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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Autorisation de montage d'une grue à tour et de survol du domaine public, à l'angle de la rue Marcelin Berthelot, Cours des Deux Parcs et sur la Grande Allée du Cor à Noisiel, (77186), à compter du 22 avril 2026, pour une durée de 17 mois.15-04-202616-04-202616-04-2026arr20260141.pdf
Désignation d'un correspondant incendie et secours15-04-202616-04-202616-04-2026arr20260144.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public pour la brocante réservée à la vente exclusive d'objets et de vêtements usagés à Noisiel le dimanche 24 mai 202615-04-202616-04-202616-04-2026arr20260145.pdf
Exclusion définitive de Monsieur Onana Martial du marché du Luzard16-04-202616-04-202616-04-2026arr20260146.pdf
Autorisation de travaux de terrassement sur le Cours des Deux Parcs à Noisiel pour le raccordement au réseau de chaleur urbain de la résidence "L'Entre Deux Parcs" à Noisiel (77186), du 20 au 30 avril 202613-04-202614-04-202614-04-2026arr20260134.pdf
Autorisation de travaux de calorifugeage d’une canalisation de réseau de géothermie desservant les immeubles du bailleur SEQENS dans la galerie souterraine située sous le Cours du Buisson à NOISIEL (77186), le mercredi 22 avril 202613-04-202614-04-202614-04-2026arr20260135.pdf
Autorisation des travaux de création de branchements d'eau et la suppression de 2 branchements existants sous trottoir, au droit de la résidence "Villa des Roches" à Noisiel (77186), du 20 au 30 avril 202613-04-202614-04-202614-04-2026arr20260136.pdf
Autorisation de travaux de renouvellement du réseau gaz, sur l'Avenue de la République à Noisiel (77186), du 20 avril au 29 mai 202613-04-202614-04-202614-04-2026arr20260137.pdf
Autorisation de travaux de dévoiement de réseau Orange sur l'allée des Chevreuils Noisiel (77186), pendant 6 jours du 20 au 30 avril 2026.13-04-202614-04-202614-04-2026arr20260138.pdf
Avenant N° 1 à la convention de mise à disposition d'un local communal pour la saison 2025-202613-04-202614-04-202614-04-2026arr20260139.pdf
Reprise anticipée des résultats du Compte Financier Unique 2025 au Budget Primitif 202610-04-202613-04-202613-04-2026del20260056.pdf
Attribution des subventions aux associations et au Centre communal d'action sociale de Noisiel dans le cadre du budget primitif 202610-04-202613-04-202613-04-2026del20260057.pdf
Taux d'imposition 2026 des taxes foncières10-04-202613-04-202613-04-2026del20260058.pdf
Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement dans le cadre du budget primitif 202610-04-202613-04-202613-04-2026del20260059.pdf
Adoption du budget primitif 202610-04-202613-04-202613-04-2026del20260060.pdf
Prise en charge des frais relatifs à l'exécution d'un mandat spécial10-04-202613-04-202613-04-2026del20260061.pdf
Signature du protocole d'accord transactionnel entre la Commune de Noisiel, la société Parcs et Sports et la société Rhenus Logistics Alsace10-04-202613-04-202613-04-2026del20260062.pdf
Demande de subvention au titre de « toutes subventions de l’État » pour l'exercice 2026 relative au projet d'extension de l’école Jules Ferry – création de trois classes, sanitaires, local technique10-04-202613-04-202613-04-2026del20260063.pdf
Demande de subvention au titre de « toutes subventions de l’État » pour l'exercice 2026 relative au financement des études et de la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de création d’un cabinet médical10-04-202613-04-202613-04-2026del20260064.pdf
Demande de subvention au titre de « toutes subventions de l’État » pour l'exercice 2026 relative au projet de réfection et création de trottoirs dans le quartier de la Ferme du Buisson10-04-202613-04-202613-04-2026del20260065.pdf
Demande de subvention au titre de « toutes subventions de l’État » pour l'exercice 2026 relative au projet de réfection et mise en accessibilité du cours du Luzard (chaussée, trottoirs et piste cyclable)10-04-202613-04-202613-04-2026del20260066.pdf
Avenant au contrat du fonds d’aménagement communal (FAC) du département de Seine-et-Marne – Modification du programme d’actions10-04-202613-04-202613-04-2026del20260067.pdf
Constitution des commissions municipales10-04-202613-04-202613-04-2026del20260068.pdf
Constitution de la commission d'appel d'offres (CAO)10-04-202613-04-202613-04-2026del20260069.pdf
Constitution de la commission concession (CC)10-04-202613-04-202613-04-2026del20260070.pdf