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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Autorisation des travaux de terrassement et d'enfouissement au 16 Avenue Pierre Mendès France à Noisiel (77186) pour la mise aux normes PMR d'un arrêt de bus du 18 novembre 2019 au 20 décembre 2019.07-11-201912-11-2019arr20190212.pdf
Autorisation des travaux au 4 bis Boulevard Pierre Carle à Noisiel (77186) pour la modification de branchement pour ENEDIS du 21 novembre 2019 au 13 décembre 2019.07-11-201912-11-2019arr20190213.pdf
Aliénation d'un véhicule communal immatriculé 402 CAG 77.12-11-201912-11-201912-11-2019arr20190179.pdf
Autorisation d’interdiction de stationnement du plot N°1 au N°4 pour la mise en place d'un ligne électrique provisoire au 91 cours des Roches à Noisiel (77186) pour la création d'un raccordement du 04 novembre 2019 au 08 novembre 201931-10-201904-11-2019arr20190208.pdf
Autorisation d’occupation du domaine public, dans le cadre de la journée mondiale du diabète, organisée par la MJC / Maison Pour Tous le 15 novembre 2019 de 13h à 19h04-11-201904-11-201904-11-2019arr20190209.pdf
Autorisation de l’occupation de l'espace public, dans le cadre de l'opération "MOIS SANS TABAC" organisée par la MJC / Maison Pour Tous de Noisiel et des partenaires extérieurs, le vendredi 29 novembre 2019 de 13h à 19h04-11-201904-11-201904-11-2019arr20190210.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et d'enfouissement au 118 rue Claire MENIER à Noisiel (77186) pour la modification du branchement EU et EP du 08 novembre 2019 au 15 novembre 201931-10-201904-11-2019arr20190211.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et d'enfouissement au 29 avenue Pierre Mendès France à Noisiel (77186) pour opération sur réseau électrique du 12 novembre 2019 au 13 décembre 2019.25-10-201931-10-201931-10-2019arr20190201.pdf
Autorisation des travaux de terrassement à la grande allée des Bois, entre l'avenue Pierre Mendès France et allée Jean Paul Sartre à Noisiel (77186) pour la mise en oeuvre d'un béton désactivé du 04 novembre 2019 a 29 novembre 2019.25-10-201931-10-201931-10-2019arr20190202.pdf
Autorisation de neutraliser trois (3) places de parking pour le stationnement d'un camion, le lundi 18 novembre 2019, pour cause de déménagement, au droit du 214 Rue Henri Menier, à Noisiel (77186).25-10-201931-10-201931-10-2019arr20190203.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public par la société Anizienne de construction, pour l'installation d'une clôture provisoire pour une emprise chantier des 420 m² au droit du 91/95 Cours des Roches à Noisiel (77186) du 1er octobre 2019 au 02 mars 2021.25-10-201931-10-201931-10-2019arr20190204.pdf
Autorisation de neutraliser trois (3) places de parking pour le stationnement d'un camion, le samedi 02 novembre 2019, pour cause de déménagement, au droit du 20 Cours du Buisson, à Noisiel (77186).25-10-201931-10-201931-10-2019arr20190205.pdf
Réglementation de la consommation d'alcool sur le domaine public.31-10-201931-10-201931-10-2019arr20190206.pdf
Arrêté réglementant les activités constitutives de troubles à l'ordre public, notamment la mendicité sur le domaine public.31-10-201931-10-201931-10-2019arr20190207.pdf
Arrêté autorisant l'association CSM13 "Cyclo super motives du 13ème" à organiser une randonnée cyclotourisme le dimanche 17 novembre 209 de 7h45 à 13h, sur la Commune de Noisiel18-10-201928-10-201928-10-2019arr20190200.pdf
Demande de subvention pour 2019 auprès du département de Seine et Marne pour le lieu d'accueil enfants-parents, GRAIN DE SEL.22-10-201928-10-201928-10-2019dec20190178.pdf
Actualisation du montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d'électricité pour l'année 201918-10-201924-10-201925-10-2019dec20190177.pdf
Autorisation de neutraliser deux (2) places de parking pour le stationnement d'un camion, le mardi 05 novembre 2019, pour cause de déménagement, au droit du 214 rue Henri MENIER, à Noisiel (77186)18-10-201921-10-201921-10-2019arr20190196.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et d'enfouissement au 7-8 square de Normandie à Noisiel (77186) pour la préparation d'une conduite sur chaussée + trottoir du 28 octobre 2019 au 04 novembre 201917-10-201921-10-2019arr20190197.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et d'enfouissement au cours du Buisson et allée de Picardie à Noisiel (77186) pour la pose de réseau en PE pour le gaz sur le trottoir et chaussée du 04 novembre 2019 au 29 novembre 201917-10-201921-10-2019arr20190198.pdf
Autorisation des travaux d'enfouissement et de terrassement au 20 rue Marcelin BERTHELOT à Noisiel (77186) pour l'extension du réseau électrique du 04 novembre 2019 au 06 décembre 201917-10-201921-10-2019arr20190199.pdf
Autorisation de l'occupation de l'espace public, dans le cadre de la mission de santé publique organisée par l'établissement français du sang Ile de France, les 18 octobre 2019, 23 mars, 29 mai, 21 août et 23 octobre 2020, abroge et remplace l'arrêté N°2019_0194 du 17/10/201918-10-201918-10-201918-10-2019arr20190195.pdf
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public: Scène Nationale de Marne la Vallée - Ferme du Buisson - L02 cinéma, sis allée de la Ferme - Ferme du Buisson - ZAC Champs - Noisiel à Noisiel (77186)15-10-201917-10-201917-10-2019arr20190192.pdf
Autorisation de l'occupation de l’espace public, dans le cadre de dépistages mensuels organisés par la MJC / Maison Pour Tous de Noisiel, en collaboration avec "AIDES", les 8 novembre, 6 décembre 2019, les 10 janvier, 7 février, 6 mars, 3 avril, 5 juin et 3 juillet 202015-10-201917-10-201917-10-2019arr20190193.pdf
Autorisation de l'occupation de l'espace public, dans le cadre de sa mission de santé publique organisée par l'établissement français du sang Ile de France, les 18 octobre 2019, 23 mars, 29 mai 21 août et 23 octobre 202017-10-201917-10-201917-10-2019arr20190194.pdf