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Titre de l'acteObjet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
DEL2026_0058Taux d'imposition 2026 des taxes foncières10-04-202613-04-202613-04-2026del20260058.pdf
DEL2026_0060Adoption du budget primitif 202610-04-202613-04-202613-04-2026del20260060.pdf
DEL2026_0062Signature du protocole d'accord transactionnel entre la Commune de Noisiel, la société Parcs et Sports et la société Rhenus Logistics Alsace10-04-202613-04-202613-04-2026del20260062.pdf
DEL2026_0064Demande de subvention au titre de « toutes subventions de l’État » pour l'exercice 2026 relative au financement des études et de la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de création d’un cabinet médical10-04-202613-04-202613-04-2026del20260064.pdf
DEL2026_0065Demande de subvention au titre de « toutes subventions de l’État » pour l'exercice 2026 relative au projet de réfection et création de trottoirs dans le quartier de la Ferme du Buisson10-04-202613-04-202613-04-2026del20260065.pdf
DEL2026_0067Avenant au contrat du fonds d’aménagement communal (FAC) du département de Seine-et-Marne – Modification du programme d’actions10-04-202613-04-202613-04-2026del20260067.pdf
DEL2026_0069Constitution de la commission d'appel d'offres (CAO)10-04-202613-04-202613-04-2026del20260069.pdf
DEL2026_0071Election des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (CPRH)10-04-202613-04-202613-04-2026del20260071.pdf
DEL2026_0073Election des délégués de la commune au sein des conseils d'administration du collège et du lycée10-04-202613-04-202613-04-2026del20260073.pdf
DEL2026_0075Désignation d'un correspondant défense10-04-202613-04-202613-04-2026del20260075.pdf
DEL2026_0077Modification du tableau des effectifs10-04-202613-04-202613-04-2026del20260077.pdf
DEL2026_0079Majoration des indemnités de fonctions des élus locaux10-04-202613-04-202613-04-2026del20260079.pdf
DEL2026_0081Conventions de mise à disposition de locaux communs résidentiels par 1001 Vies Habitat au bénéfice de la commune10-04-202613-04-202613-04-2026del20260081.pdf
DEL2026_0083Renouvellement de la convention avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles dans le cadre des actions de soutien à la parentalité10-04-202613-04-202613-04-2026del20260083.pdf
DEL2026_0085Convention d'habilitation informatique EAJE-2025 Noisiel concernant la mise en œuvre sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services référencés sur le site10-04-202613-04-202613-04-2026del20260085.pdf
DEL2026_0057Attribution des subventions aux associations et au Centre communal d'action sociale de Noisiel dans le cadre du budget primitif 202610-04-202613-04-202613-04-2026del20260057.pdf
DEL2026_0059Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement dans le cadre du budget primitif 202610-04-202613-04-202613-04-2026del20260059.pdf
DEL2026_0061Prise en charge des frais relatifs à l'exécution d'un mandat spécial10-04-202613-04-202613-04-2026del20260061.pdf
DEL2026_0063Demande de subvention au titre de « toutes subventions de l’État » pour l'exercice 2026 relative au projet d'extension de l’école Jules Ferry – création de trois classes, sanitaires, local technique10-04-202613-04-202613-04-2026del20260063.pdf
ARR2026_0132Prolongation de l'arrêté n° ARR2026_0013 donnant autorisation à la société TERE de terminer les travaux de réfection du revêtement de l'Ouvrage d'Art situé Grande Allée des Bois à Noisiel (77186) pour le compte de la CAPVM du 10 au 30 avril 2026.10-04-202610-04-202610-04-2026arr20260132.pdf
DEC2026_0055Acceptation du don d’une œuvre d’art par Madame Hélène Poisson10-04-202610-04-202610-04-2026dec20260055.pdf
ARR2026_0126Autorisation des travaux de carottages pour analyses amainte et HAP, avenue de la République à Noisiel (77186), pendant 1 demi-journée entre le 07 et le 10 avril 2026.08-04-202609-04-202609-04-2026arr20260126.pdf
ARR2026_0128Convention de mise à disposition de salles communales à l'association "Ecole Cambodgienne de Marne la Vallée"08-04-202609-04-202609-04-2026arr20260128.pdf
ARR2026_0130Autorisation de stationner le véhicule « MILOMOBILE » de la mission Locale Paris-Vallée de la Marne pour cause de permanence auprès des Noisiéliens, dans l’allée des Bois au droit de la maison de quartier des Deux Parcs à Noisiel (77186), le jeudi 16 avril 2026 de 15H30 À 17H30.08-04-202609-04-202609-04-2026arr20260130.pdf
ARR2026_0125Arrêté autorisant les ouvertures temporaires de débits de boissons du 3e GROUPE – Association CIRCUITS-COURTS - Le samedi 5 décembre et le dimanche 6 décembre 202608-04-202609-04-202609-04-2026arr20260125.pdf