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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Délégation de signature à Madame Marianne DELAERE, Attaché principal titulaire, Directeur Général des Service (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2018_089).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180279.pdf
Délégation de signature à Monsieur Marc CHARLES, Attaché Titulaire, Directeur Général Adjoints des Services (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2018_090 du 04 juin 2018).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180280.pdf
Délégation de signature à Monsieur Julien DI BENEDETTO, Attaché territorial titulaire, Responsable du service de l'Administration Générale (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2018_0195 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180281.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2017_0196 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180282.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2017_0203 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180283.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2017_0200 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180284.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2017_0201 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180285.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2017_0197 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180286.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2017_0198 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180287.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2017_0199 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180288.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2018_071 du 3 mai 2018).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180289.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat-Civil et de signature à un agent communal (abroge et remplace l'arrêté n° ARR2017_0202 du 11 novembre 2017).28-12-201831-12-201831-12-2018arr20180290.pdf
Conclusion du marché public de services relatif à l'entretien entendu, la maintenance et les travaux de mise en sécurité des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs PMR des bâtiments communaux et du Centre d'Action Sociale de Noisiel27-12-201827-12-201827-12-2018dec20180260.pdf
Versement d’une indemnité à un agent de la Police Municipale suite à outrage17-12-201820-12-201820-12-2018del20180240.pdf
Versement d’une indemnité à trois agents de la Police Municipale suite à outrage17-12-201820-12-201820-12-2018del20180241.pdf
Convention de mandat pour l’installation et l’exploitation d’un système de vidéo protection entre la Commune de Noisiel et l’Association Syndicale Libre du Bois de la Grange17-12-201820-12-201820-12-2018delav20180242.pdf
Décision Modificative N°3 – Budget 201817-12-201820-12-201820-12-2018del20180243.pdf
Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » et 6257 « Réceptions »17-12-201820-12-201820-12-2018del20180244.pdf
Règlement des dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget 201917-12-201820-12-201820-12-2018del20180245.pdf
Avances sur subventions versées aux associations et au Centre Communal d’Action Sociale – Budget 201917-12-201820-12-201820-12-2018del20180246.pdf
Convention de participation financière pour la prise en charge de travaux de voirie entre la Commune de Noisiel et la Société FONCIA GIEP NOISY17-12-201820-12-201820-12-2018delconv20180247.pdf
Rapport annuel de la C.A. Paris - Vallée de la Marne sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 201717-12-201820-12-201820-12-2018del20180248.pdf
Rapport annuel de la C.A. Paris - Vallée de la Marne sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’année 201717-12-201820-12-201820-12-2018del20180249.pdf
Modification du tableau des effectifs17-12-201820-12-201820-12-2018del20180250.pdf
Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)17-12-201820-12-201820-12-2018del20180251.pdf