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Titre de l'acteObjet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
ARR2019_0068Délégation de fonction à Monsieur Patrick RATOUCHNIAK 5ème Maire-adjoint (abroge et remplace l'arrêté N°ARR2017_0235 du 20 décembre 2017 portant délégation de fonction à M.Patrick RATOUCHNIAK)01-04-201908-04-201908-04-2019arr20190068.pdf
ARR2019_0069Demande d'autorisation de travaux relative à un établissement recevant du public accordée par le Maire au nom de l'Etat / AT N°077.337.19.00001, portant sur des travaux d'aménagement à la Banque de France, sis 2 avenue Pierre Mendès FRANCE à Noisiel01-04-201908-04-201908-04-2019arr20190069.pdf
ARR2019_0073Autorisation de neutraliser deux (2) places de parking pour le stationnement d'un camion, le 8 avril 2019, pour cause de travaux, au droit du 57 et 58 rue Albert MENIER, à Noisiel02-04-201908-04-201908-04-2019arr20190073.pdf
ARR2019_0070Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage, de 13 M de longueur, par Monsieur Farid MAAMES, du 10 au 22 avril 2019 inclus, pour des travaux à l'angle de la rue Claire MENIER et de la rue Jean JAURES, à Noisiel (77186)04-04-201908-04-201908-04-2019arr20190070.pdf
ARR2019_0071Autorisation d’occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage, de 14 M de longueur, par Monsieur Mehdi CHATAR, du 30 mars au 12 avril 2019 inclus, pour des travaux à l'angle de la rue Claire MENIER et de la rue du Président KENNEDY, à Noisiel (77186). (Abroge et remplace l'ARR2019_0062 du 22/03/2019)04-04-201908-04-201908-04-2019arr20190071.pdf
ARR2019_0072Numérotation d'un immeuble, au 36/42 cours des Roches à Noisiel (77186)05-04-201908-04-201908-04-2019arr20190072.pdf
DEL2019_0067Modification de la délibération du 29 mars 2019 relative aux Taux d'imposition 2019 de la Taxe d'habitation et des Taxes foncières (la présente annule et remplace la délibération N°DEL2019_0050 suite à une erreur matérielle)29-03-201905-04-201905-04-2019del20190067.pdf
ARR2019_0067Nomination du mandataire de la sous-régie centralisée d'avances temporaires instituée pour le séjour de la délégation de la Commune de Noisiel à BEMBEREKE (Bénin) dans le cadre de la coopération décentralisée02-04-201904-04-201904-04-2019arr20190067.pdf
DEC2019_0064Augmentation temporaire de l'encaisse de la régie centralisée d'avance02-04-201904-04-201904-04-2019dec20190064.pdf
DEC2019_0065Institution d'une sous-régie centralisée d'avances temporaire pour le séjour de la délégation de la Commune de Noisiel à BEMBEREKE (Bénin) dans le cadre de la coopération décentralisée02-04-201904-04-201904-04-2019dec20190065.pdf
DEC2019_0066Décision modificative partielle de la décision N°DEC2019_0009 de la conclusion du marché public de service relatif à l'organisation des Centres de vacances été 2019 _ Lots 5 et 602-04-201904-04-201904-04-2019dec20190066.pdf
DEL2019_0046Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 201829-03-201902-04-201902-04-2019del20190046.pdf
DEL2019_0047Arrêté du Compte Administratif de l’exercice 201829-03-201902-04-201902-04-2019delnoteannexes20190047.pdf
DEL2019_0048Affectation du résultat de clôture de l’exercice 201829-03-201902-04-201902-04-2019del20190048.pdf
DEL2019_0049Adoption du Budget Primitif 201929-03-201902-04-201902-04-2019delnoteannexe20190049.pdf
DEL2019_0050Taux d’imposition 2018 de la Taxe d’habitation et des Taxes Foncières29-03-201902-04-201902-04-2019del20190050.pdf
DEL2019_0051Attribution des Subventions aux Associations dans le cadre du Budget Primitif 201929-03-201902-04-201902-04-2019del20190051.pdf
DEL2019_0052Révision des Autorisations de Programme de Crédits de Paiement 2006/202129-03-201902-04-201902-04-2019del20190052.pdf
DEL2019_0053Constitution de provisions pour risques et charges29-03-201902-04-201902-04-2019del20190053.pdf
DEL2019_0054Mise en place de réaménagements de la dette29-03-201902-04-201902-04-2019del20190054.pdf
DEL2019_0055Mise en place d’une procédure d’étalement de charges29-03-201902-04-201902-04-2019del20190055.pdf
DEL2019_0056Avenant n°2 marché public de fournitures N°2016/065 relatif à la location de l’installation d’un bâtiment modulaire pour l’accueil temporaire des élèves de l’École Jules FERRY29-03-201902-04-201902-04-2019delav20190056.pdf
DEL2019_0057Modification de la constitution de la Commission de la Délégation de Service Public29-03-201902-04-201902-04-2019del20190057.pdf
DEL2019_0058Modification du tableau des effectifs29-03-201902-04-201902-04-2019del20190058.pdf
DEL2019_0059Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées en 201829-03-201902-04-201902-04-2019del20190059.pdf