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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Action en défense de la commune de Noisiel dans le cadre d'un recours en annulation et conclusion du marché public de prestations intellectuelles n° 2016/076 d'assistance juridique avec le cabinet d'avocat Dominique LUGAND - Affaire Madame Rabiaa ARKAK épouse AMGHOUSE C/ Commune de NOISIEL23-12-201626-12-201626-12-2016dec20160214.pdf
Conclusion du marché public de services n°2016/049 relatif à l'organisation de mini-séjours 2017 - lot 1 à 5, 8 et 923-12-201626-12-201626-12-2016dec20160215.pdf
Conclusion du marché public de services n° 2016/050 relatif à l'organisation de séjours classes de découvertes année 201723-12-201626-12-201626-12-2016dec20160216.pdf
Tarification des activités de la maison de la jeunesse à compter du 03 janvier 201723-12-201626-12-201626-12-2016dec20160217.pdf
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2017 de M. Le Sénateur- "Sécurisation des bâtiments communaux".23-12-201626-12-201626-12-2016dec20160218.pdf
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2017 de Mme La Sénatrice-" Sécurisation des établissements scolaire".23-12-201626-12-201626-12-2016dec20160219.pdf
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2017 de M. Le député-"Acquisition et installation de classes mobiles informatiques dans trois écoles élémentaires.23-12-201626-12-201626-12-2016dec20160220.pdf
Désignation des suppléants de Monsieur le Maire du 26 décembre 2016 au 03 janvier 2017 inclus.19-12-201620-12-201620-12-2016arr20160260.pdf
Avances sur subventions versées aux associations et au Centre Communal d’Action Sociale - Budget 201716-12-201620-12-201620-12-2016del20160203.pdf
Règlement des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 201716-12-201620-12-201620-12-2016del20160204.pdf
Régularisation sur l’exercice 2016 d’amortissements non pratiqués sur exercices antérieurs16-12-201620-12-201620-12-2016del20160205.pdf
Rapport annuel de la Communauté d’Agglomération Paris - Vallée de la Marne sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 201516-12-201620-12-201620-12-2016del20160206.pdf
Rapport annuel de la Communauté d’Agglomération de Paris – Vallée de la Marne sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 201516-12-201620-12-201620-12-2016del20160207.pdf
Création du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail16-12-201620-12-201620-12-2016del20160208.pdf
Signature de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion 77 pour les agents de la Ville16-12-201620-12-201620-12-2016del20160209.pdf
Modification de la délibération N°2015_0081 du 18 mai 2015 portant sur les dispositions relatives à l’attribution des logements de fonction concédés par nécessité absolue de service de la Commune16-12-201620-12-201620-12-2016del20160210.pdf
Approbation du candidat proposé à la rétrocession du bail commercial situé 48 cours des Roches16-12-201620-12-201620-12-2016del20160211.pdf
Approbation du candidat proposé à la mise en location du local commercial situé 73 cours des Roches16-12-201620-12-201620-12-2016del20160212.pdf
Conclusion du marché public de services N°2016/074 relatif à la maintenance de l'installation téléphonique "AASTRA 5000 XS" avec la >Société FOLIATEAM-TRS14-12-201619-12-201619-12-2016dec20160202.pdf
Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie centralisée d'avances (reprise intégrale des actes antérieurs avec modification des montants de cautionnement et d’indemnité de responsabilité)12-12-201615-12-2016arr20160259.pdf
Autorisation de stationnement d'un véhicule sur la voie longeant le bâtiment RATP coté stade des TOTEMS à Noisiel (77186)du 19 décembre 2016 au 23 décembre 201607-12-201612-12-201612-12-2016arr20160258.pdf
Conclusion du marché public de services N°2016/073 relatif au spectacle "Fabrice EULRY - Déconcerto pour un seul homme".05-12-201608-12-201608-12-2016dec20160200.pdf
Conclusion du marché public de fournitures et services n°2016/042 relatif à la location maintenance de photocopieurs pour les parcs administratif et scolaire de la commune de Noisiel07-12-201608-12-201608-12-2016dec20160201.pdf
Demande d'autorisation de travaux relative à un établissement recevant du public, autorisée par le Maire au nom de L’État / AT N°077.337.16.00011, portant mise en conformité accessibilité d'un restaurant, sis 2 rue du commandant Louis BOUCHET, à Noisiel (77186)30-11-201605-12-201605-12-2016arr20160251.pdf
Demande d'autorisation de travaux relative à un établissement recevant du public, autorisée par la Maire au nom de L’État / AT N°077.337.16.00009, portant mise en conformité accessibilité d'un local commun résidentiel (LCR), sis 1 rue Anatole FRANCE, à Noisiel (77186)30-11-201605-12-201605-12-2016arr20160252-1.pdf