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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 201908-02-201914-02-201914-02-2019del20190017.pdf
Avenant N°1 au marché public de services N°2015/035 relatif à la restauration collective ( groupement de commande commune – CCAS )08-02-201914-02-201914-02-2019del--av20190018.pdf
Avenant N°1 au marché public de services N°2017/020 relatif à l’exploitation, la maintenance et l’entretien des installations de chauffage, de traitement d’air, de ventilation, de climatisation, de production et de traitement d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et des disconnecteurs08-02-201914-02-201914-02-2019del--av20190019.pdf
Recrutement d’un agent contractuel au poste de responsable du secteur Politique de la Ville / Emploi sur le fondement de l’article 3-3,2° de la loi N° 84-53 du 26 janvier 198408-02-201914-02-201914-02-2019del20190020.pdf
Transfert de la compétence facultative « Gestion des eaux pluviales urbaines » à la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne08-02-201914-02-201914-02-2019del20190021.pdf
7) Demande de subvention au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) relative à l’extension du système de vidéo protection08-02-201914-02-201914-02-2019del20190022.pdf
Approbation du Plan Local d’Urbanisme08-02-201914-02-201914-02-2019del20190023.pdf
Élaboration d’un règlement local de publicité08-02-201914-02-201914-02-2019del20190024.pdf
Convention de mise à disposition du centre de loisirs du VERGER à titre gratuit et temporaire avant transfert de propriété entre la CAPVM et la Commune08-02-201914-02-201914-02-2019del20190025.pdf
Cession à Mme DOTTE d’un garage sis Place Henri BARBUSSE à Noisiel08-02-201914-02-201914-02-2019del20190026.pdf
Autorisation des travaux d'urgence de Génie Civil sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 1er janvier 2019 au 31 décembre 201908-02-201911-02-2019arr20190014.pdf
Autorisation permanente des travaux d'entretien de la voirie et des espaces verts sur l'ensemble du territoire de Noisiel (77186) du 1er janvier 2019 au 31 décembre 201908-02-201911-02-2019arr20190015.pdf
Autorisation des travaux d'urgence de Génie Civil sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 1er janvier 2019 au 31 décembre 201908-02-201911-02-2019arr20190016.pdf
Autorisation des travaux d'interventions d'urgence sur le réseau d’assainissement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 1er janvier 2019 au 31 décembre 201908-02-201911-02-2019arr20190017.pdf
Autorisation des travaux d'interventions de curage et ITV sur le réseau d’assainissement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 1er janvier 2019 au 31 décembre 201908-02-201911-02-2019arr20190018.pdf
Autorisation des travaux d'élagage sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 1er janvier 2019 au 31 décembre 201908-02-201911-02-2019arr20190019.pdf
Autorisation des travaux d'entretien de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et de l'installation lumineuse sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 1er janvier 2019 au 31 décembre 201908-02-201911-02-2019arr20190020.pdf
Autorisation permanente des travaux d'entretien de la régie communale sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 1er janvier 2019 au 31 décembre 201908-02-201911-02-2019arr20190021.pdf
Autorisation des travaux d'entretien de disconnecteurs sur le réseau d'arrosage automatique sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 1er janvier 2019 au 31 décembre 201908-02-201911-02-2019arr20190022.pdf
Autorisation des travaux d'entretien sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 1er janvier 2019 au 31 décembre 201908-02-201911-02-2019arr20190023.pdf
Autorisation permanente des travaux de signalisation horizontale sur le réseau d’assainissement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 1er janvier 2019 au 31 décembre 201908-02-201911-02-2019arr20190024.pdf
Autorisation des travaux d'interventions d'urgence sur le réseau d’assainissement et d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 1er janvier 2019 au 31 décembre 201908-02-201911-02-2019arr20190025.pdf
Autorisation des travaux d'interventions d'urgence sur le réseau d’assainissement et de nettoyage et de remise en état sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 1er janvier 2019 au 31 décembre 201908-02-201911-02-2019arr20190026.pdf
Autorisation des travaux d'interventions d'urgence sur le réseau d’assainissement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 1er janvier 2019 au 31 décembre 201908-02-201911-02-2019arr20190027.pdf
Autorisation des travaux d'interventions d'urgence d'inspection télévisée sur le réseau d’assainissement et d'eau potable sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 1er janvier 2019 au 31 décembre 201908-02-201911-02-2019arr20190028.pdf