2023_0428Convention de mise à disposition de salle communale à l'Association syndicale libre du Bois de la Maillière14-12-202318-12-202318-12-2023arr20230428.pdf
ARR2023_0430Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n° 366 Cimetière nouveau, Emplacement n° 25914-12-202318-12-202318-12-2023arr20230430.pdf
DEC2023_0167Tarification des concessions du cimetière pour l'année 202414-12-202318-12-202318-12-2023dec20230167.pdf
ARR2023_0424Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux d'aménagement intérieur de l'Agence Postale au 15, Cours des Roches à Noisiel du 9 au 15 décembre 202314-12-202315-12-202315-12-2023arr20230424.pdf
ARR2023_0427Convention de mise à disposition de l'auditorium Jean Cocteau à l'association Voyage au bout de la création12-12-202314-12-202314-12-2023arr20230427.pdf
ARR2023_0425Autorisation de travaux de marquage de stationnement au sol le long de la rue de la Mare Blanche à Noisiel (77186), du 14 au 29 décembre 202311-12-202311-12-202311-12-2023arr20230425.pdf
ARR2023_0426Autorisation des travaux de terrassement et d’enfouissement en vue de la création d’un branchement électrique pour le compte d’ENEDIS au droit de la Chambre Régionale des Comptes, 6 cours des Roches à Noisiel (77186), du 15 janvier au 9 février 202411-12-202311-12-202311-12-2023arr20230426.pdf