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Titre de l'acteObjet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
DEL2023_0002Approbation du protocole d’accord transactionnel mettant fin aux contentieux entre la société Les Fils de Madame Géraud et la Commune27-01-202331-01-202331-01-2023del20230002.pdf
DEL2023_0004Règlement des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 202327-01-202331-01-202331-01-2023del20230004.pdf
DEL2023_0006Demande de subvention au titre de l'appel à projets commun DSIL et DETR 2023 relative au projet d'évolution du parc communal de véhicules - acquisition d'un camion benne et de deux véhicules électriques27-01-202331-01-202331-01-2023del20230006.pdf
DEL2023_0008Demande de subvention au titre de l'appel à projets commun DSIL et DETR 2023 relative au projet de réfection et mise en accessibilité de l'avenue Pierre Mendès-France et piste cyclable27-01-202331-01-202331-01-2023del20230008.pdf
DEL2023_0010Retrait de la délibération n° DEL2022_0142 portant définition des modalités de partage de la taxe d'aménagement27-01-202331-01-202331-01-2023del20230010.pdf
DEL2023_0012Création d'un poste de responsable du secteur Fêtes et cérémonies27-01-202331-01-202331-01-2023del20230012.pdf
DEL2023_0014Convention de coopération relative aux interventions de force de police sur les sites départementaux accueillant du public27-01-202331-01-202331-01-2023del20230014.pdf
DEL2023_0016Contrat d'objectifs entre le Département de Seine-et-Marne et la Commune de Noisiel pour le lieu d'accueil enfants-parents27-01-202331-01-202331-01-2023del20230016.pdf
DEL2023_0003Débat d'orientation budgétaire pour 202327-01-202331-01-202331-01-2023del20230003.pdf
DEL2023_0005Avances sur subventions versées aux associations et au Centre communal d'action sociale de Noisiel dans le cadre du budget primitif 202327-01-202331-01-202331-01-2023del20230005.pdf
DEL2023_0007Demande de subvention au titre de l'appel à projets commun DSIL et DETR 2023 relative à la phase 2 du projet de remplacement de l'éclairage des équipements publics par des leds27-01-202331-01-202331-01-2023del20230007.pdf
DEL2023_0009Demande de subvention au titre de l'appel à projets commun DSIL et DETR 2023 relative au projet de réfection de la cour de l'école élémentaire de l'Allée-des-Bois27-01-202331-01-202331-01-2023del20230009.pdf
DEL2023_0011Modification du tableau des effectifs27-01-202331-01-202331-01-2023del20230011.pdf
DEL2023_0013Convention unique avec le Centre de gestion de Seine et Marne27-01-202331-01-202331-01-2023del20230013.pdf
DEL2023_0015Convention de formation préalable à l'armement et de formation d'entraînement des agents de police municipale27-01-202331-01-202331-01-2023del20230015.pdf
DEL2023_0017Convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Commune de Noisiel relative au relais petite enfance27-01-202331-01-202331-01-2023del20230017.pdf
ARR2023_0014Autorisation de stationnement sur le parvis de la gare de Noisiel (77186), pour l'installation d'un camion de l'Office du Tourisme de la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne les vendredis 15 mars, 5 avril, 19 avril, 3 mai, 17 mai, 7 juin et 21 juin 2023 de 14h à 17h27-01-202330-01-202330-01-2023arr20230014.pdf
ARR2023_0016Autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Noisiel26-01-202327-01-202327-01-2023arr20230016.pdf
ARR2023_0018Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n°746, Cimetière Extension 1, Emplacement n°4625-01-202327-01-202327-01-2023arr20230018.pdf
ARR2023_0017Autorisation de travaux de terrassement pour la suppression d'un branchement électrique pour le compte d’ENEDIS, au droit de l'ancienne école maternelle de l'Allée des Bois, sis 2, Grande Allée du Cor, à Noisiel (77186) entre le 06 et le 28 février 2023.26-01-202327-01-202327-01-2023arr20230017.pdf
DEC2023_0001Convention de mise à disposition de salles communales avec la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne23-01-202326-01-202326-01-2023dec20230001.pdf
ARR2023_0015Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle polyvalente et sportive de la Commune de Noisiel à l'association Une Nouvelle Eglise23-01-202326-01-202326-01-2023arr20230015.pdf
ARR2023_0008Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n°745, Cimetière Extension 1, Emplacement n°11623-01-202323-01-202323-01-2023arr20230008.pdf
ARR2023_0010Autorisation des travaux d'entretien, d'intervention de curage et d'inspections télévisées (ITV) sur le réseau d'assainissement, par les entreprises délégataires de la Communauté d'Agglomération de Paris Vallée de la Marne, sur l'ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186) du 1er janvier au 31 décembre 2023 inclus23-01-202323-01-202323-01-2023arr20230010.pdf
ARR2023_0012Autorisation de neutraliser une (1) place de parking, le jeudi 26 janvier 2023 de 08h à 14h, pour cause de déménagement, au droit du 2 Cours du Buisson à NOISIEL (77186)23-01-202323-01-202323-01-2023arr20230012.pdf