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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement de la filière police municipale20-12-202424-12-202424-12-2024del20240166.pdf
Mise en place d’une participation aux contrats de prévoyance à destination des agents et adhésion à la convention de participation souscrite par le CDG7720-12-202424-12-202424-12-2024del20240167.pdf
Renouvellement du contrat d'assurance statutaire20-12-202424-12-202424-12-2024del20240168.pdf
Avenant au contrat de concession du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente20-12-202424-12-202424-12-2024del20240169.pdf
Délibération rectificative pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n°2024_0113 portant signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public20-12-202424-12-202424-12-2024del20240170.pdf
Renouvellement de la convention avec le centre d'information sur les droits des femmes et des familles dans le cadre des actions de soutien à la parentalité20-12-202424-12-202424-12-2024del20240171.pdf
Contrat d'objectifs entre le Département de Seine-et-Marne et la Commune de Noisiel pour le lieu d'accueil enfants-parents20-12-202424-12-202424-12-2024del20240172.pdf
Signature de la convention de mise en place du projet éducatif du territoire (PEDT) et plan mercredi20-12-202424-12-202424-12-2024del20240173.pdf
Attribution de subvention "PROJETS JEUNES MAJEURS" aux personnes de droit privé – Année 202420-12-202424-12-202424-12-2024del20240174.pdf
Programme pédagogique "Ecopousse"20-12-202424-12-202424-12-2024del20240175.pdf
Renouvellement du programme "ACTEE" pour le financement d'actions d'économies d'énergie20-12-202424-12-202424-12-2024del20240176.pdf
Convention avec l'association Aminous libres pour le contrôle de la population de chats errants à Noisiel20-12-202424-12-202424-12-2024del20240177.pdf
Convention de mise à disposition de salle communale à l'école élémentaire de l'Allée des Bois19-12-202423-12-202423-12-2024arr20240393.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n°426 Cimetière nouveau, Emplacement n°44719-12-202423-12-202423-12-2024arr20240394.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n°175 Cimetière nouveau, Emplacement n°38919-12-202423-12-202423-12-2024arr20240395.pdf
Autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Noisiel19-12-202423-12-202423-12-2024arr20240396.pdf
Convention de mise à disposition de salle communale au syndic de copropriété " Foncière de la Marne "19-12-202423-12-202423-12-2024dec20240154.pdf
Avenant à la convention de mise à disposition d'un studio de répétition du pôle culturel Michel-Legrand pour le groupe ZE PARIS BREST19-12-202423-12-202423-12-2024dec20240155.pdf
Tarification des concessions du cimetière pour l'année 202512-12-202416-12-202416-12-2024dec20240153.pdf
Délégation de signature à Madame Céline COIFFE, attachée principale titulaire, directrice de l'Administration Générale (abroge et remplace l'arrêté n°ARR2020_0077 portant Délégation de signature à Madame Céline COIFFE, attachée territoriale titulaire, responsable du service de l'Administration Générale)06-12-202409-12-202409-12-2024arr20240386.pdf
Délégation de signature à Madame Marianne Delaere, attachée hors classe titulaire, directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants (abroge et remplace l'arrêté n°ARR2024_0373 portant Délégation de signature à Madame Marianne Delaere, attachée hors classe titulaire, directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants )06-12-202409-12-202409-12-2024arr20240387.pdf
Convention de mise à disposition de salle communale à l'ASL du Bois de la Maillière06-12-202409-12-202409-12-2024arr20240388.pdf
Habilitation de Monsieur Geoffrey Vandeputte aux fins de visionnage et éventuelles extractions des images produites par le système de vidéoprotection (abroge et remplace l'arrêté n°ARR2018_0140 du 03/07/2018)06-12-202409-12-202409-12-2024arr20240389.pdf
Habilitation de Monsieur Malnati Luca aux fins de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection (abroge et remplace l'arrêté n°ARR2021_0339 du 15/11/2021)06-12-202409-12-202409-12-2024arr20240390.pdf
Convention de mise à disposition d'un équipement sportif de la Commune de Noisiel à la Mission Locale Paris-Vallée de la Marne06-12-202409-12-202409-12-2024arr20240391.pdf