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Titre de l'acteObjet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
DEL2024_0156Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection civile suite au passage du cyclone Chido à Mayotte20-12-202424-12-202424-12-2024del20240156.pdf
DEL2024_0159Approbation de la révision tarifaire des droits de place appliqué dans le cadre du contrat de délégation de service public relatif à la gestion du marché d'approvisionnement du Luzard20-12-202424-12-202424-12-2024del20240159.pdf
DEL2024_0161Règlement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 202520-12-202424-12-202424-12-2024del20240161.pdf
DEL2024_0163Détermination de la durée d'amortissement des immobilisations20-12-202424-12-202424-12-2024del20240163.pdf
DEL2024_0165Mise à jour des taux horaires de vacations20-12-202424-12-202424-12-2024del20240165.pdf
DEL2024_0167Mise en place d’une participation aux contrats de prévoyance à destination des agents et adhésion à la convention de participation souscrite par le CDG7720-12-202424-12-202424-12-2024del20240167.pdf
DEL2024_0169Avenant au contrat de concession du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente20-12-202424-12-202424-12-2024del20240169.pdf
DEL2024_0171Renouvellement de la convention avec le centre d'information sur les droits des femmes et des familles dans le cadre des actions de soutien à la parentalité20-12-202424-12-202424-12-2024del20240171.pdf
DEL2024_0173Signature de la convention de mise en place du projet éducatif du territoire (PEDT) et plan mercredi20-12-202424-12-202424-12-2024del20240173.pdf
DEL2024_0175Programme pédagogique "Ecopousse"20-12-202424-12-202424-12-2024del20240175.pdf
DEL2024_0177Convention avec l'association Aminous libres pour le contrôle de la population de chats errants à Noisiel20-12-202424-12-202424-12-2024del20240177.pdf
DEL2024_0157Actualisation des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales20-12-202424-12-202424-12-2024del20240157.pdf
ARR2024_0393Convention de mise à disposition de salle communale à l'école élémentaire de l'Allée des Bois19-12-202423-12-202423-12-2024arr20240393.pdf
ARR2024_0395Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n°175 Cimetière nouveau, Emplacement n°38919-12-202423-12-202423-12-2024arr20240395.pdf
DEC2024_0154Convention de mise à disposition de salle communale au syndic de copropriété " Foncière de la Marne "19-12-202423-12-202423-12-2024dec20240154.pdf
ARR2024_0394Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n°426 Cimetière nouveau, Emplacement n°44719-12-202423-12-202423-12-2024arr20240394.pdf
ARR2024_0396Autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Noisiel19-12-202423-12-202423-12-2024arr20240396.pdf
DEC2024_0155Avenant à la convention de mise à disposition d'un studio de répétition du pôle culturel Michel-Legrand pour le groupe ZE PARIS BREST19-12-202423-12-202423-12-2024dec20240155.pdf
DEC2024_0153Tarification des concessions du cimetière pour l'année 202512-12-202416-12-202416-12-2024dec20240153.pdf
ARR2024_0386Délégation de signature à Madame Céline COIFFE, attachée principale titulaire, directrice de l'Administration Générale (abroge et remplace l'arrêté n°ARR2020_0077 portant Délégation de signature à Madame Céline COIFFE, attachée territoriale titulaire, responsable du service de l'Administration Générale)06-12-202409-12-202409-12-2024arr20240386.pdf
ARR2024_0388Convention de mise à disposition de salle communale à l'ASL du Bois de la Maillière06-12-202409-12-202409-12-2024arr20240388.pdf
ARR2024_0390Habilitation de Monsieur Malnati Luca aux fins de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection (abroge et remplace l'arrêté n°ARR2021_0339 du 15/11/2021)06-12-202409-12-202409-12-2024arr20240390.pdf
DEC2024_0152Actualisation des montants de la redevance pour occupation du domaine public par les opérateurs de communications électriques pour l'année 202406-12-202409-12-202409-12-2024dec20240152.pdf
ARR2024_0387Délégation de signature à Madame Marianne Delaere, attachée hors classe titulaire, directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants (abroge et remplace l'arrêté n°ARR2024_0373 portant Délégation de signature à Madame Marianne Delaere, attachée hors classe titulaire, directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants )06-12-202409-12-202409-12-2024arr20240387.pdf
ARR2024_0389Habilitation de Monsieur Geoffrey Vandeputte aux fins de visionnage et éventuelles extractions des images produites par le système de vidéoprotection (abroge et remplace l'arrêté n°ARR2018_0140 du 03/07/2018)06-12-202409-12-202409-12-2024arr20240389.pdf