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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Conclusion avec la Caisse d'Epargne d'un contrat de prêt N°5744303 à taux révisable sur index EURIBOR 3 mois d'un montant de 1.300.000 euros dans le cadre du financement des investissements 201904-06-201913-06-201913-06-2019dec20190106.pdf
Implantation d'un barnum dans le cadre de la semaine nationale de la prévention du diabète par la MJC de Noisiel, le vendredi 14 juin 2019, de 13h00 à 19h00, au droit du 34 cours des Roches, à Noisiel (77186)03-06-201906-06-201906-06-2019arr20190099.pdf
Tarification des activités dédiées aux personnes retraitées de la Commune de Noisiel, à compter du 1er octobre 201903-06-201906-06-201906-06-2019dec20190093.pdf
Demande d'autorisation de travaux relative à un établissement recevant du public accordée par le Maire au nom de l'Etat / AT N° 077.337.19.00005, portant sur des travaux d'aménagement au cinéma de la Ferme du Buisson, sis allée de la Ferme France à Noisiel24-05-201903-06-201903-06-2019arr20190096.pdf
Habilitation de Monsieur ODILE Alexandre aux fins de visionnage des images produites par le système de vidéoprotection abroge et remplace l'arrêté N°ARR2018_0144 du 03 juillet 201824-05-201903-06-201903-06-2019arr20190097.pdf
Arrêté autorisant divers stands d’initiations sportives et d'animations diverses sur l’Esplanade François MITTERRAND et le city-Stade - Cours des Roches à Noisiel (77186), le samedi 8 juin 2019 de 12h00 à 19h00, à l'occasion de la manifestation "NOISIEL EN FETE!"28-05-201903-06-201903-06-2019arr20190098.pdf
Convention de demande de souscription publique auprès de la Fondation du Patrimoine pour la restauration des anciens réfectoires MENIER24-05-201903-06-201903-06-2019decconv20190092.pdf
Arrêté portant interdiction de stationner sur une partie du parking aérien du COSOM situé cours des Roches. Les places de stationnements jouxtant l'Esplanade François MITTERRAND et celles en vis à vis seront interdites aux stationnements du jeudi 6 juin 2019 à 21h00 et jusqu'au lundi 10 juin 2019 à 21h0028-05-201928-05-201928-05-2019arr20190095.pdf
Tarification des sorties familiales à la mer 201922-05-201928-05-201928-05-2019dec20190091.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d'un établissement recevant du public : Hôtel "SITE DU MOULIN" sis 225, place Emile MENIER à Noisiel (77186)13-05-201923-05-201923-05-2019arr20190092.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d'un établissement recevant du public : Maison de l'enfance et de la famille, sis place du Front Populaire à Noisiel (77186)13-05-201923-05-201923-05-2019arr20190093.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d'un établissement recevant du public : Centre Omnisport du Luzard (COSOM) sis 30/32 cours des Roches à Noisiel (77186)13-05-201923-05-201923-05-2019arr20190094.pdf
Avenant n°3 à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité entre la Commune de Noisiel et la Préfecture de Seine et Marne, relatif à la dématérialisation des actes de la Commande Publique17-05-201923-05-201923-05-2019del20190078.pdf
Signature de la convention d’adhésion à l’observatoire fiscal17-05-201923-05-201923-05-2019delconv20190079.pdf
Avenant N°1 au marché public de services N°2007/14 de mise en place sur le domaine public communal de mobiliers urbains comprenant des supports d’information et des abris-voyageurs17-05-201923-05-201923-05-2019del20190080.pdf
Concession de service portant mise en place sur le domaine public communal de mobiliers urbains comprenant des supports d’information et abris-voyageurs17-05-201923-05-201923-05-2019del20190081.pdf
Avenant N°3 au contrat d’affermage portant sur l’exploitation du marché d’approvisionnement du Luzard17-05-201923-05-201923-05-2019del20190082.pdf
Avenant n°3 au marché public de fournitures n°2016/065 relatif à la location et l'installation d'un bâtiment modulaire pour l'accueil temporaire des élèves de l'école Jules Ferry.17-05-201923-05-201923-05-2019delav20190083.pdf
Marché public de services relatif aux prestations de transport en autocars avec chauffeur17-05-201923-05-201923-05-2019del20190084.pdf
Modification du tableau des effectifs17-05-201923-05-201923-05-2019del20190085.pdf
Modification de la délibération N°2018_0103 du 28 mai 2018 relative à la participation de la Commune de Noisiel au financement de la protection sociale complémentaire des agents17-05-201923-05-201923-05-2019del20190086.pdf
Convention de gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la Commune de Noisiel17-05-201923-05-201923-05-2019delconv20190087.pdf
11) Rétrocession à la commune de Noisiel de la Maison de Quartier de la Ferme du Buisson
(Abroge et remplace la délibération n°DEL2018_0222 du 23 novembre 2018)
17-05-201923-05-201923-05-2019del20190088.pdf
Convention entre la Commune de Noisiel et le Département pour l’adhésion de la Commune au fonds Solidarité Logement17-05-201923-05-201923-05-2019delconv20190089.pdf
Petite enfance : création d’un Relais d’Assistantes Maternelles17-05-201923-05-201923-05-2019delconv20190090.pdf