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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et de signature à un agent communal27-06-202530-06-202530-06-2025arr20250176.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d'un établissement recevant du public, Groupe scolaire de la Ferme du Buisson L01, école primaire de la Ferme du buisson, sis, cours du Buisson 77186 Noisiel27-06-202530-06-202530-06-2025arr20250177.pdf
Fixation du tarif "accueil d'urgence" pour les équipements de la petite enfance de la ville de Noisiel, à compter du 1er septembre 202527-06-202530-06-202530-06-2025dec20250089.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à la FCPE de la Ferme du Buisson25-06-202526-06-202526-06-2025arr20250173.pdf
Convention de mise à disposition d'un équipement sportif de la ville de Noisiel au lycée Simone Veil de Noisiel.25-06-202526-06-202526-06-2025arr20250174.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage au droit du 294 rue Henri Menier à Noisiel (77186) du 24 au 26 juin 2025.25-06-202526-06-202526-06-2025arr20250175.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales au syndicat de copropriété "FONCIA" pour la saison 2025-202625-06-202526-06-202526-06-2025dec20250087.pdf
Convention de mise à disposition de salle communale au gestionnaire de copropriété "ASL Immobilier"26-06-202526-06-202526-06-2025dec20250088.pdf
Mise à disposition du plateau EPS du Bois-de-la-Grange pour l'organisation de la kermesse du groupe scolaire du Bois-de la-Grange, le vendredi 27 juin 202524-06-202524-06-202524-06-2025arr20250172.pdf
Autorisation de l'occupation du domaine public au droit du 32, cours du Buisson à Noisiel (77186), dans le cadre de travaux de confortement d'habitation par micropieux, du 25 juin au 10 juillet 202522-06-202523-06-202523-06-2025arr20250171.pdf
Arrêté réglementant l'activité de la pratique du démarchage à domicile.18-06-202519-06-202519-06-2025arr20250168.pdf
Autorisation d'ouverture au public de l'Ancienne mairie à l'occasion des Journées européennes du patrimoine le samedi 20 et le dimanche 21 septembre 202518-06-202519-06-202519-06-2025arr20250170.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, cavurne n°773, Cimetière Extension 1, Emplacement n°CU818-06-202519-06-202519-06-2025dec20250084.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, cavurne n°774, Cimetière Extension 1, Emplacement n°CU1118-06-202519-06-202519-06-2025dec20250085.pdf
Tarification des activités du pôle culturel Michel-Legrand pour la saison 2025-202618-06-202519-06-202519-06-2025dec20250086.pdf
Autorisation des travaux de remplacement d'une borne de recharge des véhicules électriques pour le compte du SIPPEREC, au droit du 201, Place Gaston Menier à Noisiel (77186), les 7 et 8 juillet 202516-06-202516-06-202516-06-2025arr20250161.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et d’enfouissement en vue de la modification d’un branchement électrique pour le compte d’ENEDIS, Place Gaston Menier à Noisiel (77186), pendant 10 jours entre le 3 et le 25 juillet 2025.16-06-202516-06-202516-06-2025arr20250162.pdf
Autorisation des travaux de remplacement d'une borne de recharge des véhicules électriques pour le compte du SIPPEREC, située 4, rue de la Mare Blanche à Noisiel (77186), pendant 3 jours entre le 16 et le 30 juin 202516-06-202516-06-202516-06-2025arr20250163.pdf
Autorisation des travaux de remplacement d'un tampon d'eaux pluviales sous chaussée, Boulevard Pierre Carle à Noisiel (77186), pendant 2 jours, entre le 16 et le 27 juin 202513-06-202516-06-202516-06-2025arr20250164.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et d’enfouissement en vue de la modification d’un branchement électrique pour le compte d’ENEDIS, rue de la Mare Blanche à Noisiel (77186), pendant 10 jours entre le 16 et le 27 juin 2025.16-06-202516-06-202516-06-2025arr20250165.pdf
Autorisation d'occupation de l'espace public pour le spectacle "Assemblée" le 3 juillet 2025 et le projet "Cartophote" le 4 juillet 2025, dans le cadre du festival Par Has'ART, organisé par la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne16-06-202516-06-202516-06-2025arr20250166.pdf
Autorisation d’occupation du domaine public pour la pose d’un container par Madame THEPHARATH Rose, le lundi 16 juin 2025 inclus, au droit du 8-10 rue de la Mare Blanche, à NOISIEL (77186),13-06-202513-06-202513-06-2025arr20250167.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et de signature à un agent communal11-06-202512-06-202512-06-2025arr20250155.pdf
Cessation de délégation de signature à Monsieur Amin Bousseti, rédacteur contractuel rattaché au service urbanisme - politique de la ville11-06-202512-06-202512-06-2025arr20250156.pdf
Cessation de délégation dans les fonctions d'état civil et de signature à un agent communal11-06-202512-06-202512-06-2025arr20250157.pdf