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Titre de l'acteObjet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
DEL2026_0066Demande de subvention au titre de « toutes subventions de l’État » pour l'exercice 2026 relative au projet de réfection et mise en accessibilité du cours du Luzard (chaussée, trottoirs et piste cyclable)10-04-202613-04-202613-04-2026del20260066.pdf
DEL2026_0067Avenant au contrat du fonds d’aménagement communal (FAC) du département de Seine-et-Marne – Modification du programme d’actions10-04-202613-04-202613-04-2026del20260067.pdf
DEL2026_0068Constitution des commissions municipales10-04-202613-04-202613-04-2026del20260068.pdf
DEL2026_0069Constitution de la commission d'appel d'offres (CAO)10-04-202613-04-202613-04-2026del20260069.pdf
DEL2026_0070Constitution de la commission concession (CC)10-04-202613-04-202613-04-2026del20260070.pdf
DEL2026_0071Election des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (CPRH)10-04-202613-04-202613-04-2026del20260071.pdf
DEL2026_0072Fixation et élection des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale10-04-202613-04-202613-04-2026del20260072.pdf
DEL2026_0073Election des délégués de la commune au sein des conseils d'administration du collège et du lycée10-04-202613-04-202613-04-2026del20260073.pdf
DEL2026_0074Désignation des membres de la commission de contrôle du répertoire électoral unique (REU)10-04-202613-04-202613-04-2026del20260074.pdf
DEL2026_0075Désignation d'un correspondant défense10-04-202613-04-202613-04-2026del20260075.pdf
DEL2026_0076Désignation du correspondant de la commune au groupement d'intérêt public d’ingénierie départementale ID7710-04-202613-04-202613-04-2026del20260076.pdf
DEL2026_0077Modification du tableau des effectifs10-04-202613-04-202613-04-2026del20260077.pdf
DEL2026_0078Indemnités de fonctions et dispositions relatives au statut des élus locaux10-04-202613-04-202613-04-2026del20260078.pdf
DEL2026_0079Majoration des indemnités de fonctions des élus locaux10-04-202613-04-202613-04-2026del20260079.pdf
DEL2026_0080Approbation de l’actualisation tarifaire des droits de place appliqués dans le cadre du contrat de délégation de service public relatif à la gestion du marché d’approvisionnement du Luzard10-04-202613-04-202613-04-2026del20260080.pdf
DEL2026_0081Conventions de mise à disposition de locaux communs résidentiels par 1001 Vies Habitat au bénéfice de la commune10-04-202613-04-202613-04-2026del20260081.pdf
DEL2026_0082Bilan des acquisitions et cessions opérées en 202510-04-202613-04-202613-04-2026del20260082.pdf
DEL2026_0083Renouvellement de la convention avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles dans le cadre des actions de soutien à la parentalité10-04-202613-04-202613-04-2026del20260083.pdf
DEL2026_0084Convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Commune de Noisiel relative au Relais Petite Enfance10-04-202613-04-202613-04-2026del20260084.pdf
DEL2026_0085Convention d'habilitation informatique EAJE-2025 Noisiel concernant la mise en œuvre sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services référencés sur le site10-04-202613-04-202613-04-2026del20260085.pdf
DEL2026_0086Adoption du Plan partenarial de gestion de la demande et d'informations des demandeurs10-04-202613-04-202613-04-2026del20260086.pdf
ARR2026_0132Prolongation de l'arrêté n° ARR2026_0013 donnant autorisation à la société TERE de terminer les travaux de réfection du revêtement de l'Ouvrage d'Art situé Grande Allée des Bois à Noisiel (77186) pour le compte de la CAPVM du 10 au 30 avril 2026.10-04-202610-04-202610-04-2026arr20260132.pdf
DEC2026_0055Acceptation du don d’une œuvre d’art par Madame Hélène Poisson10-04-202610-04-202610-04-2026dec20260055.pdf
ARR2026_0125Arrêté autorisant les ouvertures temporaires de débits de boissons du 3e GROUPE – Association CIRCUITS-COURTS - Le samedi 5 décembre et le dimanche 6 décembre 202608-04-202609-04-202609-04-2026arr20260125.pdf
ARR2026_0126Autorisation des travaux de carottages pour analyses amainte et HAP, avenue de la République à Noisiel (77186), pendant 1 demi-journée entre le 07 et le 10 avril 2026.08-04-202609-04-202609-04-2026arr20260126.pdf