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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Concession dans le cimetière communal de Noisiel, case columbarium n°107, Cimetière nouveau, Emplacement n° 572-10704-04-202405-04-202405-04-2024arr20240097.pdf
Convention de mise à disposition ponctuelle d'un équipement sportif de la ville de Noisiel à l'association Secteur Pastoral du Val Maubuée.04-04-202405-04-202405-04-2024arr20240098.pdf
Convention de mise à disposition de salle à l'amicale et défense des résidents de la Remise aux fraises (ADRAF).02-04-202404-04-202404-04-2024arr20240090.pdf
Avis défavorable avec prescriptions à la poursuite des activités d’un établissement recevant du public : GROUPEMENT D’ÉTABLISSEMENTS - CENTRE COMMERCIAL DU LUZARD – C01. Magasin « Tang Frères » - C02. Pharmacie – C03. Salon de coiffure – C04. Laverie automatique – C05.Café des Deux Parcs – C06. Restaurant « Chez Tang » - C07. Boulangerie « Tang Gourmet » sis 1, allée des Bois – angle cours des 2 Parcs à NOISIEL29-03-202429-03-202429-03-2024arr20240081.pdf
Habilitation de Madame TENIN Cindy aux fins de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection28-03-202429-03-202429-03-2024arr20240087.pdf
Autorisation de neutraliser deux (2) places de parking, le samedi 6 avril 2024 de 7h à 18h, pour cause d’un déménagement, au droit du 2 cours du Buisson Noisiel (77186)28-03-202429-03-202429-03-2024arr20240088.pdf
Mise en œuvre d'une concertation préalable dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme29-03-202429-03-202429-03-2024arr20240089.pdf
Demande de subvention départementale au titre du bouclier de sécurité volet équipement dans le cadre de l'acquisition de 14 caméras piétons28-03-202429-03-202429-03-2024dec20240047.pdf
Autorisation permanente des travaux d'entretien des espaces verts sur l'ensemble du territoire de Noisiel (77186) pour la Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne, du 1er janvier au 31 décembre 202426-03-202428-03-202428-03-2024arr20240074.pdf
Convention de mise à disposition d'un local municipal avec la Compagnie Gazelle dans le cadre d'une représentation de fin d'année d'atelier26-03-202428-03-202428-03-2024arr20240076.pdf
Convention de mise à disposition ponctuelle d'un équipement sportif de la ville de Noisiel à l'association Antre du Dragon.26-03-202428-03-202428-03-2024arr20240077.pdf
Convention de mise à disposition d'un équipement sportif de la ville de Noisiel au lycée Simone Veil de Noisiel.26-03-202428-03-202428-03-2024arr20240078.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n°534, Cimetière nouveau, Emplacement n°40026-03-202428-03-202428-03-2024arr20240079.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, cavurne n°765, Cimetière Extension 1, Emplacement n°CU326-03-202428-03-202428-03-2024arr20240080.pdf
Autorisation de travaux d'extension du réseau électrique pour le compte d’ENEDIS au droit du 2 Grande allée du Cor à Noisiel (77186), du 25 avril au 24 mai 202426-03-202428-03-202428-03-2024arr20240082.pdf
Autorisation de travaux de rénovation du muret au droit du rond-point des Quatre Pavés, côté Parc de Noisiel (77186), pendant 20 jours, du 2 au 22 avril 202426-03-202428-03-202428-03-2024arr20240083.pdf
Autorisation de neutraliser deux (2) places de parking, le jeudi 04 avril 2024 de 9h00 à 15h00, pour le stationnement du « Milomobile » de la Mission Locale Paris-Vallée de la Marne au droit du 32 cours des Roches à NOISIEL (77186) et le jeudi 18 avril 2024 de 16h30 à 18h30, au droit de la Place Gaston Defferre devant l’INJ à NOISIEL (77186).26-03-202428-03-202428-03-2024arr20240084.pdf
convention de mise à disposition ponctuelle d'un équipement sportif de la ville de Noisiel à l'association Noisiel Echecs.26-03-202428-03-202428-03-2024arr20240085.pdf
Demande de subvention auprès des Archives départementales de Seine-et-Marne pour la restauration d'archives patrimoniales26-03-202428-03-202428-03-2024dec20240035.pdf
Mise en demeure d'évacuer la parcelle cadastrée AM0056 sise Bois-de-la-Grange, Noisiel (77186)26-03-202426-03-202426-03-2024arr20240086.pdf
Attribution des subventions aux associations et au Centre communal d'action sociale de Noisiel dans le cadre du budget primitif 202422-03-202426-03-202426-03-2024del20240036.pdf
Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement dans le cadre du budget primitif 202422-03-202426-03-202426-03-2024del20240037.pdf
Constitution des provisions pour risques et charges dans le cadre du budget primitif 202422-03-202426-03-202426-03-2024del20240038.pdf
Taux d'imposition 2024 des taxes foncières22-03-202426-03-202426-03-2024del20240039-1.pdf
Adoption du budget primitif 202422-03-202426-03-202426-03-2024del20240040note.pdf