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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Convention de mise à disposition réciproque d'équipements sportifs de la Ville de Noisiel à l'Ecole Nationale des Finances Publiques (établissement situé à Noisiel) et l'Association Touristique Culturelle et Sportive des Administrations Financières (ATCSAF)22-09-202123-09-202123-09-2021arrconv20210268.pdf
Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville de Noisiel à l'Association Sportive AIKIDO CLUB de Noisiel pour la saison sportive 2021-202222-09-202123-09-202123-09-2021arrconv20210269.pdf
Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Commune de Noisiel à l'Association Sportive "ASAN JUDO" pour la saison sportive 2021-2022.22-09-202123-09-202123-09-2021arrconv20210270.pdf
Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Commune de Noisiel à l'Association Amicale du Personnel de la Ville de Noisiel pour la saison sportive 2021-202222-09-202123-09-202123-09-2021arrconv20210271.pdf
Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Commune de Noisiel à l'Association Sportive GYM CLUB de Lognes pour la saison sportive 2021-2022.22-09-202123-09-202123-09-2021arrconv20210272.pdf
Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Commune de Noisiel à l'Association Sportive BADMINTON CLUB de Noisiel pour la saison sportive 2021-2022.22-09-202123-09-202123-09-2021arrconv20210273.pdf
Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Commune de Noisiel à l'Association Sportive HANDBALL CLUB de Noisiel pour la saison sportive 2021-2022.22-09-202123-09-202123-09-2021arrconv20210274.pdf
Convention de mise à disposition ponctuelle des équipements communaux de la Ville de Noisiel au CNFPT - Délégation de Grande Couronne.22-09-202123-09-202123-09-2021dec20210145.pdf
Convention de mise à disposition ponctuelle des équipements communaux de la Ville de Noisiel aux établissements scolaires.22-09-202123-09-202123-09-2021decconv20210146.pdf
Convention de mise à disposition ponctuelle des équipements communaux de la Ville de Noisiel aux établissements scolaires.22-09-202123-09-202123-09-2021dec20210147.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et d'enfouissement pour la suppression d'un branchement électrique et la création de 3 branchements électriques au 201 place Gaston MENIER à Noisiel (77186) entre le 20 septembre et le 20 octobre 202115-09-202120-09-202120-09-2021arr20210260.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et d'enfouissement au cours des 2 Parcs à Noisiel (77186) pour la création d'un branchement d'eau potable sur trottoir entre entre le 20 septembre et le 04 octobre 202115-09-202120-09-202120-09-2021arr20210261.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et d'enfouissement au cours des 2 Parcs à Noisiel (77186) pour la création d'un branchement gaz sur trottoir entre le 27 septembre et le 18 octobre 202115-09-202120-09-202120-09-2021arr20210262.pdf
Autorisation d'emprise sur le domaine public dans le cadre de travaux de ravalement de façade au 181 rue Claire MENIER à Noisiel (77186) du 20 septembre au 20 octobre 20115-09-202120-09-202120-09-2021arr20210263.pdf
Autorisation de travaux de réalisation de conduite multiple, implantation d'armoire de sous réparation Boulevard Salvador ALLENDE à Noisiel (77186) entre le 20 septembre et le 10 octobre 202115-09-202120-09-202120-09-2021arr20210264.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 6 allée des Noyers à Noisiel (77186)06-09-202113-09-202113-09-2021arr20210248.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 1 bis Cours du Buisson à Noisiel (77186)06-09-202113-09-202113-09-2021arr20210249.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 12 rue Anatole FRANCE à Noisiel (77186)06-09-202113-09-202113-09-2021arr20210250.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 2 bis rue du Bois de la Grange à Lognes (77185)06-09-202113-09-202113-09-2021arr20210251.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 2 bis rue Bois de la Grange à Lognes (77185)06-09-202113-09-202113-09-2021arr20210252.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 14 place du Front Populaire à Noisiel (77186)06-09-202113-09-202113-09-2021arr20210253.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 4 allée Voltaire à Noisiel (77186)06-09-202113-09-202113-09-2021arr20210254.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 43 allée Voltaire à Noisiel (77186)06-09-202113-09-202113-09-2021arr20210255.pdf
Concession d'usage temporaire d'un appartement sis, 2 Grande allée du Cor à Noisiel (77186)06-09-202113-09-202113-09-2021arr20210256.pdf
Autorisation de travaux d'élagage sur le chemin de halage Parc de Noisiel (77186) du 04 octobre 2021 au 05 novembre 202109-09-202113-09-202113-09-2021arr20210257.pdf