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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Prolongation d'autorisation d’occupation du domaine public pour l’implantation d’un kiosque de vente immobilière, pour la SCCV Villa des Roches-Noisiel, boulevard Salvador Allende à Noisiel, du 01 juillet 2025 au 31 juillet 202623-02-202623-02-202623-02-2026arr20260050.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse au profit du restaurant PHO 12, 10-12 allée Boris Vian, à Noisiel (77186) (abroge et remplace l'arrêté ARR2018_0258 du 24/10/2018)23-02-202623-02-202623-02-2026arr20260051.pdf
Autorisation de travaux d'élagage sécuritaire d'arbres dans le parc bordant la VPN / VPO à Noisiel (77186) par la société Forêt de l'Ile de France et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Paris Vallée de la Marne, du 23 février au 13 mars 2026.19-02-202620-02-202620-02-2026arr20260046.pdf
Autorisation de travaux de dépose de câbles ADSL pour le compte de Orange, dans diverses rues de la Commune de Noisiel (77186), du 23 février au 9 mars 202619-02-202620-02-202620-02-2026arr20260047.pdf
Délégation de signature à Monsieur Quentin Gratraud, attaché contractuel, rattaché au service urbanisme/politique de la ville19-02-202620-02-202620-02-2026arr20260048.pdf
Nomination d'un mandataire de la sous-régie centralisée de recettes - milieu ouvert du Bois de la Grange19-02-202620-02-202620-02-2026arr20260049.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales au syndic de copropriété "ASL Immobilier" pour la saison 2025-202619-02-202620-02-202620-02-2026dec20260028.pdf
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de salles communales à l'association Causes Communes du Val Maubuée pour la saison 2025-202619-02-202620-02-202620-02-2026dec20260029.pdf
Mise en place de la gratuité de l'usage des toilettes publiques situées Place Gaston Deferre à Noisiel20-02-202620-02-202620-02-2026dec20260030.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n° 805 Cimetière Nouveau, Emplacement n° 329, Carré III, Ilot 1919-02-202620-02-202620-02-2026dec20260031.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales au cabinet BSGI pour la saison 2025-202619-02-202620-02-202620-02-2026dec20260032.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n° 806 Cimetière Nouveau, Emplacement n° 320, Carré III, Ilot 1919-02-202620-02-202620-02-2026dec20260033.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, concession n° 804 Nouveau Cimetière, emplacement n° 9, carré II, îlot 219-02-202620-02-202620-02-2026dec20260034.pdf
Barème des revenus familiaux pris en référence pour la détermination des tarifs des prestations municipales durant l'année scolaire 2026/202720-02-202620-02-202620-02-2026dec20260035.pdf
Autorisation de neutraliser 30 (30) places de parking, le lundi 23 février 2026 de 09h00 à 17h30, pour cause d’une journée portes ouvertes, au droit du 49 grande allée du 12 février 1934 à Noisiel (77186).19-02-202619-02-202619-02-2026arr20260042.pdf
Arrêté autorisant l' ouverture temporaire d'un débit de boissons du 3e GROUPE – RESTOS DU CŒUR DE SEINE-ET-MARNE - Samedi 23 mai 202618-02-202619-02-202619-02-2026arr20260043.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 2 bis rue du Bois de la Grange à Lognes (77185)18-02-202619-02-202619-02-2026arr20260044.pdf
Cessation de fonction de Julien COURDE en qualité de mandataire de la sous-régie centralisée de recettes du pôle culturel du Luzard18-02-202619-02-202619-02-2026arr20260045.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, concession n° 802 Ancien Cimetière, emplacement n° 44, carré II, îlot 418-02-202619-02-202619-02-2026dec20260027.pdf
Habilitation de Monsieur SOMMAVILLA Rayan aux fins de visionnage et d'extraction des images produites par le système de vidéoprotection.13-02-202616-02-202616-02-2026arr20260040.pdf
Autorisation de stationner le véhicule « MILOMOBILE » de la mission Locale Paris-Vallée de la Marne pour cause de permanence auprès des Noisiéliens, dans l’allée des Bois au droit de la maison de quartier des Deux Parcs à Noisiel (77186), le jeudi 12 mars 2026 de 15H30 À 17H30.13-02-202616-02-202616-02-2026arr20260041.pdf
Perception de la redevance forfaitaire 2026 pour occupation du domaine public pour l'implantation d'un kiosque de vente immobilière par la société pic92.com pour la société SCCV Noisiel Berthelot, sur le boulevard Salvador Allende à Noisiel, du jeudi 01 janvier au mardi 31 mars 202609-02-202610-02-202610-02-2026arr20260036.pdf
Arrêté autorisant les ouvertures temporaires de débits de boissons du 3e GROUPE – Association CERNUNNOS FESTIVAL PRODUCTION - Samedi 1 février et dimanche 22 février 202609-02-202610-02-202610-02-2026arr20260037.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, concession n° 802 Ancien Cimetière, emplacement n° 226, carré C, îlot 1209-02-202610-02-202610-02-2026dec20260026.pdf
Autorisation de stationner le véhicule « MILOMOBILE » de la mission Locale Paris-Vallée de la Marne pour cause de permanence auprès des Noisiéliens, dans l’allée des Bois au droit de la maison de quartier des Deux Parcs, à Noisiel (77186), le jeudi 12 février 2026 de 15H30 À 17H30.06-02-202609-02-202609-02-2026arr20260035.pdf