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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Perception de la redevance forfaitaire 2024 pour occupation du domaine public pour l'implantation d'un kiosque de vente immobilière, par la société SCCV Villa des Roches Noisiel, boulevard Salvador Allende à Noisiel20-10-202421-10-202421-10-2024arr20240346.pdf
Convention de mise à disposition de salle communale à la FCPE des Tilleuls16-10-202417-10-202417-10-2024arr20240337.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux d'entretien des ascenseurs pour le bailleur Seqens, au droit du 1 allée de Picardie à Noisiel du 14 octobre au 23 décembre 202416-10-202417-10-202417-10-2024arr20240339.pdf
Convention de mise à disposition de salle communale à association "Le club amitié des séniors"16-10-202417-10-202417-10-2024arr20240340.pdf
Convention de mise à disposition de salle communale au Grand Hôpital de l'Est Francilien16-10-202417-10-202417-10-2024arr20240341.pdf
Arrêté d'alignement pour la parcelle AC n°32812-10-202414-10-202414-10-2024arr20240318.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public de la société SHAM Spectacles, pour la présentation de spectacles de cirque, au droit de l'école élémentaire du Bois de la Grange, Allée du Gui à Noisiel (77186), le 15 octobre 202412-10-202414-10-202414-10-2024arr20240335.pdf
Nomination du coordonnateur communal suppléant du recensement de la population 202512-10-202414-10-202414-10-2024arr20240336.pdf
Versement d'une indemnité à un particulier suite à un sinistre sur la voirie communale12-10-202414-10-202414-10-2024dec20240119.pdf
utorisation de travaux de réhabilitation du parking sur le Cours des Deux Parcs à Noisiel (77186), pour la compte de Trois Moulin Habitât, du 08 octobre au 07 décembre 2024.08-10-202408-10-202408-10-2024arr20240331.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n°129 Cimetière ancien, Emplacement n°58508-10-202408-10-202408-10-2024arr20240332.pdf
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs de la ville de Noisiel à l'association sportive "Vovinam Viet Vo Dao" pour la saison 2024-2025.08-10-202408-10-202408-10-2024arr20240333.pdf
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs de la ville de Noisiel à l'association sportive "Krav Maga 77 self-défense" pour la saison 2024-2025.08-10-202408-10-202408-10-2024arr20240334.pdf
Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la ville de Noisiel au lycée Simone Veil pour l'année scolaire 2024-202508-10-202408-10-202408-10-2024dec20240120.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à l'établissement français du sang (EFS)03-10-202407-10-202407-10-2024arr20240323.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à l'association "Quartiers de Chocolat"03-10-202407-10-202407-10-2024arr20240324.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n°182, Cimetière Nouveau, Emplacement n°39603-10-202407-10-202407-10-2024arr20240326.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales au Conseil syndical de la Ferme du Buisson 303-10-202407-10-202407-10-2024arr20240327.pdf
Implantation d’un stand d’information et dépistage sur le VIH, les hépatites virales et la syphilis, devant la sortie de la gare RER face à l’allée Jean Paul Sartre à Noisiel (77186), le vendredi 08 novembre 2024 de 14h à 19h.03-10-202407-10-202407-10-2024arr20240328.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à l’association "La voix de Santo Amaro"03-10-202407-10-202407-10-2024arr20240329.pdf
Autorisation d'occupation de l'espace public, dans la cadre de la mission de santé publique organisée par l’établissement français du sang Île-de-France,les 17 janvier, 28 mars, 30 mai, 1er août et 3 octobre 202503-10-202407-10-202407-10-2024arr20240330.pdf
Autorisation de travaux de reprise d'un affaissement dans la zone tampon, au droit du chantier du programme immobilier "Villa des Roches", Place Gaston Defferre à Noisiel (77186), du 2 octobre au 31 décembre 202401-10-202401-10-202401-10-2024arr20240325.pdf
Modification du tableau des commissions municipales27-09-202401-10-202401-10-2024del20240105.pdf
Mise en location du local commercial situé au 55 cours des Roches27-09-202401-10-202401-10-2024del20240106.pdf
Rapport d'activité et compte administratif de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne pour l'année 202327-09-202401-10-202401-10-2024del20240107.pdf