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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Arrêté d'occupation du domaine public sur l'esplanade François Mitterrand du 22 juillet au 6 août 2023 à l'occasion des "Quartiers d'été".04-07-202306-07-202306-07-2023arr20230218.pdf
Arrêté d'occupation du domaine public sur l'esplanade François Mitterrand le samedi 29 juillet 2023 à l'occasion d'un "cinéma en plein air"04-07-202306-07-202306-07-2023arr20230219.pdf
Autorisation de travaux d'extension du réseau électrique pour le compte d’ENEDIS Villa des Bouleaux à Noisiel (77186), du 17 juillet au 30 août 202304-07-202306-07-202306-07-2023arr20230222.pdf
Autorisation de travaux de terrassement sur chaussée pour le raccordement au réseau de chaleur urbain sur l'Avenue Pierre Mendes France à Noisiel (77186), du 24 au 31 juillet 202304-07-202306-07-202306-07-2023arr20230223.pdf
Autorisation de travaux de terrassement sur chaussée pour le raccordement au réseau de chaleur urbain sur l'Avenue Pierre Mendes France à Noisiel (77186), du 10 au 24 juillet 202304-07-202306-07-202306-07-2023arr20230224.pdf
Autorisation de travaux de terrassement sur chaussée pour le raccordement au réseau de chaleur urbain sur le Cours du Buisson à Noisiel (77186), du 10 au 24 juillet 202304-07-202306-07-202306-07-2023arr20230225.pdf
Autorisation de travaux de terrassement sur chaussée pour le raccordement au réseau de chaleur urbain sur le Cours des Roches à Noisiel (77186), du 24 juillet au 22 août 202304-07-202306-07-202306-07-2023arr20230226.pdf
Autorisation de travaux de terrassement sur l'Allée Buissonnière à Noisiel pour le raccordement au réseau de chaleur urbain de la résidence "France Habitation" à Noisiel (77186), du 10 au 24 juillet 202304-07-202306-07-202306-07-2023arr20230227.pdf
Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle polyvalente et sportive de la ville de Noisiel à l'association Circuits Courts.04-07-202306-07-202306-07-2023arr20230228.pdf
Nomination du coordonnateur communal du recensement de la population 202404-07-202306-07-202306-07-2023arr20230229.pdf
Nomination du coordonnateur communal suppléant du recensement de la population 202404-07-202306-07-202306-07-2023arr20230230.pdf
Nomination du correspondant du répertoire d'immeubles localisés pour le recensement de la population 202404-07-202306-07-202306-07-2023arr20230231.pdf
Institution d'une sous-régie centralisées d'avances temporaire pour un séjour vélo itinérant entre Torcy et Auschwitz04-07-202306-07-202306-07-2023dec20230081-2.pdf
Tarification des activités du Pôle culturel municipal pour la saison 2023/202404-07-202306-07-202306-07-2023dec20230082.pdf
Tarification des spectacles des saisons culturelles04-07-202306-07-202306-07-2023dec20230083.pdf
Approbation du compte de gestion de l'exercice 202230-06-202304-07-202304-07-2023del20230084.pdf
Arrêté du compte administratif de l'exercice 202230-06-202304-07-202304-07-2023del20230085.pdf
Affectation du résultat de clôture de l'exercice 202230-06-202304-07-202304-07-2023del20230086.pdf
Attribution de subventions aux associations dans le cadre du budget supplémentaire 202330-06-202304-07-202304-07-2023del20230087.pdf
Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement dans le cadre du budget supplémentaire 202330-06-202304-07-202304-07-2023del20230088.pdf
Adoption du budget supplémentaire 202330-06-202304-07-202304-07-2023del20230089.pdf
Conclusion du marché public relatif à la fourniture et pose d'un bâtiment modulaire à usage de classes - École maternelle de la Ferme du Buisson30-06-202304-07-202304-07-2023del20230090.pdf
Rapport 2022 portant sur les actions entreprises dans le cadre du FSRIF30-06-202304-07-202304-07-2023del20230091.pdf
Approbation de la tarification des droits de place appliquée dans le cadre du contrat de délégation de service public relatif à la gestion du marché de Noël, au titre de l'année 202330-06-202304-07-202304-07-2023del20230092.pdf
Aliénation d'un véhicule communal immatriculé 366 CLY 7730-06-202304-07-202304-07-2023del20230093.pdf