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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Gratuité du stationnement sur l'ensemble du territoire communal pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour une durée de deux ans.29-04-201504-05-2015arr20150063.pdf
Autorisation des travaux d'enfouissement et de terrassement au 2 avenue Pierre Mendès FRANCE à Noisiel (77186) pour le rénovation d'un poste électrique du 11 mai 2015 au 29 mai 201529-04-201504-05-2015arr20150064.pdf
Signature d'une convention de dispositif prévisionnel de secours à la fête des sports 2015 de la ville de Noisiel.17-04-201530-04-201530-04-2015dec20150069.pdf
Signature d'une convention de partenariat "Stage Evénementiel" pour la participation de l'école supérieure d'ostéopathie Paris SUPOSTEO à la fête des sports 2015 de la ville de Noisiel.17-04-201530-04-201530-04-2015dec20150070.pdf
Conclusion du marché public de services n°2015/015 relatif à l'organisation des mini-séjours été 2015 (second marché)28-04-201530-04-201530-04-2015dec20150071.pdf
Conclusion du marché public de services n°2015/023 relatif à la visite guidée du musée de la résistance et de la déportation, repas-animation et après-midi dansant à Lorris pour les personnes retraitées.23-04-201527-04-201527-04-2015dec20150067.pdf
Tarification des mini-séjours été 201517-04-201527-04-201527-04-2015dec20150068.pdf
Arrêté de fermeture de l'établissement recevant du public - Magasin sous l'enseigne "MUKTABA BUKHARY & MUSLIM", sis 65, cours des Roches à Noisiel (77186).16-04-201521-04-201522-04-2015arr20150060.pdf
Autorisation pour occupation du domaine public pour une terrasse pour "Restauration sur place", pour le compte de la SARL "AUX DELICES DE MAïSSA", 29 place Emile MENIER, à Noisiel (77186)15-04-201521-04-201522-04-2015arr20150061.pdf
Cession de fonctions de Madame Mari-Renée PETIT en qualité de mandataire de la régie de recettes auprès du Service du Patrimoine14-04-201521-04-2015arr20150055.pdf
Nomination de Solène AUGER en qualité de mandataire de la régie de recettes auprès du Service du Patrimoine14-04-201521-04-2015arr20150056.pdf
Nomination de Mesdames Lucie SAINJEAN et Sandrine RODRIGUES en qualité de mandataires de la sous-règie centralisée de recettes - Mairie Annexe14-04-201521-04-2015arr20150057.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage par la Société UTB, du lundi 27 avril 2015 au vendredi 22 mai 2015 inclus, pour des travaux de réfection de couverture, boulevard Pierre CARLE, à Noisiel (77186).14-04-201521-04-201521-04-2015arr20150058.pdf
Arrêté de fermeture de l'établissement recevant du public - Restaurant "CHEZ CHAU", sis 97-99, cours des Roches à Noisiel (77186)16-04-201521-04-201521-04-2015arr20150059.pdf
Autorisation des travaux d'enfouissement et de terrassement sur le réseau d'eau, allée Claude MONET, à Noisiel (77186) pour la réparation d'une borne incendie du 04 mai 2015 au 08 mai 2015.15-04-201521-04-2015arr20150062.pdf
Exercice au nom de la Commune de Noisiel du droit de préemption pour l'acquisition d'un local commercial sis 73, cours des Roches, Lot de volume N°21 de l'ensemble immobilier cadastré section AI N°5617-04-201521-04-201521-04-2015dec20150066.pdf
Désignation des suppléants de Monsieur le Maire du 18 avril 2015 au 28 avril 2015 inclus13-04-201516-04-201516-04-2015arr20150054.pdf
Décision autorisant l'occupation du domaine public pour la Brocante réservée à la vente exclusive d'objets et vêtements usages à Noisiel le dimanche 10 mai 201503-04-201513-04-201513-04-2015arr20150052.pdf
Arrêté de fermeture d'un établissement recevant du public: Halle de marché du Luzard (N°337.63.EP), sise place Gaston DEFERRE, à Noisiel (77186)08-04-201513-04-201513-04-2015arr20150053.pdf
Conclusion du marché public de services N°2015/018 relatif à la concession d'une fréquence pour le réseau RARDIO PCS 2015 (Plan Communal de Sauvegarde) de la Police Municipale avec la Société DESMAREZ10-04-201513-04-201513-04-2015dec20150063.pdf
Conclusion du marché public de services N°2015/020 relatif à la maintenance préventive du matériel radiophonique de la Police Municiaple10-04-201513-04-201513-04-2015dec20150064.pdf
Conclusion du marché public de services N°2015/019 relatif à la concession d'une fréquence pour le réseau Radio PM Police Municipale avec la Société DESMAREZ10-04-201513-04-201513-04-2015dec20150065.pdf
Modification et complément de l'arrêté N°2014_0036, en date du 28 mars 2014, portant délégation de la signature à Monsieur Rachid BELOUCHAT, Attaché Principal Titulaire, Directeur Général des Services.10-04-201510-04-201510-04-2015arr20150051.pdf
Réglementation des horaires d'ouverture des commerces possédant une licence de vente à emporter de boissons alcooliques du 01 avril 2015 au 30 septembre 201508-04-201509-04-201509-04-2015arr20150048.pdf
Délégation de signature à Madame Servane GAUTIER, Rédacteur Principal de 2ème classe, Instructrice du Droit des Sols rattachée au Service Urbanisme / Politique de la Ville.03-04-201509-04-201509-04-2015arr20150049.pdf