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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Bénéfice d'un fonds de concours versé par la Communauté d'agglomération pour la mise en place d'agents de sécurité aux entrées du parc de Noisiel28-06-202403-07-202403-07-2024del20240074.pdf
Autorisation d'organisation du projet "karting dans la cité" samedi 13 juillet 2024 à Noisiel01-07-202402-07-202402-07-2024arr20240180.pdf
Délégation de signature à Monsieur Amin Bousseti, rédacteur contractuel, rattaché au service urbanisme/politique de la ville01-07-202402-07-202402-07-2024arr20240181.pdf
Autorisation des travaux de terrassement et d’enfouissement en vue de la création d’un branchement électrique pour le compte d’ENEDIS au droit du 6, avenue de la République à Noisiel (77186), du 2 juillet au 19 juillet 202401-07-202402-07-202402-07-2024arr20240182.pdf
Démission et installation d'un nouveau conseiller municipal28-06-202402-07-202402-07-2024del20240064.pdf
Modification de la constitution de la commission d'appel d'offre (CAO) suite à démissions28-06-202402-07-202402-07-2024del20240065.pdf
Arrêté du compte administratif de l'exercice 202328-06-202402-07-202402-07-2024del20240067.pdf
Affectation du résultat de clôture de l'exercice 202328-06-202402-07-202402-07-2024del20240068.pdf
Attribution de subventions aux associations dans le cadre du budget supplémentaire 202428-06-202402-07-202402-07-2024del20240069.pdf
Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement dans le cadre du budget supplémentaire 202428-06-202402-07-202402-07-2024del20240070.pdf
Correction sur exercices antérieurs28-06-202402-07-202402-07-2024del20240071.pdf
Adoption du budget supplémentaire 202428-06-202402-07-202402-07-2024del20240072.pdf
Rapport 2023 portant sur les actions entreprises dans le cadre du FSRIF28-06-202402-07-202402-07-2024del20240073.pdf
Demande de subvention au titre de la dotation politique de la ville (DPV) 2024 relative au projet de création d’un cheminement d'accessibilité rue Marcelin Berthelot28-06-202402-07-202402-07-2024del20240075.pdf
Demande de subvention au titre de la dotation politique de la ville (DPV) 2024 relative au projet de rénovation du groupe scolaire de l’Allée-des-Bois – travaux de réfection des sanitaires et de mise en place d’un préau parapluie28-06-202402-07-202402-07-2024del20240076.pdf
Demande de subvention au titre de la dotation politique de la ville (DPV) 2024 relative au projet de réfection et isolation des toitures de l’école élémentaire de l’Allée-des-Bois28-06-202402-07-202402-07-2024del20240077.pdf
Demande de subvention à la région Île-de-France au titre de l’action régionale en faveur des terrains synthétiques de grands jeux pour la création d'un terrain synthétique au stade de la remise aux fraises28-06-202402-07-202402-07-2024del20240078.pdf
Demande de subvention à l'Agence nationale du sport (ANS) au titre du programme 5 000 équipements sportifs génération 2024 dans le cadre de la création d'un terrain synthétique au stade de la remise aux fraises28-06-202402-07-202402-07-2024del20240079.pdf
Dissolution du groupement de commandes relatif à la passation d'un marché public d'entretien des véhicules légers et des véhicules utilitaires légers28-06-202402-07-202402-07-2024del20240080.pdf
Recrutement d'un agent contractuel au poste de chargé de mission aménagement urbain28-06-202402-07-202402-07-2024del20240081.pdf
Modification du tableau des effectifs28-06-202402-07-202402-07-2024del20240082.pdf
Rapport social unique (RSU) - 202228-06-202402-07-202402-07-2024del20240083.pdf
Charte pour la confidentialité et l’utilisation de données issues du registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires28-06-202402-07-202402-07-2024del20240084.pdf
Avis sur la proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques28-06-202402-07-202402-07-2024del20240085.pdf
Signature d'un protocole d'objectif pour le projet de la Chocolaterie28-06-202402-07-202402-07-2024del20240086.pdf