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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Redevance mensuelle des logements attribués au professeurs des écoles pour l'année scolaire 2020/202115-06-202018-06-202018-06-2020dec20200069.pdf
Autorisation de neutraliser trois (3) places de parking, le mercredi 17 et jeudi 18 juin 2020, pour cause de déménagement au 7 avenue Pierre Mendès FRANCE, à Noisiel (77186)12-06-202015-06-202015-06-2020arr20200099.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et d'enfouissement avenue Louis PASTEUR à Noisiel (77186) pour la réparation de fourreau du 22 juin 2020 au 24 juillet 202012-06-202015-06-202015-06-2020arr20200100.pdf
Autorisation de prorogation des travaux de terrassement et d'enfouissement square Jacques MENIER et rue du Commandant Louis BOUCHET à Noisiel (77186) pour l’enfouissement du réseau basse tension aérien du 06 juin 2020 au 06 juillet 202012-06-202012-06-202012-06-2020arr20200098.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'une benne de chantier par M.NICHELINI, du mardi 16 juin 2020 au jeudi 18 juin inclus, au droit du 42 rue Albert MENIER, à Noisiel (77186)09-06-202011-06-202011-06-2020arr20200097.pdf
Demande de subvention auprès de la DRAC Île de France au titre des actions Ville d'Art et d'Histoire 202006-06-202009-06-202009-06-2020dec20200066.pdf
Conclusion de l'avenant N°1 au marché public de techniques de l'information et de la communication N°2020/003 relatif à la fourniture de prestations de services d'accès internet.06-06-202009-06-202009-06-2020dec20200067.pdf
Conclusion du marché public de travaux relatif à la réfection partielle de toiture de la crèche collective du Luzard06-06-202009-06-202009-06-2020dec20200068.pdf
Autorisation d'interdire le stationnement sur les 2 places de parking situées au 6-8 cours du Buisson à Noisiel (77186) pour la mise en place d'une ligne aérienne électrique provisoire du 08 juin au 11 juin 202004-06-202005-06-202005-06-2020arr20200094.pdf
Autorisation de travaux d'enfouissement et de terrassement rue Jules FERRY à Noisiel (77186) pour l'extension du réseau gaz du 08 juin 2020 au 10 juillet 202004-06-202005-06-202005-06-2020arr20200095.pdf
Autorisation pour occupation du domaine public pour une terrasse de café BRASSERIE DU LUZARD, au 43 cours Roches, à Noisiel (77186)04-06-202005-06-202005-06-2020arr20200096.pdf
Désignation des personnes habilitées à gérer le registre nominatif établi dans le cadre du plan "VAGUE DE CHALEUR"02-06-202004-06-202004-06-2020arr20200093.pdf
Complément à la délégation de fonction aux Maires-adjoints29-05-202001-06-202001-06-2020arr20200092.pdf
Conclusion du marché public de services relatif à l'entretien préventif et collectif des installation et équipement concourant aux moyens de secours contre l'incendie dans les bâtiments de la Ville et Centre Communal d'action Sociale (CCAS) - Lot 1 et 225-05-202028-05-202028-05-2020dec20200065.pdf
Délégation de signature à Madame Anne BARBARA, attachée de conservation du Patrimoine titulaire, responsable du service Patrimoine24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200075.pdf
Délégation de signature à Madame Ambre ANTALIK, attachée stagiaire, responsable de la Direction des Finances et >Marchés Publics24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200076.pdf
Délégation de signature à Madame Céline COIFFE, attachée territoriale titulaire, responsable du service de l'Administration Générale24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200077.pdf
Délégation de signature à Madame Charlie MAILLOT, attachée stagiaire, responsable de la Direction des ressources Humaines24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200078.pdf
Délégation de signature à Madame Christine NICAISE, rédacteur principal 1er classe , responsable du secteur Marchés Publics24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200079.pdf
Délégation de signature à Monsieur Gilles BAUCHE, ingénieur principal titulaire, responsable des service Techniques.24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200080.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat civil et de signature à un agent communal24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200081.pdf
Délégation de signature à Monsieur Joseph REBELO, technicien principal 1er classe24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200082.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier de l'Etat civil et de signature à un agent communal24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200083.pdf
Délégation de signature à Madame Lucile KNINSKI, attachée principale titulaire, responsable du service de l'Action Sociale24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200084.pdf
Délégation dans les fonctions d'officier d'Etat civil et de signature à un agent communal24-05-202025-05-202025-05-2020arr20200085.pdf