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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2017_0202 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180290.pdf
Conclusion du marché public de services relatif à l'entretien entendu, la maintenance et les travaux de mise en sécurité des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs PMR des bâtiments communaux et du Centre d'Action Sociale de Noisiel27-12-201827-12-201827-12-2018dec20180260.pdf
Versement d’une indemnité à un agent de la Police Municipale suite à outrage17-12-201820-12-201820-12-2018del20180240.pdf
Versement d’une indemnité à trois agents de la Police Municipale suite à outrage17-12-201820-12-201820-12-2018del20180241.pdf
Convention de mandat pour l’installation et l’exploitation d’un système de vidéo protection entre la Commune de Noisiel et l’Association Syndicale Libre du Bois de la Grange17-12-201820-12-201820-12-2018delav20180242.pdf
Décision Modificative N°3 – Budget 201817-12-201820-12-201820-12-2018del20180243.pdf
Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » et 6257 « Réceptions »17-12-201820-12-201820-12-2018del20180244.pdf
Règlement des dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget 201917-12-201820-12-201820-12-2018del20180245.pdf
Avances sur subventions versées aux associations et au Centre Communal d’Action Sociale – Budget 201917-12-201820-12-201820-12-2018del20180246.pdf
Convention de participation financière pour la prise en charge de travaux de voirie entre la Commune de Noisiel et la Société FONCIA GIEP NOISY17-12-201820-12-201820-12-2018delconv20180247.pdf
Rapport annuel de la C.A. Paris - Vallée de la Marne sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 201717-12-201820-12-201820-12-2018del20180248.pdf
Rapport annuel de la C.A. Paris - Vallée de la Marne sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 201717-12-201820-12-201820-12-2018del20180249.pdf
Modification du tableau des effectifs17-12-201820-12-201820-12-2018del20180250.pdf
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)17-12-201820-12-201820-12-2018del20180251.pdf
Convention unique entre la Commune de NOISIEL et le CDG 77 pour 201917-12-201820-12-201820-12-2018del20180252.pdf
Avenant n°3 à la délibération relative à la mise en œuvre de la rémunération et des compensations des astreintes, organisation des astreintes des cadres de direction17-12-201820-12-201820-12-2018del20180253.pdf
Création d’un contrat d’apprentissage pour le Service Patrimoine / Tourisme17-12-201820-12-201820-12-2018del20180254.pdf
Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération de Paris - Vallée de la Marne et la Commune pour la mise à disposition d’un portail OPEN DATA17-12-201820-12-201820-12-2018delconv20180255.pdf
Approbation de la liste des dimanches sur lesquels portera la dérogation municipale au repos dominical des salariés des commerces de détail au titre de l’année 201917-12-201820-12-201820-12-2018del20180256.pdf
Information concernant la définition de l’intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce en application de la Loi NOTRe17-12-201820-12-201820-12-2018del20180257.pdf
Avenant N°1 de prolongation à la convention de mise à disposition de l’auditorium Jean COCTEAU avec la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne17-12-201820-12-201820-12-2018del20180258.pdf
Motion pour plus de justice sociale et fiscale17-12-201820-12-201820-12-2018del20180259.pdf
Conclusion avec la caisse d'Epargne d'un contrat de prêt N°5665341 à taux fixe d'un montant de 712.000 euros dans le cadre du financement des investissement17-12-201818-12-201818-12-2018dec20180239.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 6 allée des Noyers à Noisiel (77186)12-12-201817-12-201817-12-2018arr20180275.pdf
Autorisation de neutraliser trois (3) places de parking pour le stationnement d'un camion, du 19 au 21 décembre 2018, pour cause de déménagement, au droit du 7 rue Violette, à Noisiel (77186)11-12-201817-12-201817-12-2018arr20180276.pdf