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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Réglementation de la consommation d'alcool sur le domaine public du 01 avril 2014 au 30 septembre 201401-04-201403-04-201403-04-2014ARR2014_0061.pdf
Délégation de signature à Monsieur Rachid Belouchat, attaché principal titulaire, directeur général des services28-03-201428-03-201428-03-2014ARR2014_0036.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et de signature à un agent communal28-03-201428-03-201428-03-2014ARR2014_0037.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil et de signature à un agent communal28-03-201428-03-201428-03-2014ARR2014_0038.pdf
Résiliation aux torts du titulaire du marché public de services N°2013/118 relatif à l'organisation des centres de vacances été 2014 - Lot N°12 - séjour en Italie28-03-201428-03-201428-03-2014DEC2014_0061.pdf
Conclusion du marché public de services N°2014/021 relatif à l'organisation des centres de vacances été 2014 - séjour en Italie28-03-201428-03-201428-03-2014DEC2014_0062.pdf
Tarifs des séjours enfance été 201428-03-201428-03-201428-03-2014DEC2014_0063.pdf
Tarifs des études dirigées à partir du 1er septembre 201428-03-201428-03-201428-03-2014DEC2014_0064.pdf
Tarifs des accueils périscolaires à partir di 1er septembre 201428-03-201428-03-201428-03-2014DEC2014_0065.pdf
Tarifs des accueils de loisirs du mercredi sur la période scolaire à partir du 1er septembre 201428-03-201428-03-201428-03-2014DEC2014_0066.pdf
Tarifs des classes de découverte à compter du 1er septembre 201428-03-201428-03-201428-03-2014DEC2014_0067.pdf
Modification du barème des revenus familiaux pris en référence pour la détermination des tarifs des prestations municipales28-03-201428-03-201428-03-2014DEC2014_0068.pdf
Tarif des mini-séjours enfance été 201428-03-201428-03-201428-03-2014DEC2014_0069.pdf
Tarifs de l'accueil de loisirs durant les vacances scolaires à partir du 7 juillet 201428-03-201428-03-201428-03-2014DEC2014_0070.pdf
Tarifs du centre de préados des totems à partir du 7 juillet 201428-03-201428-03-201428-03-2014DEC2014_0071.pdf
Tarifs de la restauration scolaire à partir du 1er septembre 201428-03-201428-03-201428-03-2014DEC2014_0072.pdf
Election du Maire28-03-201428-03-201428-03-2014DEL2014_0073.pdf
Fixation du nombre d'adjoints au maire28-03-201428-03-201428-03-2014DEL2014_0074.pdf
Election des adjoints au maire28-03-201428-03-201428-03-2014DEL2014_0075.pdf