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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Règlement de la mise à disposition des salles et équipements sportifs communaux (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2018_0155 portant règlement de la mise à disposition des salles communales et des espaces sportifs extérieurs communaux)31-07-202303-08-202303-08-2023arr20230250.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n°752, Cimetière Extension 1, Emplacement n°12003-08-202303-08-202303-08-2023arr20230251.pdf
Tarification de la redevance d'occupation des salles communales et des équipements sportifs communaux (abroge et remplace la décision n°DEC2018_0128 du 6 juillet 2018 portant tarification de la redevance d’occupation des salles communales et des espaces sportifs extérieurs communaux)31-07-202303-08-202303-08-2023dec20230108.pdf
Demande de subvention à l’État pour la réparation des dégâts et dommages résultant des violences urbaines depuis le 27 juin 2023 dans le cadre de la reprise des enrobés brûlés dans divers lieux de la ville31-07-202303-08-202303-08-2023dec20230109.pdf
Demande de subvention à l’État pour la réparation des dégâts et dommages résultant des violences urbaines depuis le 27 juin 2023 dans le cadre du remplacement des vitres de la mairie annexe31-07-202303-08-202303-08-2023dec20230110.pdf
Demande de subvention à l’État pour la réparation des dégâts et dommages résultant des violences urbaines depuis le 27 juin 2023 dans le cadre du remplacement d'un mât et d'une caméra de vidéoprotection31-07-202303-08-202303-08-2023dec20230111.pdf
Arrêté portant interdiction temporaire de pêcher et de consommer du poisson de l'étang des Pêcheurs.28-07-202331-07-202331-07-2023arr20230249.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales avec la société Fédération Studios France28-07-202331-07-202331-07-2023dec20230107.pdf
Nomination du mandataire de la sous-régie centralisée d'avances temporaire instituée pour un séjour vélo itinérant entre Torcy et Auschwitz du 3 au 17 août 202304-07-202327-07-202327-07-2023arr20230221.pdf
Autorisation d’accès, le vendredi 11 août 2023 de 8h à 18h, pour cause de déménagement, au droit du 3 allée des Noyers à Noisiel (77186).27-07-202327-07-202327-07-2023arr20230248.pdf
Demande de subvention au titre du "bouclier de sécurité" régional dans le cadre du fonds de soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics pour les travaux de rénovation et de sécurisation des locaux de la police municipale20-07-202324-07-202324-07-2023dec20230104.pdf
Demande de subvention au titre du "bouclier de sécurité" régional dans le cadre du fonds de soutien à l'équipement en vidéoprotection pour le remplacement d'un mât et d'une caméra de vidéoprotection vandalisés lors des émeutes urbaines20-07-202324-07-202324-07-2023dec20230105.pdf
Demande d'aide régionale au titre du fonds de soutien aux communes touchées par les émeutes urbaines dans le cadre du remplacement des vitres de la mairie annexe20-07-202324-07-202324-07-2023dec20230106.pdf
Nomination des mandataires sous-régisseurs de la régie d'avances temporaire mini-séjours vacances scolaires 2023 (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2023_0212 du 26 juin 2023 portant Nomination des mandataires sous-régisseurs de la régie d'avances temporaire mini-séjours vacances scolaires 2023)17-07-202320-07-202320-07-2023arr20230244.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n°405, Cimetière Nouveau, Emplacement n°46612-01-202420-07-202320-07-2023arr20230245.pdf
Convention de mise à disposition d'un équipement sportif de la ville de Noisiel au Secours populaire.18-07-202320-07-202320-07-2023arr20230246.pdf
Concession dans le cimetière communal de Noisiel, case columbarium n°104, Cimetière nouveau, Emplacement n°572-10420-07-202320-07-202320-07-2023arr20230247.pdf
Autorisation de travaux de terrassement sur trottoir pour la suppression d'une antenne et de deux branchements gaz, rue Marcelin Berthelot, Carré du Cerf et Grande Allée du Cor à Noisiel (77186), du 24 juillet au 22 août 202311-07-202317-07-202317-07-2023arr20230236.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre des travaux du bailleur Trois Moulins Habitat sur le quartier des Deux Parcs à Noisiel (77186), du 1er février 2023 au 30 novembre 202414-07-202317-07-202317-07-2023arr20230237.pdf
Habilitation de Monsieur BOGUTA Thomas aux fins de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection12-07-202317-07-202317-07-2023arr20230238.pdf
Autorisation de tournage d'une série télévisée pour la société "FEDERATION STUDIO FRANCE" le vendredi 21 juillet 2023 de 12h à 15h30 sur la Grande Allée des Impressionnistes à Noisiel (77186)12-07-202317-07-202317-07-2023arr20230239.pdf
Habilitation de Monsieur ZENOU Arnaud aux fins de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection (annule et remplace l’arrêté n° 2023-0203 du 22/06/2023)14-07-202317-07-202317-07-2023arr20230240.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de réparation de descentes d'eau au 226, Place Emile Ménier à NOISIEL du 24 au 26 juillet 2023 inclus.14-07-202317-07-202317-07-2023arr20230241.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de désamiantage de l'habitation située au 9, Square de Champagne à NOISIEL du 20 juillet au 11 août 2023.14-07-202317-07-202317-07-2023arr20230242.pdf
Autorisation de travaux de réfection du trottoir et du cheminement piéton, sur l'Allée Simone de Beauvoir et l'Allée Roland Barthes à Noisiel (77186), pour une période de 3 jours entre le 17 et le 21 juillet 202314-07-202317-07-202317-07-2023arr20230243.pdf