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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Autorisation des travaux de renouvellement du réseau gaz, rue Jules Ferry à Noisiel (77186), du 11 au 29 août 202528-07-202529-07-202529-07-2025arr20250219.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public par la société TOUR BATIMENT pour le compte de la société VILLA DES ROCHES-NOISIEL (SODEVIM), pour l'installation d'une clôture provisoire, pour le pompage de béton aux abords du chantier de projet immobilier Place Gaston Defferre à Noisiel (77186), à raison de trois jours par semaine du 28 juillet au 7 novembre 202525-07-202525-07-202525-07-2025arr20250217.pdf
Implantation d’un stand d’information et dépistage sur le VIH, les hépatites virales et la syphilis, devant la sortie de la gare RER face à l’allée Jean Paul Sartre à Noisiel (77186), le vendredi 08 août 2025 de 14h à 19h.25-07-202525-07-202525-07-2025arr20250218.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n° 211 Cimetière Nouveau, Emplacement n° 34825-07-202525-07-202525-07-2025dec20250107.pdf
Autorisation des travaux de création de réseaux télécoms, sur le Cours du Château à Noisiel (77186), pendant 5 jours du 28 juillet au 14 août 202522-07-202522-07-202522-07-2025arr20250201.pdf
Délégation de signature à Madame Céline Coiffé, attaché principale titulaire, directrice générale adjointe des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants (Abroge et remplace l'arrêté ARR2025_0361 du 18/02/2024 portant Délégation de signature à Madame Céline COIFFE, attachée principale titulaire, directrice générale adjointe des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants )22-07-202522-07-202522-07-2025arr20250206.pdf
Délégation de signature à Madame Marianne Delaere, attachée hors classe titulaire, directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants (abroge et remplace l'arrêté n°ARR2024_0387 portant Délégation de signature à Madame Marianne Delaere, attachée hors classe titulaire, directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants )22-07-202522-07-202522-07-2025arr20250207.pdf
Nomination des mandataires sous-régisseurs de la régie d'avances temporaire mini-séjours vacances scolaires 202522-07-202522-07-202522-07-2025arr20250208.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 12 rue Anatole France à Noisiel (77186)22-07-202522-07-202522-07-2025arr20250209.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 14 place du Front Populaire à Noisiel (77186)22-07-202522-07-202522-07-2025arr20250210.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 2 bis rue du Bois de la Grange à Lognes (77185)22-07-202522-07-202522-07-2025arr20250211.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 43 allée Voltaire à Noisiel (77186)22-07-202522-07-202522-07-2025arr20250212.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 43 allée Voltaire à Noisiel (77186)22-07-202522-07-202522-07-2025arr20250213.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 14 place du Front Populaire à Noisiel (77186)22-07-202522-07-202522-07-2025arr20250214.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 6 allée des Noyers à Noisiel (77186)22-07-202522-07-202522-07-2025arr20250215.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 1 Bis cours du Buisson à Noisiel (77186)22-07-202522-07-202522-07-2025arr20250216.pdf
Arrêté d'occupation du domaine public sur l'esplanade François-Mitterrand du 19 juillet au 3 août 2025 à l'occasion des "Quartiers d'été".18-07-202518-07-202518-07-2025arr20250204.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d'un établissement recevant du public, La Scène Nationale de Paris Vallée de la Marne - Ferme du Buisson L02. Cinéma, sise , allée de la ferme à Noisiel 77186 (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2025_0185)18-07-202518-07-202518-07-2025arr20250205.pdf
Convention de mise à disposition de salle communale au Collectif Luzard Habitat 7716-07-202517-07-202517-07-2025arr20250202.pdf
Convention de mise à disposition de salle communale à l'association "Club amitié des séniors" pour la saison 2025/202616-07-202517-07-202517-07-2025arr20250203.pdf
Nomination des mandataires des sous-régies centralisées de recettes - milieu ouvert du Bois de la Grange09-07-202515-07-202515-07-2025arr20250196.pdf
Interdiction temporaire de pêcher et de consommer du poisson et de l’eau sur les étangs des pêcheurs, Écluse, Beauregard et l'Arche.15-07-202515-07-202515-07-2025arr20250197.pdf
Règlement de fonctionnement des équipements de la petite enfance de Noisiel15-07-202515-07-202515-07-2025arr20250199.pdf
Délégation de fonction et de signature à Douniazadde Viskovic, conseillère municipale (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2024_0061 du 01-03-24 portant Délégation de fonction à Douniazadde VISKOVIC, conseillère municipale)15-07-202515-07-202515-07-2025arr20250200.pdf
Cessation de fonction de Allisson Mallet, Nathalie Dumur, Thomas Rodrigues, Ibrahima Togola en qualité de mandataires des sous-régies centralisées de recettes - milieu ouvert du Bois de la Grange07-07-202510-07-202510-07-2025arr20250191.pdf