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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Constitution des provisions pour risques et charges15-11-201922-11-201922-11-2019del20190185.pdf
Admissions en non valeur15-11-201922-11-201922-11-2019del20190186.pdf
Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la Décision Modificative n°2 du Budget 201915-11-201922-11-201922-11-2019del20190187.pdf
Liste des dépenses payables sans ordonnancement et sans ordonnancement préalable et payées avant service fait15-11-201922-11-201922-11-2019del20190188.pdf
Garantie d’emprunt – Réitération de la garantie d'emprunt pour un allongement de la durée de remboursement15-11-201922-11-201922-11-2019del20190189.pdf
Signature du protocole d'accord transactionnel entre la Commune de Noisiel et la Société WEYA15-11-201922-11-201922-11-2019del20190190.pdf
Marché public de services de restauration collective (Groupement de commandes Commune-CCAS)15-11-201922-11-201922-11-2019del20190191.pdf
Marché public alloti relatif à la fourniture de produits et petits matériels pour l’entretien et l’hygiène des locaux (Groupement de commandes Commune de Noisiel et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS))15-11-201922-11-201922-11-2019del20190192.pdf
Avenant n°1 au marché public de maîtrise d’œuvre n°2017/58 pour la reconstruction de l'école Jules FERRY15-11-201922-11-201922-11-2019del20190193.pdf
Renouvellement du contrat d'assurance statutaire15-11-201922-11-201922-11-2019del20190194.pdf
Modification du tableau des effectifs : mise à jour.15-11-201922-11-201922-11-2019del20190195.pdf
Modification du taux de remboursement des frais de missions15-11-201922-11-201922-11-2019del20190196.pdf
Rémunération des agents participant au recensement de la population 202015-11-201922-11-201922-11-2019del20190197.pdf
Rapport d'activités et Compte Administratif de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne pour l'année 201815-11-201922-11-201922-11-2019del20190198.pdf
Rapport d'activité et Compte Administratif du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (C.P.R.H.) pour l'année 201815-11-201922-11-201922-11-2019del20190199.pdf
Cession à la Société Civile Immobilière (SCI) des Roches d'un local commercial sis 69 cours des Roches à Noisiel15-11-201922-11-201922-11-2019del20190200.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et d'enfouissement rue Pierre et Marie Curie à Noisiel (77186) pour le remplacement de fourreau du 25 novembre 2019 au 24 décembre 2019.12-11-201918-11-2019arr20190216.pdf
Autorisation d’occupation du domaine public pour la pose d'une benne de chantier par M. Olivier DESNOY, du vendredi 15 novembre 2019 au lundi 18 novembre 2019 inclus, au droit du 3 square Jacques MENIER, à Noisiel (77186)12-11-201914-11-201914-11-2019arr20190214.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et d'enfouissement au cours du Buisson à Noisiel (77186) pour la requalification du 18 novembre 2019 au 27 décembre 201912-11-201914-11-201914-11-2019arr20190215.pdf
Conclusion de l'avenant N°1 au marché public de services N°2018/016 relatif à l'entretien étendu, la maintenance et aux travaux de mise en sécurité des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs PMR dans les bâtiments communaux de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Noisiel12-11-201914-11-201914-11-2019dec20190180.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et d'enfouissement au 16 Avenue Pierre Mendès France à Noisiel (77186) pour la mise aux normes PMR d'un arrêt de bus du 18 novembre 2019 au 20 décembre 2019.07-11-201912-11-2019arr20190212.pdf
Autorisation des travaux au 4 bis Boulevard Pierre Carle à Noisiel (77186) pour la modification de branchement pour ENEDIS du 21 novembre 2019 au 13 décembre 2019.07-11-201912-11-2019arr20190213.pdf
Aliénation d'un véhicule communal immatriculé 402 CAG 77.12-11-201912-11-201912-11-2019dec20190179.pdf
Autorisation d’interdiction de stationnement du plot N°1 au N°4 pour la mise en place d'un ligne électrique provisoire au 91 cours des Roches à Noisiel (77186) pour la création d'un raccordement du 04 novembre 2019 au 08 novembre 201931-10-201904-11-2019arr20190208.pdf
Autorisation d’occupation du domaine public, dans le cadre de la journée mondiale du diabète, organisée par la MJC / Maison Pour Tous le 15 novembre 2019 de 13h à 19h28-10-201904-11-201904-11-2019arr20190209.pdf