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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Majoration des indemnités de fonctions des élus locaux10-04-202613-04-202613-04-2026del20260079.pdf
Approbation de l’actualisation tarifaire des droits de place appliqués dans le cadre du contrat de délégation de service public relatif à la gestion du marché d’approvisionnement du Luzard10-04-202613-04-202613-04-2026del20260080.pdf
Conventions de mise à disposition de locaux communs résidentiels par 1001 Vies Habitat au bénéfice de la commune10-04-202613-04-202613-04-2026del20260081.pdf
Bilan des acquisitions et cessions opérées en 202510-04-202613-04-202613-04-2026del20260082.pdf
Renouvellement de la convention avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles dans le cadre des actions de soutien à la parentalité10-04-202613-04-202613-04-2026del20260083.pdf
Convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Commune de Noisiel relative au Relais Petite Enfance10-04-202613-04-202613-04-2026del20260084.pdf
Convention d'habilitation informatique EAJE-2025 Noisiel concernant la mise en œuvre sur le site monenfant.fr de données relatives aux établissements et services référencés sur le site10-04-202613-04-202613-04-2026del20260085.pdf
Adoption du Plan partenarial de gestion de la demande et d'informations des demandeurs10-04-202613-04-202613-04-2026del20260086.pdf
Prolongation de l'arrêté n° ARR2026_0013 donnant autorisation à la société TERE de terminer les travaux de réfection du revêtement de l'Ouvrage d'Art situé Grande Allée des Bois à Noisiel (77186) pour le compte de la CAPVM du 10 au 30 avril 2026.10-04-202610-04-202610-04-2026arr20260132.pdf
Acceptation du don d’une œuvre d’art par Madame Hélène Poisson10-04-202610-04-202610-04-2026dec20260055.pdf
Arrêté autorisant les ouvertures temporaires de débits de boissons du 3e GROUPE – Association CIRCUITS-COURTS - Le samedi 5 décembre et le dimanche 6 décembre 202608-04-202609-04-202609-04-2026arr20260125.pdf
Autorisation des travaux de carottages pour analyses amainte et HAP, avenue de la République à Noisiel (77186), pendant 1 demi-journée entre le 07 et le 10 avril 2026.08-04-202609-04-202609-04-2026arr20260126.pdf
Demande de salle communale à l'Amicale et Défense des Résidents de la remise aux Fraises pour la saison 2025-202608-04-202609-04-202609-04-2026arr20260127.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à l'association "Ecole Cambodgienne de Marne la Vallée"08-04-202609-04-202609-04-2026arr20260128.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à l'association "Noisiel Convergences" pour la saison 2025-202608-04-202609-04-202609-04-2026arr20260129.pdf
Autorisation de stationner le véhicule « MILOMOBILE » de la mission Locale Paris-Vallée de la Marne pour cause de permanence auprès des Noisiéliens, dans l’allée des Bois au droit de la maison de quartier des Deux Parcs à Noisiel (77186), le jeudi 16 avril 2026 de 15H30 À 17H30.08-04-202609-04-202609-04-2026arr20260130.pdf
Autorisation d’occupation du domaine public pour la réalisation d’une fresque murale sur le mur extérieur du pôle culturel Michel-Legrand, côté allée Albert-Camus.08-04-202609-04-202609-04-2026arr20260131.pdf
Nomination des mandataires de la sous-régie centralisée de recettes du Pôle Culturel du Luzard20-03-202602-04-202602-04-2026arr20260072.pdf
Délégation de fonction et signature à Madame Magaly Saboundjian, 5e conseillère municipale déléguée01-04-202602-04-202602-04-2026arr20260119.pdf
Autorisation des travaux de raccordement électrique de bornes de recharge des véhicules électriques pour le compte d'ENEDIS, sur l'allée Jean-Paul Sartre à Noisiel (77186), pendant 5 jours entre le 07 et le 24 avril 2026.01-04-202602-04-202602-04-2026arr20260120.pdf
Arrêté autorisant les ouvertures temporaires de débits de boissons du 3e GROUPE – Association Avenir- du jeudi 28 mai 2026 au dimanche 31 mai 202602-04-202602-04-202602-04-2026arr20260121.pdf
Arrêté autorisant les ouvertures temporaires de débits de boissons du 3e GROUPE – Amicale du personnel de la Mairie de Noisiel - Le samedi 30 mai 202602-04-202602-04-202602-04-2026arr20260122.pdf
Délégation de signature à Madame Hortense PLOMTEUX-EKOUME, agent communal02-04-202602-04-202602-04-2026arr20260123.pdf
Arrêté autorisant les ouvertures temporaires de débits de boissons du 3e GROUPE – Association CINEKO - Le samedi 18 avril 202602-04-202602-04-202602-04-2026arr20260124.pdf
Fermeture administrative d'un établissement recevant du public: L'hôtel "Le site du Moulin", sis 225 place Émile Menier à Noisiel.30-03-202631-03-202631-03-2026arr20260116.pdf