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Titre de l'acteObjet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
ARR2026_0257Habilitation de Monsieur BERTHIER Christophe aux fins de visionnage et d'extraction des images produites par le système de vidéoprotection.30-07-202630-07-202630-07-2026arr20260257.pdf
ARR2026_0258Réception des travaux relatifs au changement à l’identique de la verrière, autorisation à la poursuite des activités d’un établissement recevant du public et reclassement en 5ème catégorie sans changement d’activité de l’établissement : SCÈNE NATIONALE DE MARNE LA VALLÉE – FERME DU BUISSON –L06. MÉDIATHÈQUE « DANIEL VACHEZ », sise allée de la Ferme à Noisiel.30-07-202630-07-202630-07-2026arr20260258.pdf
ARR2026_0259Autorisation à la poursuite des activités d’un établissement recevant du public et reclassement en 5ème catégorie sans changement d’activité de l’établissement : SCÈNE NATIONALE DE MARNE LA VALLÉE – FERME DU BUISSON – L04. LE GRENIER A NOISIEL, sis allée de la Ferme à Noisiel30-07-202630-07-202630-07-2026arr20260259.pdf
ARR2026_0260Autorisation de neutraliser l'arrêt de bus implanté hors chaussée à proximité de la résidence de la Pergola sise 1 cours du Château à Noisiel (77186), le lundi 03 août 2026 de 13h00 à 19h00, pour cause d'un déménagement30-07-202630-07-202630-07-2026arr20260260.pdf
ARR2026_0261Autorisation des travaux de remplacement des poutres de l'avancée de toit au droit de la Mairie Annexe sur la place Gaston Defferre à Noisiel (77186), pendant trois jours entre le 03 et le 13 août 2026.30-07-202630-07-202630-07-2026arr20260261.pdf
ARR2026_0262Autorisation de neutraliser deux (2) places de parking, le mardi 25 août 2026 de 07h30 à 16h00, pour cause d’un déménagement, au droit du 06 rue Jean Jaurès Noisiel (77186).30-07-202630-07-202630-07-2026arr20260262.pdf
ARR2026_0263Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 14 place du Front Populaire à Noisiel (77186)30-07-202630-07-202630-07-2026arr20260263.pdf
ARR2026_0264Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 43 allée Voltaire à Noisiel (77186)30-07-202630-07-202630-07-2026arr20260264.pdf
ARR2026_0265Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 43 allée Voltaire à Noisiel (77186)30-07-202630-07-202630-07-2026arr20260265.pdf
ARR2026_0266Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 14 place du Front Populaire à Noisiel (77186)30-07-202630-07-202630-07-2026arr20260266.pdf
ARR2026_0267Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 2 bis rue du Bois de la Grange à Lognes (77185)30-07-202630-07-202630-07-2026arr20260267.pdf
ARR2026_0268Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 6 allée des Noyers à Noisiel (77186)30-07-202630-07-202630-07-2026arr20260268.pdf
ARR2026_0241Convention de mise à disposition de salles communales à l’association « TLT Ecole de mon village » pour la saison 2026/202723-07-202624-07-202624-07-2026arr20260241.pdf
ARR2026_0242Convention de mise à disposition de salles communales au Grand Hôpital de l'est Francilien pour la saison 2026/202723-07-202624-07-202624-07-2026arr20260242.pdf
ARR2026_0243Convention de mise à disposition de salles communales à l’association « Ecout(é)cris » pour la saison 2026/202723-07-202624-07-202624-07-2026arr20260243.pdf
ARR2026_0244Convention de mise à disposition de salles communales à l’association « L'ANTRE DU DRAGON » pour la saison 2026/202723-07-202624-07-202624-07-2026arr20260244.pdf
ARR2026_0245Convention de mise à disposition de salles communales à l’Association Culturelle Comorienne du Val Maubuée pour la saison 2026/202723-07-202624-07-202624-07-2026arr20260245.pdf
ARR2026_0246Convention de mise à disposition de salles communales à l’association « FAMILLES UNIES » pour la saison 2026/202723-07-202624-07-202624-07-2026arr20260246.pdf
ARR2026_0247Convention de mise à disposition de salles communales à l’association « LE DRAGON » pour la saison 2026/202723-07-202624-07-202624-07-2026arr20260247.pdf
ARR2026_0248Convention de mise à disposition de salles communales à l’Association Artistique de la Banque de France pour la saison 2026/202723-07-202624-07-202624-07-2026arr20260248.pdf
ARR2026_0249Convention de mise à disposition de salles communales à la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne pour la saison 2026/202723-07-202624-07-202624-07-2026arr20260248.pdf
ARR2026_0250Convention de mise à disposition de salles communales à l’association « SECOURS POPULAIRE » pour la saison 2026/202723-07-202624-07-202624-07-2026arr20260250.pdf
ARR2026_0251Convention de mise à disposition de salles communales à l’association « NOISIEL ÉCHECS » pour la saison 2026/202723-07-202624-07-202624-07-2026arr20260251.pdf
ARR2026_0252Convention de mise à disposition de salles communales à l’Inspection de l'Éducation Nationale pour la saison 2026/202723-07-202624-07-202624-07-2026arr20260252.pdf
ARR2026_0253Convention de mise à disposition de salles communales à la Compagnie "Ballons!" pour la saison 2026/202723-07-202624-07-202624-07-2026arr20260253.pdf