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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Demande de subvention au titre de la dotation politique de la ville (DPV) 2026 relative au projet de réfection des trottoirs sur le pont du cours des Deux Parcs26-06-202630-06-202630-06-2026del20260118.pdf
Désignation des commissaires en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs par la direction générale des finances publiques26-06-202630-06-202630-06-2026del20260119.pdf
Constitution de la commission consultative des services publics locaux26-06-202630-06-202630-06-2026del20260120.pdf
Désignation de représentants de la Commune au sein du SIPPEREC26-06-202630-06-202630-06-2026del20260121.pdf
Reprise d'un matériel communal et acquisition d'un nouvel équipement - chargeur BOBCAT AL 275 (année 2006)26-06-202630-06-202630-06-2026del20260122.pdf
Modification du tableau des effectifs26-06-202630-06-202630-06-2026del20260123.pdf
Mise à jour du règlement intérieur de la collectivité26-06-202630-06-202630-06-2026del20260124.pdf
Indemnités de fonctions et dispositions relatives au statut des élus locaux26-06-202630-06-202630-06-2026del20260125.pdf
Délibération portant majoration des indemnités de fonction des élus26-06-202630-06-202630-06-2026del20260126.pdf
Renouvellement du comité social territorial (CST) dans le cadre des élections professionnelles du 10 décembre 202626-06-202630-06-202630-06-2026del20260127.pdf
Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée AH 97 d'une superficie de 1 669 m² correspondant au parking sis 36 square de Diane26-06-202630-06-202630-06-2026del20260128.pdf
Résiliation du bail emphytéotique consenti par Habitat 77 à la commune, portant sur le parking sis 36 square de Diane26-06-202630-06-202630-06-2026del20260129.pdf
Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan local d'urbanisme à la Communauté d'agglomération Paris-vallée de la Marne26-06-202630-06-202630-06-2026del20260130.pdf
Approbation de la modification n°2 du Plan local d'urbanisme26-06-202630-06-202630-06-2026del20260131.pdf
Rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de la commune dans le cadre de l'Opération d'Intérêt National (OIN) Marne-la-Vallée - secteur II26-06-202630-06-202630-06-2026del20260132.pdf
Approbation des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques26-06-202630-06-202630-06-2026del20260133.pdf
Convention de prestation de groupe avec l'Office de tourisme Paris Vallée de la Marne26-06-202630-06-202630-06-2026del20260134.pdf
Modification de la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l'état26-06-202630-06-202630-06-2026del20260135.pdf
Soutien à la parentalité : renouvellement des conventions de partenariat entre la Commune et les associations Relais Jeunes 77, Association Addictions France et Djamma Djigui26-06-202630-06-202630-06-2026del20260136.pdf
Convention avec l'éco-organisme Citéo en vue du versement d'une contribution financière au titre du nettoiement des rues (Note Développement durable)26-06-202630-06-202630-06-2026del20260137.pdf
Autorisation de travaux de rénovation du cheminement de la "piste de Skate" sur l'Allée de la Malvoisine à Noisiel (77186), du 29 juin au 10 juillet 2026.26-06-202626-06-202626-06-2026arr20260214.pdf
Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI Paris-Vallée de la Marne24-06-202625-06-202625-06-2026arr20260207.pdf
Habilitation de Monsieur Paugam Sébastien aux fins de visionnage et d'extraction des images produites par le système de vidéoprotection.24-06-202625-06-202625-06-2026arr20260208.pdf
Autorisation de travaux de création d'une entrée sécurisée au droit des lieux de culte sur la Grande Allée des Bois à Noisiel (77186), du 29 juin au 04 juillet 2026.24-06-202625-06-202625-06-2026arr20260209.pdf
Prolongation de l'arrêté n°ARR2026_0198, donnant autorisation à la société TERGI à poursuivre les travaux de mise en place de protections cathodiques sur le réseau gaz, sur le boulevard Salvador Allende à Noisiel (77186), du 19 juin au 04 juillet 2026.24-06-202625-06-202625-06-2026arr20260210.pdf