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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Approbation du protocole d’accord transactionnel mettant fin aux contentieux entre la société "La Corbeille de la patate" et la Commune28-06-202402-07-202402-07-2024del20240088.pdf
Rémunération du coordonnateur communal et du correspondant RIL (répertoire des immeubles localisés) pour le recensement de la population 202528-06-202402-07-202402-07-2024del20240089.pdf
Convention de partenariat avec l'association SOS Médecins Nord Seine-et-Marne28-06-202402-07-202402-07-2024del20240090.pdf
Convention entre la Ville de Noisiel et le Département pour l'adhésion de la Commune au Fonds de Solidarité Logement 202428-06-202402-07-202402-07-2024del20240091.pdf
Mise en place d'un Projet Éducatif Territorial (PEDT)28-06-202402-07-202402-07-2024del20240092.pdf
Zones d'accélération des énergies renouvelables28-06-202402-07-202402-07-2024del20240093.pdf
Demande de subvention auprès de la DRAC ÎLE-DE-FRANCE au titre des actions Ville d'art et d'histoire 202428-06-202401-07-202401-07-2024dec20240063.pdf
Autorisation de travaux de remplacement de la barrière menant au bois de la Grange, Grande Allée des Bois à Noisiel (77186), du 25 juin au 3 juillet 202427-06-202427-06-202427-06-2024arr20240174.pdf
autorisation de prise de vues de la ville de Noisiel POUR L’établissement cheyenne federation du jeudi 11 juillet 2024 de 11h30 à 14h30 dans le cadre d’un tournage de film sur la RD199 (Abroge et remplace l'arrêté ARR2024_0172 du 21 juin 2024)27-06-202427-06-202427-06-2024arr20240175.pdf
Prorogation de l'arrêté n° ARR2024_0156, donnant autorisation à la société Verrières du Nord Nouvelle de prolonger l'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage au droit du parking public bordant la médiathèque du centre culturel de la Ferme du Buisson à Noisiel (77186), du 30 juin au 12 juillet 2024.25-06-202427-06-202427-06-2024arr20240176.pdf
Autorisation de travaux d'élagage et d'abattages sécuritaires d'arbres sur les bords de Marne à Noisiel (77186) par Forêt de l'Ile de France et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Paris Vallée de la Marne, du 25 juin au 19 juillet 2024.25-06-202427-06-202427-06-2024arr20240177.pdf
Autorisation de neutraliser deux (2) places de stationnement pour le stationnement du « Milomobile » de la Mission Locale Paris-Vallée de la Marne le jeudi 25 juillet 2024 de 14h15 à 16h30 le long du Boulevard Salvador Allende au droit de la Maison de l’Enfance et de la Famille à NOISIEL (77186).25-06-202427-06-202427-06-2024arr20240178.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public pour le stationnement du « Milomobile » de la Mission Locale Paris-Vallée de la Marne, le jeudi 18 juillet et le lundi 05 août 2024 de 14h15 à 16h30 sur la Place Gaston Defferre devant l’INJ à NOISIEL (77186)25-06-202427-06-202427-06-2024arr20240179.pdf
Fixation du tarif "accueil d'urgence" pour les équipements de la petite enfance de la Ville de Noisiel, à compter du 1er septembre 202427-06-202427-06-202427-06-2024dec20240061.pdf
Avenant de mise à disposition d'un studio de répétition du pôle culturel Michel-Legrand pour le groupe Bounesedoun25-06-202427-06-202427-06-2024dec20240062.pdf
Autorisation de travaux de pose de panneaux touristiques sur trottoir, sur la RD10p à Noisiel (77186), du 17 juin au 1er juillet 202420-06-202421-06-202421-06-2024arr20240168.pdf
Autorisation de prise de vues de la ville de Noisiel pour l’établissement Cheyenne Fédération du jeudi 11 juillet 2024 de 11h30 à 14h30 dans le cadre d’un tournage de film sur la RD199,20-06-202421-06-202421-06-2024arr20240172.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, cavurne n°768, Cimetière Extension 1, Emplacement n°CU520-06-202421-06-202421-06-2024arr20240173.pdf
Prorogation de l'arrêté n° ARR 2024_0150 donnant autorisation à la société TERE de poursuivre les travaux de mise aux normes PMR des arrêts de bus "commissariat" sur le Cours des Deux Parcs et le Cours du Luzard à Noisiel (77186), du 15 au 29 juin 202417-06-202417-06-202417-06-2024arr20240166.pdf
Convention de mise à disposition d'un équipement sportif de la ville de Noisiel à l'Association Culturelle Franco Musulmane.17-06-202417-06-202417-06-2024arr20240167.pdf
Autorisation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation, place Émile Menier et rues adjacentes, à l'occasion de la "Fête du village", le samedi 29 juin 2024.17-06-202417-06-202417-06-2024arr20240169.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n°410, Cimetière nouveau, Emplacement n°21917-06-202417-06-202417-06-2024arr20240170.pdf
Autorisation d’accès à l’allée Henri Bergson à Noisiel (77186) le mercredi 19 juin de 7h à 13h, afin d’y stationner 4 véhicules légers dans le cadre du tournage d’un film17-06-202417-06-202417-06-2024arr20240171.pdf
Cessation de délégation de signature de Madame Manuella Galin, technicienne territoriale, rattachée au service urbanisme/politique de la ville10-06-202413-06-202413-06-2024arr20240162.pdf
Autorisation de travaux de terrassement sur espace vert pour la suppression de deux branchements électriques, rue Marcelin Berthelot, à Noisiel (77186), du 10 au 29 juin 2024.13-06-202413-06-202413-06-2024arr20240163.pdf