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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Fixation du tarif "accueil d'urgence" pour les équipements de la petite enfance de la ville de Noisiel, à compter du 1er septembre 202004-08-202006-08-202006-08-2020dec20200121.pdf
Nomination de Allison MALLET en qualité de mandataires des sous-régies centralisées de recettes - milieux ouverts30-07-202003-08-202003-08-2020arr20200162.pdf
Conclusion du marché public de prestations intellectuelles n°20D20 d'assistance juridique avec le cabinet d'avocats SYMCHOWICZ WEISSBERG et Associés30-07-202003-08-202003-08-2020dec20200120.pdf
Autorisation des travaux d'enfouissement et de terrasement rue Jules FERRY angle Anatole FRANCE à Noisiel (77186), pour le renouvellement d'un robinet sur réseau (GAZ) du 10 août 2020 au 28 août 202027-07-202030-07-202030-07-2020arr20200158.pdf
Autorisation des travaux d'enfouissement et de terrassement avenue Pierre Mendes FRANCE à Noisiel (77186), pour l'enfouissement d'un réseau de chaleur urbain du 04 août 2020 au 04 septembre 202027-07-202030-07-202030-07-2020arr20200159.pdf
Cessation de fonction de Madame Hafida BOUDADOUR en qualité de régisseur suppléant de la régie centralisée de recettes25-07-202030-07-202030-07-2020arr20200160.pdf
Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie centralisée de recettes (reprise intégrale de l'acte antérieur)25-07-202030-07-202030-07-2020arr20200161.pdf
Conclusion de l'avenant N°1 au marché public de travaux N°2019/019 relatif à la reconstruction de l'école élémentaire Jules FERRY de Noisiel - lot N°2 CLOS COUVERT30-07-202030-07-202030-07-2020dec20200116.pdf
Conclusion de l'avenant N°1 au marché public de travaux N°2020/006 relatif à la réfection partielle de la couverture en zinc de l'école élémentaire de la Ferme du Buisson30-07-202030-07-202030-07-2020dec20200117.pdf
Régie centralisée de recettes (reprise intégrale)25-07-202030-07-202030-07-2020dec20200118.pdf
Institution d'une sous-régie centralisée de recettes pour les produits des activités du pôle culturel du Luzard (34 cours des Roches)25-07-202030-07-202030-07-2020dec20200119.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis ,14 place du front Populaire à Noisiel (77186)16-07-202023-07-202023-07-2020arr20200147.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis ,43 allée Voltaire à Noisiel (77186)16-07-202023-07-202023-07-2020arr20200148.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis ,6 allée des Noyers à Noisiel (77186)16-07-202023-07-202023-07-2020arr20200149.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis ,8 allée des Noyers à Noisiel (77186)16-07-202023-07-202023-07-2020arr20200150.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis ,1 bis cours de Buisson à Noisiel (77186)16-07-202023-07-202023-07-2020arr20200151.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis ,43 allée Voltaire à Noisiel (77186)16-07-202023-07-202023-07-2020arr20200152.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis ,14 place du front Populaire à Noisiel (77186)16-07-202023-07-202023-07-2020arr20200153.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis ,2 bis rue du Bois de la grange à LOGNES (77185)21-07-202023-07-202023-07-2020arr20200154.pdf
Autorisation de neutraliser deux (2) places de parking le samedi 25 juillet 2020 de 7h à 19h, pour cause de déménagement, au droit du 2 allée des Noyers à NOISIEL (77186)22-07-202023-07-202023-07-2020arr20200155.pdf
Autorisation de neutraliser la circulation au cours des Roches du carrefour Pierre Mendes FRANCE au rond point de l'allée des Noyers à Noisiel (77186) pour la livraison du chantier d'enfouissement du réseau de chaleur urbain le 23 juillet 2020 du 8h30 à 11h3022-07-202023-07-202023-07-2020arr20200156.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation d'une braderie, le samedi 25 juillet et le samedi 29 août de 10h à 17h, par le secours catholique devant le local du Stade de la Malvoisine.22-07-202023-07-202023-07-2020arr20200157.pdf
Nomination du coordonnateur communal du recensement de la population16-07-202020-07-202020-07-2020arr20200137.pdf
Arrêté d’occupation de domaine public sur l'Esplanade François MITTERRAND, du 25 juillet au lundi 16 août 2020, à l'occasion de "Quartiers d'été"16-07-202020-07-202020-07-2020arr20200138.pdf
Habilitation de Monsieur BRAHIMI Youssef aux fins de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection16-07-202020-07-202020-07-2020arr20200139.pdf