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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI Paris-Vallée de la Marne24-06-202625-06-202625-06-2026arr20260207.pdf
Habilitation de Monsieur Paugam Sébastien aux fins de visionnage et d'extraction des images produites par le système de vidéoprotection.24-06-202625-06-202625-06-2026arr20260208.pdf
Autorisation de travaux de création d'une entrée sécurisée au droit des lieux de culte sur la Grande Allée des Bois à Noisiel (77186), du 29 juin au 04 juillet 2026.24-06-202625-06-202625-06-2026arr20260209.pdf
Prolongation de l'arrêté n°ARR2026_0198, donnant autorisation à la société TERGI à poursuivre les travaux de mise en place de protections cathodiques sur le réseau gaz, sur le boulevard Salvador Allende à Noisiel (77186), du 19 juin au 04 juillet 2026.24-06-202625-06-202625-06-2026arr20260210.pdf
Prolongation de l'arrêté N° ARR20260185, portant autorisation de poursuivre les travaux de raccordement d'un poste HTA pour le compte d’ENEDIS, situé au 4 rue de la Mare Blanche à Noisiel (77186), du 19 juin au 03 juillet 2026.24-06-202625-06-202625-06-2026arr20260211.pdf
Exclusion temporaire du marché communal du Luzard de monsieur Karim Mekhlouf25-06-202625-06-202625-06-2026arr20260212.pdf
Autorisation des travaux de mise en conformité du réseau de distribution GRDF sous trottoir, au droit du 43 Cours des Roches à Noisiel (77186), du 29 juin au 21 juillet 2026.24-06-202625-06-202625-06-2026arr20260213.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales au gestionnaire de copropriété "ORPI VERNIER ADB" pour la saison 2025-202624-06-202625-06-202625-06-2026dec20260106.pdf
Actualisation du montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz pour l'année 202624-06-202625-06-202625-06-2026dec20260107.pdf
Modification des caractéristiques de la régie centralisée d'avances25-06-202625-06-202625-06-2026dec20260108.pdf
Arrêté autorisant les ouvertures temporaires de débits de boissons du 3e GROUPE – EPCC La Ferme du Buisson , le samedi 4 juillet, le vendredi 10 juillet et le vendredi 17 juillet 202622-06-202622-06-202622-06-2026arr20260206.pdf
Autorisation de neutraliser l'arrêt Mairie Annexe de la ligne de bus Mobilité Seniors, le lundi 22 juin 2026 de 07h00 à 19h00, pour cause d’un déménagement, au droit du 85 cours des Roches Noisiel (77186).18-06-202619-06-202619-06-2026arr20260205.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, concession n° 425 Nouveau Cimetière, emplacement n°234, carré III, îlot 1515-06-202615-06-202615-06-2026dec20260104.pdf
Convention de mise à disposition de salle communale au syndic "Saria Gestion SAS" pour la saison 2025-202615-06-202615-06-202615-06-2026dec20260105.pdf
Autorisation d'occupation de l'espace public pour le spectacle "Gagarine is not dead" le jeudi 2 juillet 2026 et pour le projet "Chroma" le mercredi 1er juillet 2026, dans le cadre du festival Par Has'ART, organisé par la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne09-06-202611-06-202611-06-2026arr20260201.pdf
Nomination du correspondant du répertoire d'immeubles localisés pour le recensement de la population 202709-06-202611-06-202611-06-2026arr20260202.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public communal dans le cadre d'un concours de pêche dans l'enceinte du parc du Maubuée, sur les étangs de l'Ecluse, et des Pêcheurs côté Noisiel, programmé le dimanche 14 juin 2026 de 07h00 à 18h00.09-06-202611-06-202611-06-2026arr20260203.pdf
Prolongation de l'arrêté n°ARR2026_0166, donnant autorisation à la société TERGI à poursuivre les travaux de mise en place de protections cathodiques sur le réseau gaz, sur le boulevard Salvador Allende à Noisiel (77186), du 6 au 19 juin 202603-06-202604-06-202604-06-2026arr20260198.pdf
Autorisation d'organisation du projet "karting dans la cité" le samedi 22 août 2026 à Noisiel03-06-202604-06-202604-06-2026arr20260200.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales au syndic de copropriété LAMY pour la saison 2025-202603-06-202604-06-202604-06-2026dec20260103.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil et de signature à Madame Sophie BEAURAIN, agent communal03-06-202603-06-202603-06-2026arr20260199.pdf
Tarification des activités du pôle culturel Michel-Legrand pour la saison 2026-202701-06-202601-06-202601-06-2026dec20260100.pdf
Autorisation de neutraliser deux (2) places de parking, le jeudi 04 juin 2026 de 07h00 à 17h00, pour cause d’un déménagement, au droit du 1 allée des Noyers, Noisiel (77186).28-05-202629-05-202629-05-2026arr20260189.pdf
Autorisation de travaux de rénovation de 12 mobiliers urbains publicitaires, par la société JC DECAUX et ses sous-traitants sur l'ensemble de la commune de Noisiel (77186), du 01 au 20 juin 2026.28-05-202629-05-202629-05-2026arr20260194.pdf
autorisation pour occupation du domaine public pour une terrasse de restaurant L'HÔTEL DU PÊCHEUR, 226 Place Émile Menier à Noisiel (77186)28-05-202629-05-202629-05-2026arr20260195.pdf