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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Prévention des risques professionnels, demande de subvention au Fonds National de Prévention29-05-201701-06-201701-06-2017del20170095.pdf
Modification de la délibération n°2017-61 du 31 mars 2017 relative aux indemnités de fonction, et aux dispositions relatives au statut des élus locaux29-05-201701-06-201701-06-2017del20170096.pdf
WORKSHOP EUROPAN 13 : signature d’une convention de partenariat et de participation financière avec EPAMARNE29-05-201701-06-201701-06-2017del20170097.pdf
Convention globale et contrat de service entre la Commune de Noisiel et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne (CAF) pour un accès sécurisé à l’Espace Partenaire du site de la CAF29-05-201701-06-201701-06-2017del20170098conv2019.pdf
Attribution de l’aide à projet jeunes majeurs – stage BAFA / session perfectionnement29-05-201701-06-201701-06-2017del20170099.pdf
Convention de mise à disposition de locaux scolaires pour l’Association « L’ECOLE DE CAMBODGIEN DE MARNE-LA-VALLEE »29-05-201701-06-201701-06-2017del20170100.pdf
Convention de mise à disposition de locaux scolaires pour l’Association « FRANCO-FORMOSANE »29-05-201701-06-201701-06-2017del20170101.pdf
Renouvellement de la convention entre la Commune de Noisiel et l’Education Nationale portant sur le fonctionnement de la Classe d’Enfants de moins de trois ans – Ecole Maternelle du Bois de la Grange29-05-201701-06-201701-06-2017del20170102.pdf
Motion de soutien à l’Agence des Espaces Verts29-05-201701-06-201701-06-2017del20170103.pdf
Arrêté portant interdiction de stationner sur une partie du parking aérien du COSOM situé cours des Roches. Les places de stationnements jouxtant l'esplanade François MITTERRAND et celles en vis-à-vis seront interdites aux stationnements le jeudi 1er juin 2017 à 21h00 et jusqu'au samedi 3 juin 2017 à 21h0030-05-201730-05-2017arr20170086.pdf
Autorisation de la mise en place d'une dérivation sur le boulevard Salvador ALLENDE (RD 10P) du carrefour de l’avenue Pierre Mendès FRANCE au rond point cours du Buisson par l'allée jean Paul SARTRE et le cours des Roches à Noisiel pour des travaux de renouvellement de tapis boulevard Salvador ALLENDE à Noisiel (77186) du 06 juin 2017 de 20h30 à 6h00 et du 07 juin 2017 au 08 juin 2017 de 20h30 au 6h0022-05-201729-05-2017arr20170085.pdf
Fixation du tarif "ACCUEIL D'URGENCE" pour les équipements de la petite enfance de la Ville de Noisiel, à compter du 1er septembre 201722-05-201729-05-201729-05-2017dec20170087.pdf
Affaire Madame Eliane MAKANDA C/ commune de NOISIEL - Action en défense de la Commune de Noisiel dans le cadre de la requête déposée à son encontre devant le Tribunal Administratif de MELUN et conclusion du marché public de prestations intellectuelles N°2017/033 d'assistance juridique avec le Cabinet d'avocats SYMCHOWCZ WEISSBERG et Associés22-05-201729-05-201729-05-2017dec20170088.pdf
Conclusion du marché public de prestations intellectuelles N°2017/028 relatif à la mission d'accompagnement dans le suivi de la délégation de service public du marché d'approvisionnement du Luzard, avec la Société AGRIATE CONSEIL22-05-201729-05-201729-05-2017dec20170089.pdf
Affaire LES FILS DE MADAME GERAUD C/ Commune de NOISIEL - Conclusion du marché public de prestations intellectuelles N°2017/034 d'assistance juridique avec le Cabinet d'avocats SYMCHOWICZ WEISSEBERG et Associés24-05-201729-05-201729-05-2017dec20170090.pdf
Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie centralisée d'avances18-05-201722-05-2017arr20170084.pdf
Extension des natures de dépenses et révision du montant maximum de l'avance à consentir avec la reprise intégrale de l'acte constitutif de la régie centralisée d'avances18-05-201722-05-201722-05-2017dec20170084.pdf
Conclusion du marché public N°2017/011 d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif aux travaux de maintenance, d'entretien et de réfection des clôtures et pare-ballons18-05-201722-05-201722-05-2017dec20170085.pdf
Conclusion du marché public de services N°2017/030 relatif à la maintenance du PROGICIEL OXALIS avec la Société OPERIS18-05-201722-05-201722-05-2017dec20170086.pdf
Arrêté de fermeture de l’établissement recevant du public - restaurant "DELICES PIZZA", sis 55 cours des Roches à Noisiel (77186)12-05-201715-05-201715-05-2017arr20170079.pdf
Autorisation de neutraliser des places de parking pour le stationnement d'un camion de déménagement, la journée du mardi 11 juillet 2017, au droit du 4 allée d'Anjou, à Noisiel (77186)12-05-201715-05-2017arr20170080.pdf
Autorisation des travaux d’enfouissement et de terrassement rue du Bois de la Grange, avenue Pierre Mendès FRANCE, boulevard Salvador ALLENDE, allée Léon BLUM, Grande allée du 12 février 1934 à Noisiel (77186) pour le renouvellement du réseau électrique HTA du 04 mai 2017 au 27 juin 2017. Annule et remplace l'arrêté N° ARR2017_0031 du 07 mars 201712-05-201715-05-2017arr20170081.pdf
Autorisation de l'occupation du domaine public pour la brocante réservée à la vente exclusive d'objet et de vêtements usagers à Noisiel le dimanche 21 mai 201705-05-201715-05-201715-05-2017arr20170082.pdf
Autorisation des travaux d’enfouissement et de terrassement cours des Roches à Noisiel (77186) pour le renouvellement ACIER MPB et la reprise de 7 branchements gaz du 15 mai 2017 au 15 juin 201712-05-201715-05-2017arr20170083.pdf
Réglementation de la circulation routière par l'implantation d'un panneau de signalisation stop rue du commandant Louis BOUCHET angle rue des Violettes05-05-201711-05-201711-05-2017arr20170072.pdf