Recherche d'actes

Titre de l'acteObjet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
DEC2024_0178Conclusion d'un emprunt d'un montant de 1 000 000 € avec le Crédit Agricole26-12-202427-12-202427-12-2024dec20240178.pdf
ARR2024_0398Autorisation à la poursuite des activités d'un établissement recevant du public, groupe scolaire du Bois de la Grange, sis 7 place du Bois de la Grange à Noisiel (77186)24-12-202426-12-202426-12-2024arr20240398.pdf
ARR2024_0397Autorisation à la poursuite des activités d'un établissement recevant du public : maison de retraite "La Chocolatière", sis grande allée des Impressionnistes à Noisiel (77186)23-12-202426-12-202426-12-2024arr20240397.pdf
ARR2024_0399Arrêté sur la prévention des abandons illégaux de déchets issus de l'industrie du tabac et sur la propreté des lieux pour les titulaires d'une autorisation d'occupation privative du domaine public26-12-202426-12-202426-12-2024arr20240399.pdf
DEL2024_0157Actualisation des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales20-12-202424-12-202424-12-2024del20240157.pdf
DEL2024_0159Approbation de la révision tarifaire des droits de place appliqué dans le cadre du contrat de délégation de service public relatif à la gestion du marché d'approvisionnement du Luzard20-12-202424-12-202424-12-2024del20240159.pdf
DEL2024_0161Règlement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 202520-12-202424-12-202424-12-2024del20240161.pdf
DEL2024_0163Détermination de la durée d'amortissement des immobilisations20-12-202424-12-202424-12-2024del20240163.pdf
DEL2024_0165Mise à jour des taux horaires de vacations20-12-202424-12-202424-12-2024del20240165.pdf
DEL2024_0167Mise en place d’une participation aux contrats de prévoyance à destination des agents et adhésion à la convention de participation souscrite par le CDG7720-12-202424-12-202424-12-2024del20240167.pdf
DEL2024_0169Avenant au contrat de concession du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente20-12-202424-12-202424-12-2024del20240169.pdf
DEL2024_0171Renouvellement de la convention avec le centre d'information sur les droits des femmes et des familles dans le cadre des actions de soutien à la parentalité20-12-202424-12-202424-12-2024del20240171.pdf
DEL2024_0173Signature de la convention de mise en place du projet éducatif du territoire (PEDT) et plan mercredi20-12-202424-12-202424-12-2024del20240173.pdf
DEL2024_0175Programme pédagogique "Ecopousse"20-12-202424-12-202424-12-2024del20240175.pdf
DEL2024_0177Convention avec l'association Aminous libres pour le contrôle de la population de chats errants à Noisiel20-12-202424-12-202424-12-2024del20240177.pdf
DEL2024_0156Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection civile suite au passage du cyclone Chido à Mayotte20-12-202424-12-202424-12-2024del20240156.pdf
DEL2024_0158Rémunération des agents recenseurs pour le recensement 202520-12-202424-12-202424-12-2024del20240158.pdf
DEL2024_0160Validation de la liste des dimanches qui dérogeront à la règle du repos dominical des salariés du commerce de détail au titre de l'année 202520-12-202424-12-202424-12-2024del20240160.pdf
DEL2024_0162Avances sur subventions versées aux associations et au Centre communal d'action sociale de Noisiel dans le cadre du budget primitif 202520-12-202424-12-202424-12-2024del20240162.pdf
DEL2024_0164Modification du tableau des effectifs20-12-202424-12-202424-12-2024del20240164.pdf
DEL2024_0166Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement de la filière police municipale20-12-202424-12-202424-12-2024del20240166.pdf
DEL2024_0168Renouvellement du contrat d'assurance statutaire20-12-202424-12-202424-12-2024del20240168.pdf
DEL2024_0170Délibération rectificative pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n°2024_0113 portant signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public20-12-202424-12-202424-12-2024del20240170.pdf
DEL2024_0172Contrat d'objectifs entre le Département de Seine-et-Marne et la Commune de Noisiel pour le lieu d'accueil enfants-parents20-12-202424-12-202424-12-2024del20240172.pdf
DEL2024_0174Attribution de subvention "PROJETS JEUNES MAJEURS" aux personnes de droit privé – Année 202420-12-202424-12-202424-12-2024del20240174.pdf