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Titre de l'acteObjet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
ARR2014_0082Complément à la délégation de fonction au 6ème maire adjoint18-04-201422-04-201422-04-2014arr20140082.pdf
ARR2014_0083Complément à la délégation de fonction au 7ème maire adjoint18-04-201422-04-201422-04-2014arr20140083.pdf
ARR2014_0084Complément à la délégation de fonction au 8ème au maire adjoint18-04-201422-04-201422-04-2014arr20140084.pdf
ARR2014_0085Complément à la délégation de fonction au 9ème maire adjoint18-04-201422-04-201422-04-2014arr20140085.pdf
ARR2014_0086Complément à la délégation de fonction à un conseiller municipal18-04-201422-04-201422-04-2014arr20140086.pdf
ARR2014_0087Complément à la délégation de fonction à un conseiller municipal18-04-201422-04-201422-04-2014arr20140087.pdf
ARR2014_0075Nomination de Jean-Michel BIRON en qualité de mandataire des sous-régies centralisées de recettes - milieux ouverts09-04-201418-04-2014arr20140075.pdf
ARR2014_0076Désignation des suppléants de Monsieur Le Maire du 19 avril 2014 au 27 avril 2014 inclus15-04-201418-04-201418-04-2014arr20140076.pdf
DEC2014_0097Conclusion du marché public de services N°2014/024 relatif à la mise en place et à la réalisation d'un stage BAFA théorique en externat en continu - avril 201417-04-201418-04-201418-04-2014dec20140097.pdf
DEC2014_0098Conclusion du marché public de services N°2014/025 relatif à la mise en place d'ateliers "zen"17-04-201418-04-201418-04-2014dec20140098.pdf
DEC2014_0099Conclusion du marché public de services N°2014/022 relatif au spectacle " La Guinguette à roulettes" avec la compagnie La Guinche17-04-201418-04-201418-04-2014dec20140099.pdf
DEC2014_0100Conclusion du marché public de services N°201/026 relatif à l'organisation d'un mini-séjour d'été 2014 "activités sportives" pour les préadolescents avec la Base de Loisirs de Cergy-Pontoise17-04-201418-04-201418-04-2014dec20140100.pdf
DEC2014_0101Conclusion du marché public de services N°2014/027 relatif à l'organisation d'un mini-séjour d'été 2014 " A la découverte d'Annecy" pour les préadolescents avec FUAJ17-04-201418-04-201418-04-2014dec20140101.pdf
DEC2014_0102Conclusion du marché public de services N°2014/028 relatif à l'organisation d'un mini-séjour d'été 2014 "Raid sportif en Ile de France" pour les jeunes avec UFOLEP 7717-04-201418-04-201418-04-2014dec20140102.pdf
DEC2014_0103Tarif du mini-séjour jeunes été 2014 - Raid sportif en Ile de France17-04-201418-04-201418-04-2014dec20140103.pdf
DEL2014_0076Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal selon l'Article L.2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0076.pdf
DEL2014_0077Constitution des Commissions Municipales11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0077.pdf
DEL2014_0078Constitution de la Commission d'Appel d'Offres11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0078.pdf
DEL2014_0079Constitution de la Commission de Délégation de Service Public11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0079.pdf
DEL2014_0080Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0080.pdf
DEL2014_0081Fixation et élection des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0081.pdf
DEL2014_0082Election des délégués de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des résidus ménagers de Lagny et sa région (SIETREM)11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0082.pdf
DEL2014_0083Election des délégués de la Commune au sein du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (CPRH)11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0083.pdf
DEL2014_0084Election des délégués de la Commune au sein des Conseils d'Administration des collèges et des lycées11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0084.pdf
DEL2014_0085Election des membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association Comité de Jumelage à Noisiel11-04-201416-04-201416-04-2014DEL2014_0085.pdf