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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 43 allée Voltaire à Noisiel (77186)22-07-202522-07-202522-07-2025arr20250212.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 43 allée Voltaire à Noisiel (77186)22-07-202522-07-202522-07-2025arr20250213.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 14 place du Front Populaire à Noisiel (77186)22-07-202522-07-202522-07-2025arr20250214.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 6 allée des Noyers à Noisiel (77186)22-07-202522-07-202522-07-2025arr20250215.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 1 Bis cours du Buisson à Noisiel (77186)22-07-202522-07-202522-07-2025arr20250216.pdf
Arrêté d'occupation du domaine public sur l'esplanade François-Mitterrand du 19 juillet au 3 août 2025 à l'occasion des "Quartiers d'été".18-07-202518-07-202518-07-2025arr20250204.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d'un établissement recevant du public, La Scène Nationale de Paris Vallée de la Marne - Ferme du Buisson L02. Cinéma, sise , allée de la ferme à Noisiel 77186 (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2025_0185)18-07-202518-07-202518-07-2025arr20250205.pdf
Convention de mise à disposition de salle communale au Collectif Luzard Habitat 7716-07-202517-07-202517-07-2025arr20250202.pdf
Convention de mise à disposition de salle communale à l'association "Club amitié des séniors" pour la saison 2025/202616-07-202517-07-202517-07-2025arr20250203.pdf
Nomination des mandataires des sous-régies centralisées de recettes - milieu ouvert du Bois de la Grange09-07-202515-07-202515-07-2025arr20250196.pdf
Interdiction temporaire de pêcher et de consommer du poisson et de l’eau sur les étangs des pêcheurs, Écluse, Beauregard et l'Arche.15-07-202515-07-202515-07-2025arr20250197.pdf
Règlement de fonctionnement des équipements de la petite enfance de Noisiel15-07-202515-07-202515-07-2025arr20250199.pdf
Délégation de fonction et de signature à Douniazadde Viskovic, conseillère municipale (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2024_0061 du 01-03-24 portant Délégation de fonction à Douniazadde VISKOVIC, conseillère municipale)15-07-202515-07-202515-07-2025arr20250200.pdf
Cessation de fonction de Allisson Mallet, Nathalie Dumur, Thomas Rodrigues, Ibrahima Togola en qualité de mandataires des sous-régies centralisées de recettes - milieu ouvert du Bois de la Grange07-07-202510-07-202510-07-2025arr20250191.pdf
Cessation de fonction de Morgane Lange et Nadine Félicité en qualité de mandataires de la sous-régie centralisée de recettes - Maison de la jeunesse07-07-202510-07-202510-07-2025arr20250192.pdf
Nomination de Salou Konaté et Markus Nna Allang en qualité de mandataires de la sous-régie centralisée de recettes - Maison de la jeunesse07-07-202510-07-202510-07-2025arr20250193.pdf
Prolongation de l'arrêté n°ARR2025_0008, donnant autorisation à la société APL DATA CENTER de prolonger l'occupation du domaine public pour l'installation d'une clôture provisoire pour une emprise de chantier autour des bâtiments de la DGFIP, sur l'Esplanade François Mitterrand à Noisiel (77186), du 27 juin au 31 octobre 202507-07-202510-07-202510-07-2025arr20250194.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à l'Association de Kyudo du Val Maubuée (AKVM) pour la saison 2025-202609-07-202510-07-202510-07-2025arr20250195.pdf
nstitution d'une sous-régie centralisées d'avances temporaire pour les mini-séjours organisés durant les vacances scolaires 2025, rattachée à la régie centralisée d'avances09-07-202510-07-202510-07-2025dec20250106.pdf
apport 2024 portant sur les actions entreprises dans le cadre du FSRIF27-06-202502-07-202509-07-2025del20250097.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d'un établissement recevant du public, du Centre Omnisports du Luzard, sis, cours des Roches 77186 Noisiel.04-07-202507-07-202507-07-2025arr20250184.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d'un établissement recevant du public, La Scène Nationale de Paris Vallée de la Marne - Ferme du Buisson L02. Cinéma, sise , allée de la ferme à Noisiel 77186.04-07-202507-07-202507-07-2025arr20250185.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d'un établissement recevant du public, La Scène Nationale de Paris Vallée de la Marne - Ferme du Buisson L01. Théâtre, sise , allée de la ferme à Noisiel 7718604-07-202507-07-202507-07-2025arr20250186.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage au droit du 2 rue Jean Jaurès à Noisiel (77186) du 15 au 31 juillet 2025.04-07-202507-07-202507-07-2025arr20250187.pdf
Autorisation d’occupation du domaine public pour la pose de deux bennes de chantier par M. STROESSER, du vendredi 18 au dimanche 20 juillet 2025 inclus, sur la rue Albert Menier, au droit de son domicile sis 1 rue Jean Jaurès, à NOISIEL (77186).04-07-202507-07-202507-07-2025arr20250188.pdf