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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Taux d’imposition 2018 de la Taxe d’habitation et des Taxes Foncières29-03-201902-04-201902-04-2019del20190050.pdf
Attribution des Subventions aux Associations dans le cadre du Budget Primitif 201929-03-201902-04-201902-04-2019del20190051.pdf
Révision des Autorisations de Programme de Crédits de Paiement 2006/202129-03-201902-04-201902-04-2019del20190052.pdf
Constitution de provisions pour risques et charges29-03-201902-04-201902-04-2019del20190053.pdf
Mise en place de réaménagements de la dette29-03-201902-04-201902-04-2019del20190054.pdf
Mise en place d’une procédure d’étalement de charges29-03-201902-04-201902-04-2019del20190055.pdf
Avenant n°2 marché public de fournitures N°2016/065 relatif à la location de l’installation d’un bâtiment modulaire pour l’accueil temporaire des élèves de l’École Jules FERRY29-03-201902-04-201902-04-2019delav20190056.pdf
Modification de la constitution de la Commission de la Délégation de Service Public29-03-201902-04-201902-04-2019del20190057.pdf
Modification du tableau des effectifs29-03-201902-04-201902-04-2019del20190058.pdf
Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées en 201829-03-201902-04-201902-04-2019del20190059.pdf
Instauration du droit de préemption urbain renforcé29-03-201902-04-201902-04-2019del20190060.pdf
Convention d'objectifs et financement entre la CAF et la Ville de Noisiel relative au lieu d'Accueil Enfants Parents : année 2019 à 202129-03-201902-04-201902-04-2019delconv20190061.pdf
Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne – Compétence en matière de sport de haut niveau29-03-201902-04-201902-04-2019del20190062.pdf
Demande de licence d'entrepreneur de spectacle auprès de la DRAC29-03-201902-04-201902-04-2019del20190063.pdf
Arrêté réglementant les activités constitutives de troubles à l'ordre public, notamment la mendicité sur le domaine public du 01 avril 2019 au 30 octobre 2019.26-03-201929-03-201929-03-2019arr20190065.pdf
Réglementation de la consommation d'alcool sur le domaine public du 01 avril 2019 au 30 octobre 2019.26-03-201929-03-201929-03-2019arr20190066.pdf
Versement d'une indemnité à un agent de la police municipale suite à outrage.27-03-201929-03-201929-03-2019dec20190043.pdf
Versement d'une indemnité à trois agents de la police municipale suite à outrage.27-03-201929-03-201929-03-2019dec20190044.pdf
Aliénation d'un véhicule communal immatriculé 980 DPZ 77.29-03-201929-03-201929-03-2019dec20190045.pdf
Arrêté temporaire portant interdiction de stationner cours de Deux Parcs à Noisiel, du cours du Luzard au pont surplombant le VPN A 199 route de la Marne, du dimanche 24 mars 2019 à 20 heures 00 au lundi 25 mars 2019 à 20 heures 00.22-03-201925-03-201925-03-2019arr20190063.pdf
Arrêté autorisant l’Association "NOISIEL-LOGNES ATHLÉTISME" en partenariat avec la Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne, à organiser le dimanche 30 juin 2019, la 7ème édition de l'OXY'TRAIL: course pédestre de 5 km, 13 km et 23 km, et 3 courses "OXY'JEUNES", sur le territoire de la Commune de Noisiel; et réglementant la circulation et le stationnement.19-03-201925-03-201925-03-2019arr20190064.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage, de 14 M de longueur, par Monsieur Medhi CHATAR, du 23 mars au 5 avril 2019 inclus, pour des travaux à l'angle de la rue Claire MENIER et de la rue du président KENNEDY, à Noisiel (77186)19-03-201922-03-201922-03-2019arr20190062.pdf
Arrêté réglementant la circulation le samedi 23 mars 2019 à l'occasion d'un défilé costumé pour le carnaval organisé par le Service Culture / Animation de la Mairie de Noisiel19-03-201921-03-201921-03-2019arr20190056.pdf
Autorisation de l’occupation du domaine public pour M. Simon BOUTHORS pour l'installation d'un spectacle et la neutralisation de places de stationnement du 28 au 31 mars 2019 inclus, place Emile MENIER, à Noisiel (77186)19-03-201921-03-201921-03-2019arr20190057.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et d'enfouissement au 3 avenue Pierre Mendès FRANCE à Noisiel (77186) pour le raccordement d'un poste électrique du 18 mars 2019 au 19 avril 201918-03-201921-03-2019arr20190058.pdf