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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Plan Local d’Urbanisme : Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU29-06-201806-07-201806-07-2018del20180140.pdf
Modification du tableau des effectifs29-06-201806-07-201806-07-2018del20180141.pdf
Attribution de subventions exceptionnelles affectation de provisions votées au Budget Primitif 2018 – Associations sportives29-06-201806-07-201806-07-2018del20180142.pdf
Contrat de participation au financement du Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire (FONJEP)29-06-201806-07-201806-07-2018del20180143.pdf
Numérotation du magasin "Grand Frais" réalisé par la SCI GFDI 69, au 4 rue de la Mare Blanche à Noisiel (77186).02-07-201805-07-201805-07-2018arr20180132.pdf
Arrêté autorisant le stationnement de 6 heures à 20 heures et la circulation de 8 heures à 20 heures sur une partie de la place Emile MENIER, sur la place Gaston MENIER et sur les roues Claire MENIER, Albert MENIER et Henri MENIER, entre la place Emile MENIER et le boulevard Pierre CARLE, à l'occasion des journées du Patrimoine, le dimanche 16 septembre 2018.03-07-201805-07-201805-07-2018arr20180133.pdf
Arrêté interdisant le stationnement chemin de la Rivière, à l'occasion des journée du Patrimoine, du jeudi 13 septembre 2018 à 20 h au dimanche 16 septembre 2018 à 22 heures et la circulation du samedi 15 septembre à 8h00 au dimanche 16 septembre à 22h0003-07-201805-07-201805-07-2018arr20180134.pdf
Arrêté autorisant l'ouverture au public des établissements municipaux à l'occasion des journées du Patrimoine le samedi 15 septembre et dimanche 16 septembre 201803-07-201805-07-201805-07-2018arr20180135.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d'un établissent recevant du public : Lycée polyvalent René CASSIN L02-bâtiment B, 1 avenue Pierre Mendès FRANCE à Noisiel (77186)02-07-201805-07-201805-07-2018arr20180136.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d'un établissement recevant du public : lycée polyvalent René CASSIN L01-Bâtiment A 1 avenue Pierre Mendès FRANCE à Noisiel (77186)02-07-201805-07-201805-07-2018arr20180137.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d'un établissent recevant du public : Salle Polyvalente et sportive, cours du Buisson à Noisiel (77186)02-07-201805-07-201805-07-2018arr20180138.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d'un établissement recevant du public : Maison de quartier de la ferme du Buisson, angle rue de la Ferme, 8 passage Louis LOGRE à Noisiel (77186)02-07-201805-07-201805-07-2018arr20180139.pdf
Habilitation de Monsieur VENDEPUTTE Geoffrey aux fins de visionnage et d'extraction des images produites par le système de vidéoprotection.03-07-201805-07-201805-07-2018arr20180140.pdf
Habilitation de Monsieur SERGEANT Sébastien aux fins de visionnage et d'extraction des images produites par le système de vidéoprotection.03-07-201805-07-201805-07-2018arr20180141.pdf
Habilitation de Monsieur QUEHEN Cédric aux fins de visionnage et d'extraction des images produites par le système de vidéoprotection.03-07-201805-07-201805-07-2018arr20180142.pdf
Habilitation de Madame PAYEN Stéphanie aux fins de visionnage et d'extraction des images produites par le système de vidéoprotection.03-07-201805-07-201805-07-2018arr20180143.pdf
Habilitation de Monsieur ODILE Alexandre aux fins de visionnage et d'extraction des images produites par le système de vidéoprotection.03-07-201805-07-201805-07-2018arr20180144.pdf
Habilitation de Monsieur HOUX Kévin aux fins de visionnage et d'extraction des images produites par le système de vidéoprotection.03-07-201805-07-201805-07-2018arr20180145.pdf
Habilitation de Madame GUERDIN Régine aux fins de visionnage et d'extraction des images produites par le système de vidéoprotection.03-07-201805-07-201805-07-2018arr20180146.pdf
Habilitation de Monsieur GICQUEL Laurent aux fins de visionnage et d'extraction des images produites par le système de vidéoprotection.03-07-201805-07-201805-07-2018arr20180147.pdf
Habilitation de Monsieur CHEVALIER Christophe aux fins de visionnage et d'extraction des images produites par le système de vidéoprotection.03-07-201805-07-201805-07-2018arr20180148.pdf
Habilitation de Monsieur CHARON Olivier aux fins de visionnage et d'extraction des images produites par le système de vidéoprotection.03-07-201805-07-201805-07-2018arr20180149.pdf
Habilitation de Madame SOILLY Véronique aux fins de visionnage et d'extraction des images produites par le système de vidéoprotection.03-07-201805-07-201805-07-2018arr20180150.pdf
Habilitation de Madame PEREIRA Emilie aux fins de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection.03-07-201805-07-201805-07-2018arr20180151.pdf
Nomination des mandataires des sous-régies centralisées d'avances temporaires instituées pour les mini-séjours organisés durant les vacances d'été 201828-06-201805-07-2018arr20180152.pdf