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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Concession de terrain dans le CIMETIÈRE COMMUNAL DE NOISIEL, Concession n°722, Cimetière Extension 1, Emplacement n°9628-12-202129-12-202129-12-2021arr20210380.pdf
Autorisation à la poursuite des activités d’un établissement recevant du public : lycée polyvalent René Cassin L02- BATIMENT B, 1 avenue Pierre Mendes France à Noisiel (77186)28-12-202129-12-202129-12-2021arr20210381.pdf
Revalorisation des tarifs de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 202228-12-202129-12-202129-12-2021dec20210204.pdf
Convention de mise à disposition de la salle communale au Conseil Syndical de la Résidence des Tilleuls17-12-202123-12-202123-12-2021arr20210377.pdf
Nouvelle tarification des concessions du cimetière pour l'année 202217-12-202123-12-202123-12-2021dec20210203.pdf
Cession de fonctions de Guylaine SAINT-EDWARD en qualité de mandataire de la sous-régie centralisée de recettes du pôle culturel du Luzard16-12-202120-12-202120-12-2021arr20210376.pdf
Convention de mise à disposition d'un équipement sportif de la ville de Noisiel au Secours populaire16-12-202117-12-202117-12-2021arrconv20210373.pdf
Convention de mise à disposition d'un équipement sportif de la ville de Noisiel à la ligue de Paris Ile de France de Football.16-12-202117-12-202117-12-2021convarr20210374.pdf
Convention de mise à disposition d'un équipement sportif de la ville de Noisiel au District de Seine et Marne de Football.16-12-202117-12-202117-12-2021arrconv20210375.pdf
Virement de crédit d'un montant de 7 000 euros du chapitre 022 "dépenses imprévues" au chapitre 012 "charges de personnel"16-12-202117-12-202117-12-2021dec20210201.pdf
Conclusion d'un emprunt pour la reconstruction d'école d'un montant de 660 000 € avec le Crédit Agricole16-12-202117-12-202117-12-2021deccont20210202.pdf
Débat sur les orientations générales du projet de règlement local de publicité (RLP)13-12-202117-12-202117-12-2021del20210192.pdf
Débat d'orientation budgétaire pour 202213-12-202117-12-202117-12-2021del20210193.pdf
Modification du tableau des commissions municipales13-12-202117-12-202117-12-2021del20210194.pdf
Rémunération des agents recenseurs pour le recensement 202213-12-202117-12-202117-12-2021del20210195.pdf
Rapport d'activités et compte administratif de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne pour l'année 202013-12-202117-12-202117-12-2021del20210196.pdf
Rapport d'activité et compte administratif du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (CPRH) pour l'année 202013-12-202117-12-202117-12-2021del20210197.pdf
Cession du local commercial sis 6 allée Boris Vian, cadastré AI 84 à M. Mahmoud MOSAAD13-12-202117-12-202117-12-2021del20210198.pdf
Convention avec le Centre d'Informations sur les Droits des Femmes et des Familles dans le cadre des actions de soutien à la parentalité13-12-202117-12-202117-12-2021del20210199.pdf
Convention d'objectif et de financement entre la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne et la Commune de Noisiel pour le multiaccueil dans le cadre du fond de modernisation des EAJE13-12-202117-12-202117-12-2021del20210200.pdf
Autorisation de travaux pour procéder aux travaux de terrassement en vue de la création d’un branchement gaz,au 91 Cours des Roches à NOISIEL entre le 5 janvier 2022 et le 25 janvier 2022 inclus.13-12-202116-12-202116-12-2021arr20210369.pdf
Autorisation à réaliser des tranchées pour la pose d'un réseau de chaleur sur la rue Marcelin Berthelot à Noisiel (77186), pour le compte de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne du 05 janvier 2022 au 13 mars 2022 inclus.14-12-202116-12-202116-12-2021arr20210371.pdf
Autorisation à réaliser des tranchées pour la pose d'un réseau de chaleur sur le Cours de Deux Parcs à Noisiel (77186), pour le compte de l'Agglomération de Paris Vallée de la Marne du 31 janvier 2022 au 20 février 2022 inclus.14-12-202116-12-202116-12-2021arr20210372.pdf
Autorisation permanente des travaux d'entretien de la voirie et des espaces-verts sur l'ensemble du territoire de Noisiel (77186), du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclus.09-12-202113-12-202113-12-2021arr20210364.pdf
Autorisation d'occupation du domaine public pour la société Bouygues Bâtiment IDF et l'installation d'une clôture provisoire de chantier au droit du 35 Grande Allée du 12 Février 1934 à Noisiel (77186) du 15 avril 2021 au 15 février 2022 (abroge et remplace l'arrêté ARR2021_0310 en date du 22/10/21)09-12-202113-12-202113-12-2021arr20210365.pdf