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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Convention de mise à disposition de salles communales à l'association "VLAN"29-12-202130-12-202130-12-2021arrconv20210389.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à l'association "Turbulences"29-12-202130-12-202130-12-2021arr20210390.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à l'association "Sport Santé"29-12-202130-12-202130-12-2021arr20210391.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à l'association "OUMA"29-12-202130-12-202130-12-2021arr20210392.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à l'association "Noisiel Echecs"29-12-202130-12-202130-12-2021arr20210393.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à l'association "Latin groove"29-12-202130-12-202130-12-2021arr20210394.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales au Grand Hôpital de l'Est Francilien29-12-202130-12-202130-12-2021arr20210395.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à l'association Franco Tamoul29-12-202130-12-202130-12-2021arr20210396.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à la FCPE de la Ferme du Buisson29-12-202130-12-202130-12-2021arr20210397.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à l'association "Ecout(é)cris"29-12-202130-12-202130-12-2021arr20210398.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à l'association "TLT école de mon village"29-12-202130-12-202130-12-2021arr20210399.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à l'association "Familles réunies de la Ferme du buisson"29-12-202130-12-202130-12-2021arr20210400.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à l'Association Culturelle Comorienne du Val Maubuée29-12-202130-12-202130-12-2021arr20210401.pdf
Convention de mise à disposition de salle communale à l'association "Compagnie gazelle"29-12-202130-12-202130-12-2021arr20210402.pdf
Convention de mise à disposition de salles communales à la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne29-12-202130-12-202130-12-2021arr20210403.pdf
Convention de mise à disposition d'une salle communale à l'association " La Compagnie du Loup"29-12-202130-12-202130-12-2021arr20210404.pdf
Convention de mise à disposition d'une salle communale à l'association "Barakafood 77"29-12-202130-12-202130-12-2021arr20210405.pdf
Autorisation de neutraliser deux (2) places de parking, le lundi 10 janvier 2022 de 8h00 à 18h00, pour cause de déménagement, au droit du 4 cours du Buisson, Noisiel (77186)28-12-202129-12-202129-12-2021arr20210378.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d’un établissement recevant du public : Lycée polyvalent René Cassin L01- BATIMENT A, 1 avenue Pierre Mendes France à Noisiel (77186)28-12-202129-12-202129-12-2021arr20210379.pdf
Concession de terrain dans le CIMETIÈRE COMMUNAL DE NOISIEL, Concession n°722, Cimetière Extension 1, Emplacement n°9628-12-202129-12-202129-12-2021arr20210380.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d’un établissement recevant du public : lycée polyvalent René Cassin L02- BATIMENT B, 1 avenue Pierre Mendes France à Noisiel (77186)28-12-202129-12-202129-12-2021arr20210381.pdf
Revalorisation des tarifs de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 202228-12-202129-12-202129-12-2021dec20210204.pdf
Convention de mise à disposition de la salle communale au Conseil Syndical de la Résidence des Tilleuls17-12-202123-12-202123-12-2021arr20210377.pdf
Nouvelle tarification des concessions du cimetière pour l'année 202217-12-202123-12-202123-12-2021dec20210203.pdf
Cession de fonctions de Guylaine SAINT-EDWARD en qualité de mandataire de la sous-régie centralisée de recettes du pôle culturel du Luzard16-12-202120-12-202120-12-2021arr20210376.pdf