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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Conventionnement au titre de l'appel à projets pour un socle numérique du plan de relance relative à l'acquisition d'écrans numériques interactifs pour les écoles élémentaires de la commune.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210175.pdf
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE).29-11-202102-12-202102-12-2021del20210176.pdf
Modification du tableau des effectifs : mise à jour.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210177.pdf
Déclassement par anticipation des parcelles cadastrées AE n° 213, 238, 258 et 314 correspondant au stade de la Malvoisine et au parking public attenant.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210178.pdf
Cession des parcelles cadastrées AE n°213, 238, 258 et 314 correspondant au Stade de la Malvoisine et au parking public attenant29-11-202102-12-202102-12-2021del20210179.pdf
Majoration du taux de la taxe d'aménagement.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210180.pdf
Validation de la liste des dimanches qui dérogeront à la règle du repos dominical des salariés du commerce de détail au titre de l'année 2022.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210181.pdf
Convention de mise en œuvre du dispositif "petits déjeuners" dans la commune de Noisiel29-11-202102-12-202102-12-2021del20210182.pdf
Signature de l'accord cadre vers la convention territoriale bilatérale de transition avec la CAF, en remplacement du contrat enfance jeunesse.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210183.pdf
Création d'un tiers lieu parentalité et subvention de fonctionnement par la CAF.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210184.pdf
Modification de l'annexe subvention au projet jeunes majeurs.29-11-202102-12-202102-12-2021del20210185.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d’un Établissement Recevant du Public : Maison de Retraite « LA CHOCOLATIÈRE », sise, Grande Allée des Impressionnistes à Noisiel29-11-202129-11-202129-11-2021arr20210353.pdf
Arrêté portant sur l’organisation et l’encadrement des sorties scolaires à vélo sur la voie publique entre le 1er mars 2022 et le 08 juillet 202224-11-202125-11-202125-11-2021arr20210352.pdf
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs de la ville de Noisiel à l'association sportive Noisiel Futsal Academy pour la saison sportive 2021-2022.22-11-202123-11-202123-11-2021arrconv20210341.pdf
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs de la ville de Noisiel à l'association sportive Noisiel Foot Academy pour la saison sportive 2021-2022.22-11-202123-11-202123-11-2021arrconv20210342.pdf
CONCESSION DE TERRAIN dans le CIMETIÈRE COMMUNAL DE NOISIEL, Concession n°721, Cimetière Extension 1, Emplacement n°11122-11-202123-11-202123-11-2021arr20210344.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public pour l'allumage du candélabre de "Hanouccah" le 1er décembre 2021 sur la place Jean Racine à Noisiel (77186)22-11-202123-11-202123-11-2021arr20210346.pdf
Convention de mise à disposition d'un équipement sportif de la commune de Noisiel à l'association Djamma-Djigui .22-11-202123-11-202123-11-2021arrconv20210347.pdf
Cessation de délégation de signature à Madame Elena TUDOR, rédacteur contractuel, instructrice du droit des sols rattachée au service urbanisme/politique de la ville22-11-202123-11-202123-11-2021arr20210349.pdf
Délégation de signature à Madame Cécile Pfister, attachée territoriale contractuelle rattachée au service urbanisme/politique de la ville22-11-202123-11-202123-11-2021arr20210350.pdf
Convention de mise à disposition du minibus FIAT DUCATO de la Commune de Noisiel à l'Association sportive "NOISIEL FOOT ACADEMY"22-11-202123-11-202123-11-2021decconv20210166.pdf
Convention de mise à disposition du minibus FIAT DUCATO de la Commune de Noisiel à l'Association sportive "NOISIEL FUTSAL ACADEMY"22-11-202123-11-202123-11-2021decconv20210167.pdf
Convention de mise à disposition ponctuelle d'équipements communaux de la Ville de Noisiel au CNFPT délégation de la Grande Couronne22-11-202123-11-202123-11-2021decconv20210169.pdf
Autorisation de travaux d'extension du réseau basse tension pour un raccordement de deux bâtiments collectifs pour le compte d'Enedis sur l'Allée de la Ferme à Noisiel (77186), du 22 novembre 2021 au 6 décembre 2021 inclus.19-11-202119-11-2021arr20210348.pdf
Autorisation d'intervention de travaux pour la réparation d'une conduite Orange sous chaussée au niveau du 6 Promenade Jean-Jacques Rousseau à Noisiel (77186), du 22 novembre 2021 au 6 décembre 2021 inclus.19-11-202119-11-2021arr20210351.pdf