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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Demande de subvention auprès de la DRAC Île de France au titre des actions Ville d'Art et d'Histoire 202007-07-202108-07-202108-07-2021dec20210140.pdf
Nomination du coordonnateur communal du recensement de la population 202202-07-202105-07-202105-07-2021arr20210181.pdf
Délégation de signature à Monsieur Henri-Pierre HUBERT, technicien principal 1re classe, responsable des services techniques02-07-202105-07-202105-07-2021arr20210182.pdf
Nomination du correspondant du répertoire d'immeuble localisés pour le recensement de la population 202202-07-202105-07-202105-07-2021arr20210183.pdf
Logements de fonction professeurs des écoles28-06-202105-07-202105-07-2021dec20210138.pdf
Tarification des activités du pôle culturel municipal pour la saison 2021/202201-07-202105-07-202105-07-2021dec20210139.pdf
Nomination du mandataire de la sous régie centralisée d'avances temporaire instituée pour la mini-séjour jeunesse organisé durant les vacances scolaires d'été 202124-06-202101-07-202101-07-2021arr20210174.pdf
Autorisation de neutralisation d'une voie de circulation pour des travaux d'abattage et d'élagage des arbres au 6 allée des impressionnistes à Noisiel du 28 juin 2021 au 4 juillet 202130-06-202101-07-202101-07-2021arr20210175.pdf
Autorisation de travaux de terrassement et d'enfouissement cours du buisson et parking de la Ferme du buisson à Noisiel (77186) pour la pose d'un réseau de chaleur du 05 juillet 2021 au 21 juillet 202130-06-202101-07-202101-07-2021arr20210176.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de pose d'un réseau de chaleur pour le lycée Simone VEIL à Noisiel (77186) du 08 juin 2021 au 07 juillet 20130-06-202101-07-202101-07-2021arr20210177.pdf
Institution d'une sous régie centralisée d'avances temporaire pour le mini-séjour jeunesse organisé durant les vacances scolaires d'été 202124-06-202101-07-202101-07-2021dec20210137.pdf
Mandat spécial aux Maire, conseillère déléguée et conseiller municipal pour un déplacement à Nancy dans le cadre de l'inauguration URBANLOOP28-06-202101-07-202101-07-2021del20210097.pdf
Approbation du compte de gestion de l'exercice 202028-06-202101-07-202101-07-2021del20210098.pdf
Arrêté du compte administratif de l'exercice 202028-06-202101-07-202101-07-2021del20210099ca.pdf
Affectation du résultat de clôture de l'exercice 202028-06-202101-07-202101-07-2021del20210100.pdf
Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement dans le cadre du budget supplémentaire 202128-06-202101-07-202101-07-2021del20210101.pdf
Constitution des provisions pour risques et charges dans le cadre du budget supplémentaire 202128-06-202101-07-202101-07-2021del20210102.pdf
Adoption du budget supplémentaire 202128-06-202101-07-202101-07-2021del20210103bs.pdf
Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021 relative à la phase 1 du projet de reconstruction de l’école maternelle de l’Allée-des-bois (aménagement du terrain)28-06-202101-07-202101-07-2021del20210104.pdf
Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021 relative à la phase 2 du projet de reconstruction de l’école maternelle de l’Allée-des-bois (installation de bâtiments modulaires)28-06-202101-07-202101-07-2021del20210105.pdf
Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021 relative au projet d’opérations d’économie d’énergie (rénovations et isolations du COSEC et de la crèche du Luzard)28-06-202101-07-202101-07-2021del20210106.pdf
Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021 relative au projet de rénovation de l’éclairage public (marché à performance énergétique n° 2017-060 - 4e année)28-06-202101-07-202101-07-2021del20210107.pdf
Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021 relative au projet de sécurisation et mise aux normes des bâtiments publics (crèche collective du Luzard, groupe scolaire des Tilleuls, maison de quartier des Deux-parcs, Cosom, stade des Totems)28-06-202101-07-202101-07-2021del20210108.pdf
Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2021 relative au projet de sécurisation et mise aux normes de la voirie (cours du Luzard/Allée-des-Bois, cours du Château, cours des Roches et desserte de l’école Jules-Ferry)28-06-202101-07-202101-07-2021del20210109.pdf
Demande de subvention à la Région Île-de-France au titre du développement urbain relative à la phase 1 du projet de reconstruction de l’école maternelle de l’Allée-des-bois (aménagement du terrain)28-06-202101-07-202101-07-2021del20210110.pdf