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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Fermeture administrative d'un établissement recevant du public: L'hôtel "Le site du Moulin", sis 225 place Émile Menier à Noisiel.30-03-202631-03-202631-03-2026arr20260116.pdf
Autorisation d'organisation d'un concours de pêche dans l'enceinte du parc du Maubuée, sis Promenade de la Chocolaterie à Noisiel, programmé le 06 avril 2026.30-03-202631-03-202631-03-2026arr20260117.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public de la société STB pour l'installation d'une clôture provisoire pour une emprise de chantier à l’angle de la rue Marcelin Berthelot et du Carré du Cerf à Noisiel (77186), du 07 avril 2026 au 31 août 2027.30-03-202631-03-202631-03-2026arr20260118.pdf
Demande de subvention départementale au titre du bouclier de sécurité 2026 volet équipement de la police municipale pour l'acquisition de deux pistolets à impulsion électrique (tasers)31-03-202631-03-202631-03-2026dec20260053.pdf
Tarifs des séjours été 202630-03-202631-03-202631-03-2026dec20260054.pdf
Convention de mise à disposition d'un local communal à la Compagnie du Loup26-03-202627-03-202627-03-2026arr20260110.pdf
Complément à la délégation de fonction aux Adjoints au Maire26-03-202627-03-202627-03-2026arr20260112.pdf
ANNULé26-03-202627-03-202627-03-2026
Réception des travaux référencés AT N°077.337.22.0006 et autorisation à la poursuite des activités d’un établissement recevant du public : Centre musical du quartier du Luzard – L03. Pôle culturel Michel Legrand, sis, 34 cours des Roches à Noisiel26-03-202627-03-202627-03-2026arr20260114.pdf
Prolongation de l'arrêté n°ARR2025_0310, donnant autorisation à la société APL DATA CENTER de prolonger la durée d'occupation du domaine public pour l'installation d'une clôture provisoire pour une emprise de chantier autour des bâtiments de la DGFIP, sur l'Esplanade François Mitterrand à Noisiel (77186), du 15 février au 30 avril 2026 (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2026_0005 pour régularisation du montant de la redevance)26-03-202627-03-202627-03-2026arr20260115.pdf
Arrêté réglementant la circulation le samedi 28 mars 2026 à l'occasion d'un défilé costumé pour le carnaval organisé par le service culture-animation de la mairie de Noisiel (abroge et remplace l'arr2026_0038 du 27 février 2026 portant sur la circulation le samedi 28 mars 2026 à l'occasion d'un défilé costumé pour le carnaval organisé par le service culture-animation de la mairie de Noisiel)25-03-202626-03-202626-03-2026arr20260109.pdf
Arrêté autorisant les ouvertures temporaires de débits de boissons du 3e GROUPE – Association CIRCUITS-COURTS - Le samedi 13 juin 202627-03-202626-03-202626-03-2026arr20260111.pdf
Délégation de fonction et de signature à Monsieur Brice AMADOU, 4e conseiller municipal délégué22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260073.pdf
Délégation de fonction et signature à Monsieur Pamphile TCHIBOZO, 3e conseiller municipal délégué22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260074.pdf
Délégation de fonction et signature à Madame Sabrina MIRO DEL VALLE , 2e conseillère municipale déléguée22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260075.pdf
Délégation de fonction et de signature à Madame Claudine ROTOMBE, 1re Conseillère municipale déléguée22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260076.pdf
Délégation de fonction et de signature à Florian BRICOGNE, 9e adjoint au maire22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260077.pdf
Délégation de fonction et de signature à Corinne TROQUIER, 4e adjointe au Maire22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260078.pdf
Délégation de fonction et de signature à Chirani JEGATHEESWARAN, 6e adjointe au maire22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260079.pdf
Délégation de fonction à Mieri MAYOULOU NIAMBA, 5e adjoint au Maire22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260080.pdf
Délégation de fonction et de signature à Douniazzade VISKOVIC, 8e adjointe au maire22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260081.pdf
Délégation de fonction et signature à Sithal TIENG, 1er adjoint au Maire22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260082.pdf
Délégation de fonction et de signature à Chérifa NEDJARI, 2e adjointe au maire22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260083.pdf
Délégation de fonctions et de signature à Nicolas DUJARDIN, 7e adjoint au maire.22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260084.pdf
Délégation de fonction et de signature à Patrick RATOUCHNIAK, 3e adjoint au maire22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260085.pdf