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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Convention de mise à disposition de salles communales à l'association "ACADÉMIE DU DRAGON BLEU"04-12-202106-12-202106-12-2021arr20210357.pdf
Autorisation des travaux d'élagage sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 1er janvier au 31 décembre 202204-12-202106-12-202106-12-2021arr20210358.pdf
Autorisation de neutralisation d’une zone de stationnement de onze mètres (au niveau du trottoir jusqu’à moitié de la chaussée) allée de Ferme à Noisiel (77186) pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Paris Vallée de la Marne en vue de travaux de couverture à la médiathèque, du 6 décembre au 20 décembre 2021.04-12-202106-12-202106-12-2021arr20210359.pdf
Règlement général du cimetière de la Commune de Noisiel04-12-202106-12-202106-12-2021arr20210360.pdf
Pose de deux groupes électrogènes mobiles et de cives à fioul derrière le bâtiment de la DGFIP sur le chemin de l'esplanade François MITTERRAND à Noisiel (77186) du 17/12/2021 au 21/12/202104-12-202106-12-202106-12-2021arr20210361.pdf
Autorisation des travaux d’élagage sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 1er janvier au 31 décembre 202204-12-202106-12-202106-12-2021arr20210362.pdf
Barème des revenus familiaux pris en référence pour la détermination des tarifs des prestations municipales durant l'année scolaire 2022/202304-12-202106-12-202106-12-2021dec20210168.pdf
Contrat de co-réalisation entre la Ferme du Buisson et la Commune de Noisiel04-12-202106-12-202106-12-2021dec20210186.pdf
Autorisation de travaux d'élagage sur le chemin de halage au parc de Noisiel (77186), du 20 décembre 2021 au 28 janvier 2022 inclus.01-12-202103-12-2021arr20210355.pdf
Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la décision modificative n° 2 du budget 2021.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210170.pdf
Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement dans le cadre de la décision modificative n° 2 du budget 202129-11-202102-12-202102-12-2021del20210171.pdf
Constitution des provisions pour risques et charges dans le cadre de la décision modificative n° 2 du budget 2021.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210172.pdf
Admissions en non valeur.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210173.pdf
Décision modificative n° 2 du budget 2021.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210174.pdf
Conventionnement au titre de l'appel à projets pour un socle numérique du plan de relance relative à l'acquisition d'écrans numériques interactifs pour les écoles élémentaires de la commune.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210175.pdf
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE).29-11-202102-12-202102-12-2021del20210176.pdf
Modification du tableau des effectifs : mise à jour.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210177.pdf
Déclassement par anticipation des parcelles cadastrées AE n° 213, 238, 258 et 314 correspondant au stade de la Malvoisine et au parking public attenant.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210178.pdf
Cession des parcelles cadastrées AE n°213, 238, 258 et 314 correspondant au Stade de la Malvoisine et au parking public attenant29-11-202102-12-202102-12-2021del20210179.pdf
Majoration du taux de la taxe d'aménagement.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210180.pdf
Validation de la liste des dimanches qui dérogeront à la règle du repos dominical des salariés du commerce de détail au titre de l'année 2022.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210181.pdf
Convention de mise en œuvre du dispositif "petits déjeuners" dans la commune de Noisiel29-11-202102-12-202102-12-2021del20210182.pdf
Signature de l'accord cadre vers la convention territoriale bilatérale de transition avec la CAF, en remplacement du contrat enfance jeunesse.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210183.pdf
Création d'un tiers lieu parentalité et subvention de fonctionnement par la CAF.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210184.pdf
Modification de l'annexe subvention au projet jeunes majeurs.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210185.pdf