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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Autorisation des travaux de terrassement et d'enfouissement Cours des Roches - de l'Allée Teilhard de Chardin au Cours du Luzard - à Noisiel (77186) pour la pose d'un réseau de chaleur du 19 avril 2021 au 07 juillet 2021.30-03-202101-04-202101-04-2021arr20210061.pdf
Autorisation des travaux d'ouverture de fouille pour la réparation d'alimentation électrique du groupe scolaire de la Ferme du Buisson pour le compte d'ENEDIS au Cours du Buisson à Noisiel (77186) du 07 au 27 avril 2021.30-03-202101-04-202101-04-2021arr20210062.pdf
Demande d'honorariat pour M. Anasthasio DIOGO, élu de Noisiel de 1989 à 2020, auprès du Préfet de Seine-et-Marne.26-03-202101-04-202101-04-2021del20210049.pdf
Modification de la composition de la commission communale d'accessibilité.26-03-202101-04-202101-04-2021del20210050.pdf
Modification du tableau des commissions municipales.26-03-202101-04-202101-04-2021del20210051.pdf
Délibération rectificative pour erreur matérielle non substantielle de la délibération n° DEL2021_0021 portant adoption du budget primitif 2021.26-03-202101-04-202101-04-2021del20210052.pdf
Garantie d'emprunt à hauteur de 50% accordée à RATP Habitat pour un prêt contracté auprès de la CDC pour le financement de l'opération Noisiel Pierre Mendès-France - acquisition en VEFA de 20 logements.26-03-202101-04-202101-04-2021delcont20210053.pdf
Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la décision modificative n° 1 du budget 2021.26-03-202101-04-202101-04-2021del20210054.pdf
Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement26-03-202101-04-202101-04-2021del20210055.pdf
Décision modificative n° 1 du budget 202126-03-202101-04-202101-04-2021del20210056.pdf
Modification du tableau des effectifs26-03-202101-04-202101-04-2021del20210057.pdf
Modification de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) approuvé26-03-202101-04-202101-04-2021del20210058.pdf
Convention avec le SIPPEREC et le SIGEIF pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie26-03-202101-04-202101-04-2021del20210059.pdf
Demande de subvention auprès du Conseil régional d'Ile-de-France pour l'achat d'un désherbeur de chemin dans le cadre de l'engagement "Zéro-Phyto"26-03-202101-04-202101-04-2021del20210060.pdf
Demande de subvention auprès du Conseil départemental de Seine-et-Marne pour l'achat d'un désherbeur de chemin dans le cadre de l'engagement "Zéro-Phyto"26-03-202101-04-202101-04-2021del20210061.pdf
Désaffectation, déclassement et cession de l'abribus situé au niveau du 130 rue Claire Menier, cadastré BA 125, à M. et Mme TARRIDA26-03-202101-04-202101-04-2021del20210062.pdf
Cession d'un garage à M. BEAUCHENE sis place Henri Barbusse à Noisiel26-03-202101-04-202101-04-2021del20210063.pdf
Bilan des acquisitions et cessions opérées en 202026-03-202101-04-202101-04-2021del20210064.pdf
Prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme n°126-03-202101-04-202101-04-2021del20210065.pdf
Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée du PLU n°126-03-202101-04-202101-04-2021del20210066.pdf
Protocole entre la Commune de Noisiel, Logi H, Trois Moulins Habitat et la CA Paris-Vallée de la Marne pour l'aménagement du secteur "cœur de projet" du NPNRU26-03-202101-04-202101-04-2021del20210067.pdf
Cessation de fonction de Nina DUPART en qualité de mandataire de la sous-régie centralisée de recettes du pole Culturel du Luzard25-03-202129-03-202129-03-2021arr20210055.pdf
Nomination des mandataires de la sous-régie centralisée de recettes du pole Culturel du Luzard (reprise intégrale de l'acte antérieur)25-03-202129-03-202129-03-2021arr20210056.pdf
Cessation de fonction de madame Lucie PATTE (SAINT JEAN) en qualité de mandataire de la sous-régie centralisée de recettes - Maire Annexe25-03-202129-03-202129-03-2021arr20210057.pdf
Nomination de Madame Hafida BOUDADOUR en qualité de mandataire de la sous-régie centralisée de recettes - Mairie Annexe25-03-202129-03-202129-03-2021arr20210058.pdf