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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Signature de la convention établissant les modalités d'occupation d'une partie d'un terrain du domaine privé de la Commune de Noisiel, sis 14 rue de la Mare Blanche, à Noisiel (77186)07-01-201910-01-201910-01-2019decconv20190003.pdf
Conclusion du marché public N°19D01 de services de bande passante entreprise09-01-201910-01-201910-01-2019dec20190004.pdf
Conclusion de l'avenant N°1 au marché public de services N°2018/012 relatif à l'organisation de séjours classes de découvertes 2019 - Lot 103-01-201907-01-201907-01-2019dec20190001.pdf
Autorisation de neutraliser deux (2) places de parking pour le stationnement d'un camion, le mercredi 9 janvier 2019, pour cause de déménagement, au droit du 14 avenue Pierre Mendes France, à Noisiel (77186).31-12-201803-01-201903-01-2019arr20180291.pdf
Complément de délégation de fonction à Monsieur Sithal TIENG 1er Maire-Adjoint.28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180277.pdf
Complément de délégation de fonction à Madame Corinne TROQUIER 4ème Maire-Adjoint.28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180278.pdf
Délégation de signature à Madame Marianne DELAERE, Attaché principal titulaire, Directeur Général des Service (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2018_089).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180279.pdf
Délégation de signature à Monsieur Marc CHARLES, Attaché Titulaire, Directeur Général Adjoints des Services (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2018_090 du 04 juin 2018).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180280.pdf
Délégation de signature à Monsieur Julien DI BENEDETTO, Attaché territorial titulaire, Responsable du service de l'Administration Générale (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2018_0195 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180281.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2017_0196 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180282.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2017_0203 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180283.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2017_0200 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180284.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2017_0201 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180285.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2017_0197 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180286.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2017_0198 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180287.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2017_0199 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180288.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2018_071 du 3 mai 2018).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180289.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2017_0202 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180290.pdf
Conclusion du marché public de services relatif à l'entretien entendu, la maintenance et les travaux de mise en sécurité des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs PMR des bâtiments communaux et du Centre d'Action Sociale de Noisiel27-12-201827-12-201827-12-2018dec20180260.pdf
Versement d’une indemnité à un agent de la Police Municipale suite à outrage17-12-201820-12-201820-12-2018del20180240.pdf
Versement d’une indemnité à trois agents de la Police Municipale suite à outrage17-12-201820-12-201820-12-2018del20180241.pdf
Convention de mandat pour l’installation et l’exploitation d’un système de vidéo protection entre la Commune de Noisiel et l’Association Syndicale Libre du Bois de la Grange17-12-201820-12-201820-12-2018delav20180242.pdf
Décision Modificative N°3 – Budget 201817-12-201820-12-201820-12-2018del20180243.pdf
Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » et 6257 « Réceptions »17-12-201820-12-201820-12-2018del20180244.pdf
Règlement des dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget 201917-12-201820-12-201820-12-2018del20180245.pdf