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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Exercice au nom de la Commune de Noisiel du droit de préemption pour l'acquisition d'un local commercial sis 73, cours des Roches, Lot de volume N°21 de l'ensemble immobilier cadastré section AI N°5617-04-201521-04-201521-04-2015dec20150066.pdf
Désignation des suppléants de Monsieur le Maire du 18 avril 2015 au 28 avril 2015 inclus13-04-201516-04-201516-04-2015arr20150054.pdf
Décision autorisant l'occupation du domaine public pour la Brocante réservée à la vente exclusive d'objets et vêtements usages à Noisiel le dimanche 10 mai 201503-04-201513-04-201513-04-2015arr20150052.pdf
Arrêté de fermeture d'un établissement recevant du public: Halle de marché du Luzard (N°337.63.EP), sise place Gaston DEFERRE, à Noisiel (77186)08-04-201513-04-201513-04-2015arr20150053.pdf
Conclusion du marché public de services N°2015/018 relatif à la concession d'une fréquence pour le réseau RARDIO PCS 2015 (Plan Communal de Sauvegarde) de la Police Municipale avec la Société DESMAREZ10-04-201513-04-201513-04-2015dec20150063.pdf
Conclusion du marché public de services N°2015/020 relatif à la maintenance préventive du matériel radiophonique de la Police Municiaple10-04-201513-04-201513-04-2015dec20150064.pdf
Conclusion du marché public de services N°2015/019 relatif à la concession d'une fréquence pour le réseau Radio PM Police Municipale avec la Société DESMAREZ10-04-201513-04-201513-04-2015dec20150065.pdf
Modification et complément de l'arrêté N°2014_0036, en date du 28 mars 2014, portant délégation de la signature à Monsieur Rachid BELOUCHAT, Attaché Principal Titulaire, Directeur Général des Services.10-04-201510-04-201510-04-2015arr20150051.pdf
Réglementation des horaires d'ouverture des commerces possédant une licence de vente à emporter de boissons alcooliques du 01 avril 2015 au 30 septembre 201508-04-201509-04-201509-04-2015arr20150048.pdf
Délégation de signature à Madame Servane GAUTIER, Rédacteur Principal de 2ème classe, Instructrice du Droit des Sols rattachée au Service Urbanisme / Politique de la Ville.03-04-201509-04-201509-04-2015arr20150049.pdf
Arrêté réglementant la circulation pour le passage de la course pédestre "Paris-Alsace", le mercredi 3 juin de 19 heures à minuit02-04-201509-04-201509-04-2015arr20150050.pdf
Conclusion du marché public de services N°2015/016 relatif aux maintenance, télémaintenance et assistance du progiciel OCTIME avec la Société OCTIME07-04-201509-04-201509-04-2015dec20150061.pdf
Conclusion du marché public de services N°2015/017 relatif aux maintenance et assistance des matériels OCTIME: 6 badgeuses OCT COM avec la Société OCTIME07-04-201509-04-201509-04-2015dec20150062.pdf
Arrêté réglementant la circulation le samedi 11 avril 2015 à l'occasion d'un défilé costumé pour le carnaval organisé par le service Culture/Animation de la Mairie de NOISIEL03-04-201507-04-201507-04-2015arr20150047.pdf
Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 201427-03-201503-04-201503-04-2015del20150045.pdf
Arrêté du Compte Administratif de l’exercice 201427-03-201503-04-201503-04-2015del20150046.pdf
Affectation du résultat de clôture de l’exercice 201427-03-201503-04-201503-04-2015del20150047.pdf
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières de la Commune pour l’année 201427-03-201503-04-201503-04-2015del20150048.pdf
Adoption du Budget Primitif 201527-03-201503-04-201503-04-2015del20150049.pdf
Taux d’imposition 2015 de la taxe d’habitation et des taxes foncières27-03-201503-04-201503-04-2015del20150050.pdf
Attribution de Subventions dans le cadre du Budget Primitif 201527-03-201503-04-201503-04-2015del20150051.pdf
Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement pour le période 2006/201827-03-201503-04-201503-04-2015del20150052.pdf
Installation de tableaux numériques interactifs dans les écoles et renouvellement d’une partie du parc informatique des écoles : plan de financement prévisionnel et demande de subvention au titre de la réserve parlementaire27-03-201503-04-201503-04-2015del20150053.pdf
Construction d’un bâtiment modulaire à l’Ecole maternelle de l’Allée des Bois : approbation du plan de financement prévisionnel et autorisations données au Maire de solliciter toutes demandes de subventions et de déposer la demande de permis de construire au nom de la Commune27-03-201503-04-201503-04-2015del20150054.pdf
Signature d’une convention de mise à disposition temporaire du local Trois Moulins Habitat situé 2, Carré du Cerf au profit de la Commune de Noisiel27-03-201503-04-201503-04-2015delconv20150055.pdf