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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Délégation de signature à Monsieur Quentin GRATRAUD, rédacteur contractuel, rattaché au service urbanisme/politique de la ville22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260097.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et de signature à Madame Marie CHAU , agent communal22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260098.pdf
Délégation de signature à Monsieur Olivier PIOT, attaché hors classe titulaire, directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260099.pdf
Délégation de signature à Madame Céline COIFFÉ, attaché principale titulaire, Directrice Générale Adjointe des Services des communes de 10 000 à 20 000 habitants22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260100.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et de signature à Madame Aurélie DUBEAUREPAIRE, agent communal22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260101.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil et de signature à Madame Vanna HO, agent communal22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260102.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et de signature à Monsieur Tarik NOURANI, agent communal22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260103.pdf
Délégation de signature à Monsieur Christophe CHEVALIER, Directeur de la Police Municipale22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260104.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et de signature à Vanessa LE GUELVOUT, chargée de gestion du service de l'administration générale22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260105.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et de signature à Sandrine LARCHER, gestionnaire du service administration générale22-03-202623-03-202623-03-2026arr20260106.pdf
Délégation de signature à Monsieur Roger LOPES TORRES, Directeur des Finances et Marchés Publics23-03-202624-03-202623-03-2026arr20260107.pdf
Délégation de signature à Monsieur Laurent GICQUEL, Chef de service de la Police Municipale23-03-202623-03-202623-03-2026arr20260108.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n° 810 Cimetière Nouveau, Emplacement n° 308, Carré III, Ilot 1823-03-202624-03-202623-03-2026dec20260051.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n° 809 Cimetière Nouveau, Emplacement n° 299, Carré III, Ilot 1823-03-202623-03-202623-03-2026dec20260052.pdf
Élection du Maire22-03-202622-03-202622-03-2026del20260047.pdf
Fixation du nombre d'adjoints au Maire22-03-202622-03-202622-03-2026del20260048.pdf
Élection des Adjoints au Maire22-03-202622-03-202622-03-2026del2026-0049.pdf
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales22-03-202622-03-202622-03-2026del20260050.pdf
Autorisation de stationnements ponctuels d'une grue mobile sur le passage du parvis de la gare pour la réalisation de travaux de toiture du restaurant du lycée Simone Veil à Noisiel (77186), entre le 24 mars et le 07 avril 2026.17-03-202618-03-202618-03-2026arr20260071.pdf
Aliénation d'une arme à feu17-03-202618-03-202618-03-2026dec20260046.pdf
Cessation de délégation dans les fonctions d'état civil et de signature à Mme Malika Guéninèche10-03-202611-03-202611-03-2026arr20260064.pdf
Cessation de délégation dans les fonctions d'état civil et de signature à Mme Emilie Pereira10-03-202611-03-202611-03-2026arr20260065.pdf
Cessation de délégation dans les fonctions d'état civil et de signature à Mme Katia Tarnaud10-03-202611-03-202611-03-2026arr20260066.pdf
Cessation de fonction de Mme Katia Tarnaud, Mme Emilie Pereira et Mme Malika Guéninèche en qualité de mandataires de la sous-régie centralisée de recettes11-03-202611-03-202611-03-2026arr20260067.pdf
Délégation dans les fonctions d’officier de l'état civil et de signature à Madame Florence DE PAEPE, agent communal10-03-202611-03-202611-03-2026arr20260068.pdf