Recherche d'actes

Titre de l'acteObjet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
ARR2026_0139Avenant N° 1 à la convention de mise à disposition d'un local communal pour la saison 2025-202613-04-202614-04-202614-04-2026arr20260139.pdf
DEL2026_0079Majoration des indemnités de fonctions des élus locaux10-04-202613-04-202613-04-2026del20260079.pdf
DEL2026_0081Conventions de mise à disposition de locaux communs résidentiels par 1001 Vies Habitat au bénéfice de la commune10-04-202613-04-202613-04-2026del20260081.pdf
DEL2026_0083Renouvellement de la convention avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles dans le cadre des actions de soutien à la parentalité10-04-202613-04-202613-04-2026del20260083.pdf
DEL2026_0085Convention d'habilitation informatique EAJE-2025 Noisiel concernant la mise en œuvre sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services référencés sur le site10-04-202613-04-202613-04-2026del20260085.pdf
DEL2026_0057Attribution des subventions aux associations et au Centre communal d'action sociale de Noisiel dans le cadre du budget primitif 202610-04-202613-04-202613-04-2026del20260057.pdf
DEL2026_0059Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement dans le cadre du budget primitif 202610-04-202613-04-202613-04-2026del20260059.pdf
DEL2026_0061Prise en charge des frais relatifs à l'exécution d'un mandat spécial10-04-202613-04-202613-04-2026del20260061.pdf
DEL2026_0063Demande de subvention au titre de « toutes subventions de l’État » pour l'exercice 2026 relative au projet d'extension de l’école Jules Ferry – création de trois classes, sanitaires, local technique10-04-202613-04-202613-04-2026del20260063.pdf
DEL2026_0065Demande de subvention au titre de « toutes subventions de l’État » pour l'exercice 2026 relative au projet de réfection et création de trottoirs dans le quartier de la Ferme du Buisson10-04-202613-04-202613-04-2026del20260065.pdf
DEL2026_0067Avenant au contrat du fonds d’aménagement communal (FAC) du département de Seine-et-Marne – Modification du programme d’actions10-04-202613-04-202613-04-2026del20260067.pdf
DEL2026_0069Constitution de la commission d'appel d'offres (CAO)10-04-202613-04-202613-04-2026del20260069.pdf
DEL2026_0071Election des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (CPRH)10-04-202613-04-202613-04-2026del20260071.pdf
DEL2026_0073Election des délégués de la commune au sein des conseils d'administration du collège et du lycée10-04-202613-04-202613-04-2026del20260073.pdf
DEL2026_0075Désignation d'un correspondant défense10-04-202613-04-202613-04-2026del20260075.pdf
DEL2026_0077Modification du tableau des effectifs10-04-202613-04-202613-04-2026del20260077.pdf
DEL2026_0078Indemnités de fonctions et dispositions relatives au statut des élus locaux10-04-202613-04-202613-04-2026del20260078.pdf
DEL2026_0080Approbation de l’actualisation tarifaire des droits de place appliqués dans le cadre du contrat de délégation de service public relatif à la gestion du marché d’approvisionnement du Luzard10-04-202613-04-202613-04-2026del20260080.pdf
DEL2026_0082Bilan des acquisitions et cessions opérées en 202510-04-202613-04-202613-04-2026del20260082.pdf
DEL2026_0084Convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Commune de Noisiel relative au Relais Petite Enfance10-04-202613-04-202613-04-2026del20260084.pdf
DEL2026_0086Adoption du Plan partenarial de gestion de la demande et d'informations des demandeurs10-04-202613-04-202613-04-2026del20260086.pdf
DEL2026_0056Reprise anticipée des résultats du Compte Financier Unique 2025 au Budget Primitif 202610-04-202613-04-202613-04-2026del20260056.pdf
DEL2026_0058Taux d'imposition 2026 des taxes foncières10-04-202613-04-202613-04-2026del20260058.pdf
DEL2026_0060Adoption du budget primitif 202610-04-202613-04-202613-04-2026del20260060.pdf
DEL2026_0062Signature du protocole d'accord transactionnel entre la Commune de Noisiel, la société Parcs et Sports et la société Rhenus Logistics Alsace10-04-202613-04-202613-04-2026del20260062.pdf