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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Rapport annuel de la Communauté d’Agglomération de Paris – Vallée de la Marne sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 201618-12-201722-12-201722-12-2017del20170248.pdf
Approbation de la révision tarifaire des droits de place appliqués dans le cadre du contrat de délégation de service public relatif à la gestion du marché d’approvisionnement du Luzard18-12-201722-12-201722-12-2017del20170249.pdf
Attribution de l’aide à Projet Jeune Majeurs – stage BAFA / session perfectionnement18-12-201722-12-201722-12-2017del20170250.pdf
Délégation de fonction à Madame Corinne TROQUIER 4eme Mairie adjoint (abroge et remplace l'arrêté N° ARR2017_0185 du 11 novembre 2017 portant délégation de fonction à Madame Corinne TROQUIER 5eme Maire-adjoint)19-12-201720-12-201720-12-2017arr20170234-.pdf
Délégation de fonction à Monsieur Patrick RATOUCHNIAK 5eme Mairie adjoint (abroge et remplace l'arrêté N° ARR2017_0212 du 16 novembre 2017 portant délégation de fonction à Monsieur Patrick RATOUCHNIAK 6eme Maire-adjoint)19-12-201720-12-201720-12-2017arr20170235-.pdf
Délégation de fonction à Madame Eve NAKACH 6eme Mairie adjoint (abroge et remplace l'arrêté N° ARR2017_0211 du 17 novembre 2017 portant délégation de fonction à Madame Eve NAKACH 7eme Maire-adjoint)19-12-201720-12-201720-12-2017arr20170236-.pdf
Délégation de fonction à Monsieur Anasthasio DIOGO 7eme Mairie adjoint (abroge et remplace l'arrêté N° ARR2017_0187 du 11 novembre 2017 portant délégation de fonction à Monsieur Anathasio DIOGO 8eme Maire-adjoint)19-12-201720-12-201720-12-2017arr20170237-.pdf
Délégation de fonction à Madame Chérifa NEDJARI 8eme Mairie adjoint (abroge et remplace l'arrêté N° ARR2017_0223 du 04 décembre 2017 portant délégation de fonction à Madame Chérifa NEDJARI Conseiller délégué)19-12-201720-12-201720-12-2017arr20170238-.pdf
Délégation de fonction à Monsieur Alain FONTAINE 9eme Mairie adjoint19-12-201720-12-201720-12-2017arr20170239-.pdf
Délégation de fonction à Monsieur MAYOULOU NIAMBA Mieri Conseiller Municipal19-12-201720-12-201720-12-2017arr20170240-.pdf
Décision sur le maintien ou non du 4 ème maire-adjoint, dans ses fonctions18-12-201720-12-201720-12-2017del20170233-.pdf
Election d'un ou deux maire-adjoint(s)18-12-201720-12-201720-12-2017del20170234-.pdf
Modification du tableau des commissions municipales18-12-201720-12-201720-12-2017del20170235-.pdf
Délégation de signature à Madame Amélie POULIQUEN-BENOT, attaché principal titulaire, Responsable de la Direction des Finances et Marchés Publics, (Abroge et remplace l'arrêté N°ARR2017_0192 du 11 novembre 2017)15-12-201718-12-201718-12-2017arr20170231.pdf
Délégation de signature à Monsieur Pascal COSTANTINO, attaché territorial titulaire, Responsable du secteur Finances, (Abroge et remplace l'arrêté N°ARR2017_0205, du 11 novembre 2017)15-12-201718-12-201718-12-2017arr20170232-1.pdf
Délégation de signature à Madame Christine NICAISE, rédacteur principal 1ère classe titulaire, responsable du secteur Marchés Publics15-12-201718-12-201718-12-2017arr20170233.pdf
Conclusion avec la Banque Postale d'un contrat de prêt N°MON518927EUR à taux fixe d'un montant de 600.000 Euros dans le cadre du financement des investissements 201715-12-201718-12-201718-12-2017dec20170228.pdf
Conclusion du marché public de service N°2017/074 relatif à l'animation de séances d'éveil corporel auprès des jeunes enfants de la crèche familiale.18-12-201718-12-201718-12-2017dec20170229-1.pdf
Conclusion du marché public de services N°2017/075 relatif à l'animation des séances d'éveil corporel auprès des jeunes enfants de la crèche collective.18-12-201718-12-201718-12-2017dec20170230.pdf
Conclusion du marché public de services N°2017/076 relatif à l'organisation d'interventions musicales auprès des jeunes enfants du multi-accueil.18-12-201718-12-201718-12-2017dec20170231.pdf
Conclusion du marché public de services N°2017/077 relatif à l'animation de séances d'éveil musical et corporel auprès des jeunes enfants de la crèche familiale18-12-201718-12-201718-12-2017dec20170232.pdf
Autorisation de stationnement de 2 camions grue sur la contre allée du cours du Buisson et la Promenade de la Chocolaterie à Noisiel (77186) du mardi 09 janvier 2018 au mercredi 10 janvier 201811-12-201714-12-2017arr20170229.pdf
Arrêté portant sur la fermeture des terrains des stades des TOTEMS, MALVOISINE et de la REMISE AUX FRAISES, du vendredi 8 décembre 2017 au lundi 11 décembre 2017 inclus11-12-201714-12-201714-12-2017arr20170230.pdf
Tarification de la redevance d'occupation des salles communales14-12-201714-12-201714-12-2017dec20170226.pdf
Tarification de la manifestation festive "Finale du concours GRAINE D'ARTISTE 2017"12-12-201714-12-201714-12-2017dec20170227.pdf