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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Taux d'imposition 2026 des taxes foncières10-04-202613-04-202613-04-2026del20260058.pdf
Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement dans le cadre du budget primitif 202610-04-202613-04-202613-04-2026del20260059.pdf
Adoption du budget primitif 202610-04-202613-04-202613-04-2026del20260060.pdf
Prise en charge des frais relatifs à l'exécution d'un mandat spécial10-04-202613-04-202613-04-2026del20260061.pdf
Signature du protocole d'accord transactionnel entre la Commune de Noisiel, la société Parcs et Sports et la société Rhenus Logistics Alsace10-04-202613-04-202613-04-2026del20260062.pdf
Demande de subvention au titre de « toutes subventions de l’État » pour l'exercice 2026 relative au projet d'extension de l’école Jules Ferry – création de trois classes, sanitaires, local technique10-04-202613-04-202613-04-2026del20260063.pdf
Demande de subvention au titre de « toutes subventions de l’État » pour l'exercice 2026 relative au financement des études et de la maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de création d’un cabinet médical10-04-202613-04-202613-04-2026del20260064.pdf
Demande de subvention au titre de « toutes subventions de l’État » pour l'exercice 2026 relative au projet de réfection et création de trottoirs dans le quartier de la Ferme du Buisson10-04-202613-04-202613-04-2026del20260065.pdf
Demande de subvention au titre de « toutes subventions de l’État » pour l'exercice 2026 relative au projet de réfection et mise en accessibilité du cours du Luzard (chaussée, trottoirs et piste cyclable)10-04-202613-04-202613-04-2026del20260066.pdf
Avenant au contrat du fonds d’aménagement communal (FAC) du département de Seine-et-Marne – Modification du programme d’actions10-04-202613-04-202613-04-2026del20260067.pdf
Constitution des commissions municipales10-04-202613-04-202613-04-2026del20260068.pdf
Constitution de la commission d'appel d'offres (CAO)10-04-202613-04-202613-04-2026del20260069.pdf
Constitution de la commission concession (CC)10-04-202613-04-202613-04-2026del20260070.pdf
Election des représentants de la commune au Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (CPRH)10-04-202613-04-202613-04-2026del20260071.pdf
Fixation et élection des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale10-04-202613-04-202613-04-2026del20260072.pdf
Election des délégués de la commune au sein des conseils d'administration du collège et du lycée10-04-202613-04-202613-04-2026del20260073.pdf
Désignation des membres de la commission de contrôle du répertoire électoral unique (REU)10-04-202613-04-202613-04-2026del20260074.pdf
Désignation d'un correspondant défense10-04-202613-04-202613-04-2026del20260075.pdf
Désignation du correspondant de la commune au groupement d'intérêt public d’ingénierie départementale ID7710-04-202613-04-202613-04-2026del20260076.pdf
Modification du tableau des effectifs10-04-202613-04-202613-04-2026del20260077.pdf
Indemnités de fonctions et dispositions relatives au statut des élus locaux10-04-202613-04-202613-04-2026del20260078.pdf
Majoration des indemnités de fonctions des élus locaux10-04-202613-04-202613-04-2026del20260079.pdf
Approbation de l’actualisation tarifaire des droits de place appliqués dans le cadre du contrat de délégation de service public relatif à la gestion du marché d’approvisionnement du Luzard10-04-202613-04-202613-04-2026del20260080.pdf
Conventions de mise à disposition de locaux communs résidentiels par 1001 Vies Habitat au bénéfice de la commune10-04-202613-04-202613-04-2026del20260081.pdf
Bilan des acquisitions et cessions opérées en 202510-04-202613-04-202613-04-2026del20260082.pdf