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Titre de l'acteObjet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
ARR2014_0069Délégation de signature à un agent communal08-04-201410-04-201410-04-2014ARR2014_0069.pdf
ARR2014_0070Délégation de signature à un agent communal08-04-201410-04-201410-04-2014ARR2014_0070.pdf
ARR2014_0071Délégation de signature à un agent communal08-04-201410-04-201410-04-2014ARR2014_0071.pdf
ARR2014_0062Arrêté portant fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Noisiel du vendredi 27 juin 2014 12h00 au dimanche 27 juillet 2014 inclus03-04-201407-04-201407-04-2014ARR2014_0062.pdf
ARR2014_0063Demande d'autorisation de travaux relative à un établissement recevant du public accordée par le maire au nom de l'état / AT N°077.337.14.00001, pour le remplacement de la verrerie de la médiathèque, la création d'un local, déchet pour le restaurant et la réfection du cheminement piétons aux normes d'accessibilité, Ferme du Buisson, sis allée de la Ferme du Buisson à Noisiel (77186)03-04-201407-04-201407-04-2014ARR2014_0063.pdf
ARR2014_0060autorisation de stationnement d'un camion de déménagement, la journée du mercredi 14 mai 2014, 22 allée Denis DIDEROT, à Noisiel (77186)28-03-201403-04-2014ARR2014_0060.pdf
ARR2014_0039Délégation de fonction au 1er maire adjoint01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0039.pdf
ARR2014_0040Délégation de fonction au 2eme maire adjoint01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0040.pdf
ARR2014_0041Délégation de fonction au 3eme maire adjoint01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0041.pdf
ARR2014_0042Délégation de fonction au 4eme maire adjoint01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0042.pdf
ARR2014_0043Délégation de fonction au 5eme maire adjoint01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0043.pdf
ARR2014_0044Délégation de fonction au 6eme maire adjoint01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0044.pdf
ARR2014_0045Délégation de fonction au 7eme maire adjoint01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0045.pdf
ARR2014_0046Délégation de fonction au 8eme maire adjoint01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0046.pdf
ARR2014_0047Délégation de fonction au 9eme maire adjoint01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0047.pdf
ARR2014_0048Délégation de fonction à un conseiller municipal01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0048.pdf
ARR2014_0049délégation de fonction à un conseiller municipal01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0049.pdf
ARR2014_0050Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et de signature à un agent communal01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0050.pdf
ARR2014_0051Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et de signature à un agent communal01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0051.pdf
ARR2014_0052Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et de signature à un agent communal01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0052.pdf
ARR2014_0053Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et de signature à un agent communal01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0053.pdf
ARR2014_0054Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et de signature à un agent communal01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0054.pdf
ARR2014_0055Délégation de signature à Mademoiselle Aurélie COUTANT, responsable du service de l'administration générale.01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0055.pdf
ARR2014_0056Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et de signature à un agent communal01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0056.pdf
ARR2014_0057Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et de signature à un agent communal01-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0057.pdf