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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Autorisation d'interdire le stationnement sur les 2 places de parking situées au 6-8 cours du Buisson à Noisiel (77186) pour la mise en place d'une ligne aérienne électrique provisoire du 08 juin au 11 juin 202004-06-202005-06-202005-06-2020arr20200094.pdf
Autorisation de travaux d'enfouissement et de terrassement rue Jules FERRY à Noisiel (77186) pour l'extension du réseau gaz du 08 juin 2020 au 10 juillet 202004-06-202005-06-202005-06-2020arr20200095.pdf
Autorisation pour occupation du domaine public pour une terrasse de café BRASSERIE DU LUZARD, au 43 cours Roches, à Noisiel (77186)04-06-202005-06-202005-06-2020arr20200096.pdf
Désignation des personnes habilitées à gérer le registre nominatif établi dans le cadre du plan "VAGUE DE CHALEUR"02-06-202004-06-202004-06-2020arr20200093.pdf
Complément à la délégation de fonction aux Maires-adjoints29-05-202001-06-202001-06-2020arr20200092.pdf
Conclusion du marché public de services relatif à l'entretien préventif et collectif des installation et équipement concourant aux moyens de secours contre l'incendie dans les bâtiments de la Ville et Centre Communal d'action Sociale (CCAS) - Lot 1 et 225-05-202028-05-202028-05-2020dec20200065.pdf
Délégation de signature à Madame Anne BARBARA, attachée de conservation du Patrimoine titulaire, responsable du service Patrimoine24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200075.pdf
Délégation de signature à Madame Ambre ANTALIK, attachée stagiaire, responsable de la Direction des Finances et >Marchés Publics24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200076.pdf
Délégation de signature à Madame Céline COIFFE, attachée territoriale titulaire, responsable du service de l'Administration Générale24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200077.pdf
Délégation de signature à Madame Charlie MAILLOT, attachée stagiaire, responsable de la Direction des ressources Humaines24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200078.pdf
Délégation de signature à Madame Christine NICAISE, rédacteur principal 1er classe , responsable du secteur Marchés Publics24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200079.pdf
Délégation de signature à Monsieur Gilles BAUCHE, ingénieur principal titulaire, responsable des service Techniques.24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200080.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat civil et de signature à un agent communal24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200081.pdf
Délégation de signature à Monsieur Joseph REBELO, technicien principal 1er classe24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200082.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat civil et de signature à un agent communal24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200083.pdf
Délégation de signature à Madame Lucile KNINSKI, attachée principale titulaire, responsable du service de l'Action Sociale24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200084.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier d'Etat civil et de signature à un agent communal24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200085.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier d'Etat civil et de signature à un agent communal24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200086.pdf
Délégation de signature à un agent communal24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200087.pdf
Délégation de signature à Monsieur Pascal COSTANTINO, attachée territorial titulaire, responsable du secteur des Finances24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200088.pdf
Délégation dans les fonction d'officier d'Etat civil et de signature à un agent communal24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200089.pdf
Délégation dans les fonction d'officier d'Etat civil et de signature à un agent communal24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200090.pdf
Délégation de signature à Monsieur Yoann DOUCET, ingénieur titulaire, responsable du service Urbanisme et Politique de la Ville24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200091.pdf
Délégation de fonction à Sithal TIENG, 1er maire adjoint24-05-202024-05-202024-05-2020ar20200057.pdf
Délégation de fonction à Chérifa NEDJARI, 2eme maire adjoint24-05-202024-05-202024-05-2020arr20200058.pdf