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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Requête N°2002664-1 Eve NAKACH c/ Emmanuel BOUTET devant le Tribunal Administratif de MELUN: Conclusion du marché public de prestations intellectuelles N°20D11 d'assistance juridique avec le Cabinet d'avocats SYMCHOWICZ WEISSBERG et Associés11-05-202011-05-202011-05-2020dec20200055.pdf
Concession d'un logement dans le cadre d'une convention d'occupation à titre précaire avec astreinte10-04-202020-04-202020-04-2020arr20200047.pdf
Conclusion de l'avenant N°1 au marché public N°2018/008 relatif à la mission OPC pour la reconstruction de l'école élementaire Jules FERRY08-04-202014-04-202014-04-2020dec20200052.pdf
Conclusion de l'avenant de transfert du marché public N°2017/062 relatif aux fournitures scolaires et travaux pratiques - Lot 231-03-202014-04-202014-04-2020dec20200053.pdf
Fermeture provisoire des établissements communaux recevant du public - Épidémie de CORONAVIRUS (COVID-19)27-03-202027-03-202027-03-2020arr20200046.pdf
Autorisation des travaux de terrassement au 3 allée des Impressionnistes et neutralisation de 3 places de stationnement au droit du 3 côté pair à Noisiel (77186) pour soudure sur câble PP sur réseau acier (gaz) du 09 mars 2020 au 30 mars 202009-03-202012-03-202012-03-2020arr20200042.pdf
Autorisation des travaux de terrassement au 25 place André GONTIER à Noisiel (77186) et neutralisation de places de stationnement au droit du 25/27 place André GONTIER pour réalisation d'une soudure sur câble PP sur réseau acier (gaz) du 09 mars 2020 au 30 mars 202009-03-202012-03-202012-03-2020arr20200043.pdf
Autorisation des travaux de terrassement au 7 allée des lilas à Noisiel (77186) et neutralisation de places de stationnement au droit du 7 côté impair pour la réalisation d'une soudure sur câble PP sur réseau acier (gaz)du 09 mars 2020 au 30 mars 202009-03-202012-03-202012-03-2020arr20200044.pdf
Mise en demeure d'évacuer l'immeuble sis 33/35 Grande allée du 12 février 1934 en raison de risque grave et imminent11-03-202012-03-202012-03-2020arr20200045.pdf
Conclusion de l'avenant de transfert du marché public N°2019/013 relatif à l'organisation de séjour classes de découvertes 2019 - Lot N°209-03-202012-03-202012-03-2020dec20200051.pdf
Convention de financement entre la Fondation du Patrimoine et la Ville de Noisiel pour la mise en oeuvre du projet de sauvegarde des anciens réfectoires MENIER05-03-202009-03-202009-03-2020dec20200049.pdf
Convention de financement entre la Fondation du Patrimoine et la Ville de Noisiel afin de bénéficier du soutien financier de la Fondation TOTAL pour la mise en oeuvre du projet de sauvegarde des anciens réfectoires MENIER03-03-202009-03-202009-03-2020dec20200050.pdf
Autorisation du stationnement d'un camion grue sur l'allée Roland BARTHES pour la remise en places des 2 chariots sur le bâtiment au 7 allée Simone de BEAUVOIR à NOISIEL (77186) le vendredi 06 mars 2020 de 8 heures à 17 heures05-03-202005-03-2020arr20200041.pdf
Autorisation de montage d'une grue à tour et de survol du domaine public au 91 cours des Roches à Noisiel (77186) du 28 février 2020 au 12 mars 2021 pour une durée de 13 mois24-02-202002-03-202002-03-2020arr20200031.pdf
Autorisation des travaux d'élagage sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 24 février 2020 au 31 décembre 202024-02-202002-03-202002-03-2020arr20200032.pdf
Autorisation des travaux d'élagage sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 24 février 2020 au 31 décembre 202024-02-202002-03-202002-03-2020arr20200033.pdf
Autorisation d’occupation du domaine public pour la Société "DGB CONSTRUCTION" sur l'allée du Furet et le cours des Deux Parcs à Noisiel (77186) du 02 mars 2020 au 31 octobre 202128-02-202002-03-202002-03-2020arr20200034.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et d'enfouissement au 16 avenue Pierre Mendès FRANCE à Noisiel (77186) pour la mise aux normes PMR d'un arrêt de bus et pose du mobilier du 10 février 2020 au 13 mars 202028-02-202002-03-202002-03-2020arr20200035.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et de réfection des allées du Parcs de Noisiel (77186) du 09 mars 2020 au 15 mai 202028-02-202002-03-202002-03-2020arr20200036.pdf
Autorisation de neutraliser deux (2) places de parking du mardi 24 mars 2020 matin au mercredi 25 mars au soir, pour cause de déménagement, au 7 avenue Mendès FRANCE à Noisiel (77186)28-02-202002-03-202002-03-2020arr20200037.pdf
Autorisation d’occupation du domaine public pour la Société PANIER ET SERVICES DE PHILIPPE pour l’installation d'un étal de 15 m2 chaque jeudi du 05 mars 2020 au 05 avril 2020 inclus, place Emile MENIER, à Noisiel (77186)28-02-202002-03-202002-03-2020arr20200038.pdf
Autorisation des travaux d'enfouissement et de terrassement au cours du Buisson à Noisiel (77186) pour la création d'un branchement électrique souterrain du 17 février 2020 au 13 mars 202028-02-202002-03-202002-03-2020arr20200039.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et d'enfouissement cours du Buisson à Noisiel (77186) pour la requalification et pose du mobilier du 10 février 2020 au 13 mars 202028-02-202002-03-202002-03-2020arr20200040.pdf
Signature d'une convention de mise à disposition d'un équipement sportif de la Ville de Noisiel au Comité Départemental de Seine et Marne de Tennis de table28-02-202002-03-202002-03-2020dec20200046.pdf
Aliénation d'un scooter communal immatriculé 142 ANR 77 (abroge et remplace la décision N° DEC2019_110 du 18 juin 2019)28-02-202002-03-202002-03-2020dec20200047.pdf