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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Conclusion d'un emprunt d'un montant de 1 000 000 € avec le Crédit Agricole26-12-202427-12-202427-12-2024dec20240178.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d'un établissement recevant du public : maison de retraite "La Chocolatière", sis grande allée des Impressionnistes à Noisiel (77186)23-12-202426-12-202426-12-2024arr20240397.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d'un établissement recevant du public, groupe scolaire du Bois de la Grange, sis 7 place du Bois de la Grange à Noisiel (77186)24-12-202426-12-202426-12-2024arr20240398.pdf
Arrêté sur la prévention des abandons illégaux de déchets issus de l'industrie du tabac et sur la propreté des lieux pour les titulaires d'une autorisation d'occupation privative du domaine public26-12-202426-12-202426-12-2024arr20240399.pdf
Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection civile suite au passage du cyclone Chido à Mayotte20-12-202424-12-202424-12-2024del20240156.pdf
Actualisation des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales20-12-202424-12-202424-12-2024del20240157.pdf
Rémunération des agents recenseurs pour le recensement 202520-12-202424-12-202424-12-2024del20240158.pdf
Approbation de la révision tarifaire des droits de place appliqué dans le cadre du contrat de délégation de service public relatif à la gestion du marché d'approvisionnement du Luzard20-12-202424-12-202424-12-2024del20240159.pdf
Validation de la liste des dimanches qui dérogeront à la règle du repos dominical des salariés du commerce de détail au titre de l'année 202520-12-202424-12-202424-12-2024del20240160.pdf
Règlement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 202520-12-202424-12-202424-12-2024del20240161.pdf
Avances sur subventions versées aux associations et au Centre communal d'action sociale de Noisiel dans le cadre du budget primitif 202520-12-202424-12-202424-12-2024del20240162.pdf
Détermination de la durée d'amortissement des immobilisations20-12-202424-12-202424-12-2024del20240163.pdf
Modification du tableau des effectifs20-12-202424-12-202424-12-2024del20240164.pdf
Mise à jour des taux horaires de vacations20-12-202424-12-202424-12-2024del20240165.pdf
Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement de la filière police municipale20-12-202424-12-202424-12-2024del20240166.pdf
Mise en place d’une participation aux contrats de prévoyance à destination des agents et adhésion à la convention de participation souscrite par le CDG7720-12-202424-12-202424-12-2024del20240167.pdf
Renouvellement du contrat d'assurance statutaire20-12-202424-12-202424-12-2024del20240168.pdf
Avenant au contrat de concession du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente20-12-202424-12-202424-12-2024del20240169.pdf
Délibération rectificative pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n°2024_0113 portant signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public20-12-202424-12-202424-12-2024del20240170.pdf
Renouvellement de la convention avec le centre d'information sur les droits des femmes et des familles dans le cadre des actions de soutien à la parentalité20-12-202424-12-202424-12-2024del20240171.pdf
Contrat d'objectifs entre le Département de Seine-et-Marne et la Commune de Noisiel pour le lieu d'accueil enfants-parents20-12-202424-12-202424-12-2024del20240172.pdf
Signature de la convention de mise en place du projet éducatif du territoire (PEDT) et plan mercredi20-12-202424-12-202424-12-2024del20240173.pdf
Attribution de subvention "PROJETS JEUNES MAJEURS" aux personnes de droit privé – Année 202420-12-202424-12-202424-12-2024del20240174.pdf
Programme pédagogique "Ecopousse"20-12-202424-12-202424-12-2024del20240175.pdf
Renouvellement du programme "ACTEE" pour le financement d'actions d'économies d'énergie20-12-202424-12-202424-12-2024del20240176.pdf