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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Taux d’imposition 2017 de la taxe d’habitation et des taxes foncières31-03-201703-04-201703-04-2017del20170054.pdf
Attribution de subventions dans le cadre du Budget Primitif 201731-03-201703-04-201703-04-2017del20170055.pdf
Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement pour la période 2006/202031-03-201703-04-201703-04-2017del20170056.pdf
Projet de vidéo protection dans le Quartier du Luzard : demande de subvention complémentaire au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)31-03-201703-04-201703-04-2017del20170057.pdf
Versement d’une indemnité à un administré suite à un sinistre sur la voie communale31-03-201703-04-201703-04-2017del20170058.pdf
Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi de technicien principal de 2ème classe31-03-201703-04-201703-04-2017del20170059.pdf
Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion relative à la mise en œuvre des prestations de service du pôle carrière31-03-201703-04-201703-04-2017del20170060.pdf
Modification de la délibération du 11 avril 2014 relative aux indemnités de fonctions et dispositions relatives au statut des élus locaux : mise à jour de l’indice brut terminal de référence pour la fonction publique31-03-201703-04-201703-04-2017del20170061.pdf
Modification de la délibération du 27 juin 2003 relative à la transposition de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et de l’indemnité d’administration et de technicité : mise à jour des bénéficiaires31-03-201703-04-201703-04-2017del20170062.pdf
Cession par la Commune du logement sis 11 square Georges POLITZER et du garage parking qui y est rattaché, à M et MME FOTSO SIAKA31-03-201703-04-201703-04-2017del20170063.pdf
Convention entre la commune de Noisiel et la CA Paris-Vallée de la Marne relative à l’utilisation de la Piscine de l’Arche Guédon – Torcy et de la Piscine d’Emery - Emerainville31-03-201703-04-201703-04-2017del20170064.pdf
Café des parents : Renouvellement de la convention de partenariat entre la commune de Noisiel et les associations Relais jeunes et l’ANPAA31-03-201703-04-201703-04-2017convdel20170065.pdf
Désignation des suppléants de Monsieur Le Maire du 04 avril au 09 avril 2017 inclus28-03-201730-03-201730-03-2017arr20170046.pdf
demande d’autorisation de travaux relative à un établissent recevant du public accordée par la Maire au nom de l’État / AT N°077.337.16.00015, dans le cadre de la déclaration préalable N° DP077.337.17.00001, portant sur le changement de destination de bureau en ERP, sis 7 cours des Roches à Noisiel27-03-201730-03-201730-03-2017arr20170047.pdf
Autorisation de neutraliser des places de parking pour le stationnement d'un camion de déménagement, la journée du jeudi 6 avril 2017, de 7h00 à 20h00, 42 avenue Louis PASTEUR, à Noisiel (77186)27-03-201730-03-2017arr20170048.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public pour la pose d'un bungalow de chantier et de barrières de chantier type bardage plein par la SARL MAXIBAT, du lundi 3 avril 2017 au vendredi 14 avril 2017 inclus, face au lycée Polyvalent Gérard de Nerval, 89 cours des Roches à Noisiel (77186)27-03-201730-03-201730-03-2017arr20170049.pdf
Nomination des mandataires des sous-régies centralisées d'avances temporaires instituées pour les mini-séjours enfance 201728-03-201730-03-2017arr20170050.pdf
Barème des revenus familiaux pris en référence pour la détermination des tarifs de prestations municipales durant l'année scolaire 2017/201827-03-201730-03-201730-03-2017dec20170042-1.pdf
Tarification de la restauration scolaire durant l'année scolaire 2017/201827-03-201730-03-201730-03-2017dec20170043.pdf
Tarification des études dirigées durant l'année scolaire 2017/201827-03-201730-03-201730-03-2017dec20170044.pdf
Tarification des accueils périscolaires durant l'année scolaire 2017/201827-03-201730-03-201730-03-2017dec2170045.pdf
Tarification de l'accueil de loisirs du mercredi sur la période scolaire durant l'année scolaire 2017/201827-03-201730-03-201730-03-2017dec20170046.pdf
Tarification de l'accueil de loisirs durant les vacances scolaires pour l'année scolaires 2017/201727-03-201730-03-201730-03-2017dec20170047.pdf
Institution de sous-régies centralisées d'avances temporaires pour les mini-séjours enfance 201728-03-201730-03-201730-03-2017dec20170048.pdf
Tarification des mini-séjours enfance organisés durant les vacances de printemps et été 201727-03-201728-03-201728-03-2017dec20170040.pdf