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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Arrêté du compte administratif de l'exercice 202328-06-202402-07-202402-07-2024del20240067.pdf
Affectation du résultat de clôture de l'exercice 202328-06-202402-07-202402-07-2024del20240068.pdf
Attribution de subventions aux associations dans le cadre du budget supplémentaire 202428-06-202402-07-202402-07-2024del20240069.pdf
Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement dans le cadre du budget supplémentaire 202428-06-202402-07-202402-07-2024del20240070.pdf
Correction sur exercices antérieurs28-06-202402-07-202402-07-2024del20240071.pdf
Adoption du budget supplémentaire 202428-06-202402-07-202402-07-2024del20240072.pdf
Rapport 2023 portant sur les actions entreprises dans le cadre du FSRIF28-06-202402-07-202402-07-2024del20240073.pdf
Demande de subvention au titre de la dotation politique de la ville (DPV) 2024 relative au projet de création d’un cheminement d'accessibilité rue Marcelin Berthelot28-06-202402-07-202402-07-2024del20240075.pdf
Demande de subvention au titre de la dotation politique de la ville (DPV) 2024 relative au projet de rénovation du groupe scolaire de l’Allée-des-Bois – travaux de réfection des sanitaires et de mise en place d’un préau parapluie28-06-202402-07-202402-07-2024del20240076.pdf
Demande de subvention au titre de la dotation politique de la ville (DPV) 2024 relative au projet de réfection et isolation des toitures de l’école élémentaire de l’Allée-des-Bois28-06-202402-07-202402-07-2024del20240077.pdf
Demande de subvention à la région Île-de-France au titre de l’action régionale en faveur des terrains synthétiques de grands jeux pour la création d'un terrain synthétique au stade de la remise aux fraises28-06-202402-07-202402-07-2024del20240078.pdf
Demande de subvention à l'Agence nationale du sport (ANS) au titre du programme 5 000 équipements sportifs génération 2024 dans le cadre de la création d'un terrain synthétique au stade de la remise aux fraises28-06-202402-07-202402-07-2024del20240079.pdf
Dissolution du groupement de commandes relatif à la passation d'un marché public d'entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires légers28-06-202402-07-202402-07-2024del20240080.pdf
Recrutement d'un agent contractuel au poste de chargé de mission aménagement urbain28-06-202402-07-202402-07-2024del20240081.pdf
Modification du tableau des effectifs28-06-202402-07-202402-07-2024del20240082.pdf
Rapport social unique (RSU) - 202228-06-202402-07-202402-07-2024del20240083.pdf
Charte pour la confidentialité et l’utilisation de données issues du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires28-06-202402-07-202402-07-2024del20240084.pdf
Avis sur la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques28-06-202402-07-202402-07-2024del20240085.pdf
Signature d'un protocole d'objectif pour le projet de la Chocolaterie28-06-202402-07-202402-07-2024del20240086.pdf
Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux entre l'APES - SEQENS et la Ville de Noisiel28-06-202402-07-202402-07-2024del20240087.pdf
Approbation du protocole d’accord transactionnel mettant fin aux contentieux entre la société "La Corbeille de la patate" et la Commune28-06-202402-07-202402-07-2024del20240088.pdf
Rémunération du coordonnateur communal et du correspondant RIL (répertoire des immeubles localisés) pour le recensement de la population 202528-06-202402-07-202402-07-2024del20240089.pdf
Convention de partenariat avec l'association SOS Médecins Nord Seine-et-Marne28-06-202402-07-202402-07-2024del20240090.pdf
Convention entre la Ville de Noisiel et le Département pour l'adhésion de la Commune au Fonds de Solidarité Logement 202428-06-202402-07-202402-07-2024del20240091.pdf
Mise en place d'un Projet Éducatif Territorial (PEDT)28-06-202402-07-202402-07-2024del20240092.pdf