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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Actualisation des montants de la redevance pour occupation du domaine public, par les opérateurs de la communications électriques pour l'année 2015, l'année 2016 et l'année 201725-07-201727-07-201727-07-2017dec20170140.pdf
Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des reseaux publics de transport et de distribution d'électricité25-07-201727-07-201727-07-2017dec20170141.pdf
Actualisation du montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz pour l'année 2016 et l'année 201725-07-201727-07-201727-07-2017dec20170142.pdf
Résiliation aux torts du titulaire du marché public de services N°2016/049-06 relatif à l'organisation de mini-séjours 2017-Lot 621-07-201724-07-201724-07-2017dec20170137.pdf
Conclusion du marché public de fournitures et de services N°2017/027 relatif à la location et l'entretien du linge de dortoirs des centres de loisirs et des écoles maternelles - Lot N°1 et 221-07-201724-07-201724-07-2017dec20170138.pdf
Conclusion du marché public N°2017/032 d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de papier blanc, format A4 et A3 en 75/80g.19-07-201720-07-201720-07-2017dec20170136.pdf
Conclusion du marché public de services N°2017/040 d'intermediation immobilière en vue de la vente de l'immeuble LE LINCOLN à Noisiel13-07-201717-07-201717-07-2017dec20170135.pdf
Autorisation de l'occupation de l'espace public, dans le cadre d'un projet multi partenarial "cet été aux deux Parcs", organisé par le réseau des médiathèques de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée e la Marne, la MJC/Maison Pour Tous de Nosiiel et la CAF de Lognes, les jeudis de 14h00 à 19h00, du 06 juillet au 03 août 2017, dans le quartier des Deux Parcs, à Noisiel (77186)11-07-201713-07-201713-07-2017arr20170116.pdf
Conclusion du marché public de prestations intellectuelles N°2017/017 relatif à l'étude de programmation pour la reconstruction de l’école élémentaire Jules FERRY12-07-201713-07-201713-07-2017dec20170133.pdf
Conclusion de l'avenant de transfert du marché public de services N°2013/081 relatif à la maintenance des horloges de l'Hotel de Ville et de la place de l'Horloge de Noisiel13-07-201713-07-201713-07-2017dec20170134.pdf
Nomination des mandataires des sous-régies centralisée d'avances temporaires instituées pour les mini-séjours jeunesse 201707-07-201710-07-2017arr20170111.pdf
Arrêté portant mise en demeure d'évacuer la parcelle cadastrée AM55 sise Bois-de-la-Grange, proximité autoroute A4 à Noisiel (77186)07-07-201710-07-201710-07-2017arr20170112.pdf
Autorisation de travaux Allée Jean Paul Sartre Cours des Roches pour la reprise des marquages effacés ou dégradés sur le pôle gare à Noisiel (77186) du 17 juillet 2017 au 28 juillet 2017.07-07-201710-07-2017arr20170113.pdf
Autorisation des travaux d'enfouissement et de terrassement Rue du Bois de la Grange, Avenue Pierre Mendès France, Boulevard Salvador Allendé, Allée Léon Blum, Grande Allée du 12 Février 1934 à Noisiel (77186) pour le renouvellement du réseau électrique HTA du 04 septembre 2017 au 24 novembre 2017.07-07-201710-07-2017arr20170114.pdf
Autorisation des travaux d'enfouissement et de terrassement Rue du Bois de la Grange, Avenue Pierre Mendès France, Boulevard Salvador Allendé, Allée Léon Blum, Grande Allée du 12 Février 1934 à Noisiel (77186) pour le renouvellement du réseau électrique HTA du 10 juillet 2017 au 21 juillet 2017.07-07-201710-07-2017arr20170115.pdf
Institution de sous-régies centralisées d'avances temporaires pour les minis-séjours jeunesse 201707-07-201710-07-201710-07-2017dec20170130.pdf
Tarification des spectacles des saisons culturelles07-07-201710-07-201710-07-2017dec20170131.pdf
Conclusion de l'avenant n°1 au marché public de services n°2016/051 relatif à l'organisation des centres de vacances été 2017 - lot 407-07-201710-07-201710-07-2017dec20170132.pdf
Elections Sénatoriales du 24 septembre 2017: désignation des délégués suppléants pour la Commune de Noisiel30-06-201707-07-201707-07-2017del20170116.pdf
Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables30-06-201707-07-201707-07-2017del20170117.pdf
Adoption de la Décision Modificative N°1 – Budget 201730-06-201707-07-201707-07-2017del20170118.pdf
Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 2006/202030-06-201707-07-201707-07-2017del20170119.pdf
Action entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des Comptes dans son rapport d’observations définitives sur la gestion de la Commune de Noisiel – Exercices 2010 et suivants30-06-201707-07-201707-07-2017del20170120.pdf
Rapport 2016 portant sur les actions entreprises dans le cadre du Fonds de Soutien de la Région Ile de France (FSRIF)30-06-201707-07-201707-07-2017del20170121.pdf
Conclusion du marché public de services N°2017/020 relatif à l’exploitation, la maintenance et l’entretien des installations de chauffage, de traitement d’air, de ventilation, de climatisation, de production et de traitement d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et des disconnecteurs30-06-201707-07-201707-07-2017del20170122.pdf