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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Demande de subvention à l’État pour la réparation des dégâts et dommages résultant des violences urbaines depuis le 27 juin 2023 dans le cadre du remplacement d'un mât et d'une caméra de vidéoprotection31-07-202303-08-202303-08-2023dec20230111.pdf
Arrêté portant interdiction temporaire de pêcher et de consommer du poisson de l'étang des Pêcheurs.28-07-202331-07-202331-07-2023arr20230249.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales avec la société Fédération Studios France28-07-202331-07-202331-07-2023dec20230107.pdf
Nomination du mandataire de la sous-régie centralisée d'avances temporaire instituée pour un séjour vélo itinérant entre Torcy et Auschwitz du 3 au 17 août 202304-07-202327-07-202327-07-2023arr20230221.pdf
Autorisation d’accès, le vendredi 11 août 2023 de 8h à 18h, pour cause de déménagement, au droit du 3 allée des Noyers à Noisiel (77186).27-07-202327-07-202327-07-2023arr20230248.pdf
Demande de subvention au titre du "bouclier de sécurité" régional dans le cadre du fonds de soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics pour les travaux de rénovation et de sécurisation des locaux de la police municipale20-07-202324-07-202324-07-2023dec20230104.pdf
Demande de subvention au titre du "bouclier de sécurité" régional dans le cadre du fonds de soutien à l'équipement en vidéoprotection pour le remplacement d'un mât et d'une caméra de vidéoprotection vandalisés lors des émeutes urbaines20-07-202324-07-202324-07-2023dec20230105.pdf
Demande d'aide régionale au titre du fonds de soutien aux communes touchées par les émeutes urbaines dans le cadre du remplacement des vitres de la mairie annexe20-07-202324-07-202324-07-2023dec20230106.pdf
Nomination des mandataires sous-régisseurs de la régie d'avances temporaire mini-séjours vacances scolaires 2023 (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2023_0212 du 26 juin 2023 portant Nomination des mandataires sous-régisseurs de la régie d'avances temporaire mini-séjours vacances scolaires 2023)17-07-202320-07-202320-07-2023arr20230244.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n°405, Cimetière Nouveau, Emplacement n°46618-07-202320-07-202320-07-2023arr20230245.pdf
Convention de mise à disposition d'un équipement sportif de la ville de Noisiel au Secours populaire.18-07-202320-07-202320-07-2023arr20230246.pdf
Concession dans le cimetière communal de Noisiel, case columbarium n°104, Cimetière nouveau, Emplacement n°572-10420-07-202320-07-202320-07-2023arr20230247.pdf
Autorisation de travaux de terrassement sur trottoir pour la suppression d'une antenne et de deux branchements gaz, rue Marcelin Berthelot, Carré du Cerf et Grande Allée du Cor à Noisiel (77186), du 24 juillet au 22 août 202311-07-202317-07-202317-07-2023arr20230236.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre des travaux du bailleur Trois Moulins Habitat sur le quartier des Deux Parcs à Noisiel (77186), du 1er février 2023 au 30 novembre 202414-07-202317-07-202317-07-2023arr20230237.pdf
Habilitation de Monsieur BOGUTA Thomas aux fins de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection12-07-202317-07-202317-07-2023arr20230238.pdf
Autorisation de tournage d'une série télévisée pour la société "FEDERATION STUDIO FRANCE" le vendredi 21 juillet 2023 de 12h à 15h30 sur la Grande Allée des Impressionnistes à Noisiel (77186)12-07-202317-07-202317-07-2023arr20230239.pdf
Habilitation de Monsieur ZENOU Arnaud aux fins de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection (annule et remplace l’arrêté n° 2023-0203 du 22/06/2023)14-07-202317-07-202317-07-2023arr20230240.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de réparation de descentes d'eau au 226, Place Emile Ménier à NOISIEL du 24 au 26 juillet 2023 inclus.14-07-202317-07-202317-07-2023arr20230241.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de désamiantage de l'habitation située au 9, Square de Champagne à NOISIEL du 20 juillet au 11 août 2023.14-07-202317-07-202317-07-2023arr20230242.pdf
Autorisation de travaux de réfection du trottoir et du cheminement piéton, sur l'Allée Simone de Beauvoir et l'Allée Roland Barthes à Noisiel (77186), pour une période de 3 jours entre le 17 et le 21 juillet 202314-07-202317-07-202317-07-2023arr20230243.pdf
M57 - fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 21 à un chapitre d'opération d'équipement14-07-202317-07-202317-07-2023dec20230102.pdf
Fixation du tarif "accueil d'urgence" pour les équipements de la petite enfance de la Ville de Noisiel, à compter du 1er septembre 202314-07-202317-07-202317-07-2023dec20230103.pdf
Autorisation de neutraliser deux (2) places de stationnement, le lundi 17 juillet 2023 de 08h à 18h, pour cause de déménagement, face au 19 Cours du Buisson à NOISIEL (77186)08-07-202310-07-202310-07-2023arr20230232.pdf
Autorisation de neutraliser deux (2) places de parking, le jeudi 15 juin, jeudi 13 juillet, jeudi 10 août de 14h15 à 16h30, pour le stationnement du « Milomobile » de la Mission Locale Paris-Vallée de la Marne à NOISIEL (77186). (abroge et remplace l'arrêté ARR2023_182 du 07 juin 2023)08-07-202310-07-202310-07-2023arr20230233.pdf
Convention de mise à disposition ponctuelle et régulière d'une place de stationnement sur le parking de la maison des fêtes familiales de Noisiel (77186) à la Mission Locale Paris Vallée de la Marne.08-07-202310-07-202310-07-2023arr20230234.pdf