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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Demande de subvention au titre de la dotation politique de la ville (DPV) 2026 relative au projet d’agrandissement du street workout26-06-202630-06-202630-06-2026del20260115.pdf
Demande de subvention au titre de la dotation politique de la ville (DPV) 2026 relative au projet de rafraîchissement de l’école élémentaire de l’Allée-des-Bois et de la crèche collective (installation de pompes à chaleur avec climatisation réversible)26-06-202630-06-202630-06-2026del20260116.pdf
Demande de subvention au titre de la dotation politique de la ville (DPV) 2026 relative au projet de rénovation du COSEC – travaux de menuiserie et de carrelage26-06-202630-06-202630-06-2026del20260117.pdf
Demande de subvention au titre de la dotation politique de la ville (DPV) 2026 relative au projet de réfection des trottoirs sur le pont du cours des Deux Parcs26-06-202630-06-202630-06-2026del20260118.pdf
Désignation des commissaires en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs par la direction générale des finances publiques26-06-202630-06-202630-06-2026del20260119.pdf
Constitution de la commission consultative des services publics locaux26-06-202630-06-202630-06-2026del20260120.pdf
Désignation de représentants de la Commune au sein du SIPPEREC26-06-202630-06-202630-06-2026del20260121.pdf
Reprise d'un matériel communal et acquisition d'un nouvel équipement - chargeur BOBCAT AL 275 (année 2006)26-06-202630-06-202630-06-2026del20260122.pdf
Modification du tableau des effectifs26-06-202630-06-202630-06-2026del20260123.pdf
Mise à jour du règlement intérieur de la collectivité26-06-202630-06-202630-06-2026del20260124.pdf
Indemnités de fonctions et dispositions relatives au statut des élus locaux26-06-202630-06-202630-06-2026del20260125.pdf
Délibération portant majoration des indemnités de fonction des élus26-06-202630-06-202630-06-2026del20260126.pdf
Renouvellement du comité social territorial (CST) dans le cadre des élections professionnelles du 10 décembre 202626-06-202630-06-202630-06-2026del20260127.pdf
Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée AH 97 d'une superficie de 1 669 m² correspondant au parking sis 36 square de Diane26-06-202630-06-202630-06-2026del20260128.pdf
Résiliation du bail emphytéotique consenti par Habitat 77 à la commune, portant sur le parking sis 36 square de Diane26-06-202630-06-202630-06-2026del20260129.pdf
Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan local d'urbanisme à la Communauté d'agglomération Paris-vallée de la Marne26-06-202630-06-202630-06-2026del20260130.pdf
Approbation de la modification n°2 du Plan local d'urbanisme26-06-202630-06-202630-06-2026del20260131.pdf
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de la commune dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National (OIN) Marne-la-Vallée - secteur II26-06-202630-06-202630-06-2026del20260132.pdf
Approbation des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques26-06-202630-06-202630-06-2026del20260133.pdf
Convention de prestation de groupe avec l'Office de tourisme Paris Vallée de la Marne26-06-202630-06-202630-06-2026del20260134.pdf
Modification de la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'état26-06-202630-06-202630-06-2026del20260135.pdf
Soutien à la parentalité : renouvellement des conventions de partenariat entre la Commune et les associations Relais Jeunes 77, Association Addictions France et Djamma Djigui26-06-202630-06-202630-06-2026del20260136.pdf
Convention avec l'éco-organisme Citéo en vue du versement d'une contribution financière au titre du nettoiement des rues (Note Développement durable)26-06-202630-06-202630-06-2026del20260137.pdf
Autorisation de travaux de rénovation du cheminement de la "piste de Skate" sur l'Allée de la Malvoisine à Noisiel (77186), du 29 juin au 10 juillet 2026.26-06-202626-06-202626-06-2026arr20260214.pdf
Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI Paris-Vallée de la Marne24-06-202625-06-202625-06-2026arr20260207.pdf