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liste des actes publies par service

Objet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
Modification de la liste des projets dans le cadre de l'avenant au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) concernant la commune de Noisiel18-11-202224-11-202224-11-2022del20220148.pdf
Validation de la liste des dimanches qui dérogeront à la règle du repos dominical des salariés du commerce de détail au titre de l'année 202318-11-202224-11-202224-11-2022del20220149.pdf
Désignation d'un correspondant défense18-11-202224-11-202224-11-2022del20220150.pdf
Convention de formation préalable à l’armement et de formation d’entraînement des agents de police municipale.18-11-202224-11-202224-11-2022del20220151.pdf
Conventions de partenariat entre la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne et le service petite enfance de Noisiel18-11-202224-11-202224-11-2022del20220152.pdf
Conventions de financement entre le Département de Seine et Marne et la Commune de Noisiel pour la crèche collective, la crèche familiale et le multi accueil18-11-202224-11-202224-11-2022del20220153.pdf
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d'un local municipal entre la Commune de Noisiel et la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne16-11-202217-11-202217-11-2022dec20220141.pdf
Convention de mises à disposition ponctuelles d'un équipement sportif de la Commune de Noisiel au Comité Départemental de Handball de Seine-et-Marne.12-11-202214-11-202214-11-2022arrconv20220370.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n°742, Cimetière Extension 1, Emplacement n°4412-11-202214-11-202214-11-2022arr20220371.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n°741, Cimetière Extension 1, Emplacement n°4307-11-202210-11-202210-11-2022arr20220361.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal, Concession n°45, Cimetière nouveau, Emplacement n°3807-11-202210-11-202210-11-2022arr20220362.pdf
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs de la ville de Noisiel à l'association sportive Noisiel Futsal Academy pour la saison sportive 2022-2023.07-11-202210-11-202210-11-2022arrconv20220363.pdf
Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la ville de Noisiel à l'association "Truong Lang Ta " pour la saison sportive 2022-2023.07-11-202210-11-202210-11-2022arrconv20220364.pdf
Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle polyvalente et sportive de la ville de Noisiel à l'association Amicale du Personnel de la ville de Noisiel.07-11-202210-11-202210-11-2022arrconv20220365.pdf
Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la ville de Noisiel à l'association "Aurore - EDI l'Arche" pour la saison sportive 2022-2023.07-11-202210-11-202210-11-2022arrconv20220366.pdf
Convention de mise à disposition réciproque d'équipements sportifs de la ville de Noisiel à l'école nationale des finances publiques (établissement situé à Noisiel) et l'association touristique et culturelle et sportives des administrations financières (ATCSAF).07-11-202210-11-202210-11-2022arrconv20220367.pdf
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs de la commune de Noisiel à l'association sportive "Noisiel Basket" pour la saison 2022-2023.07-11-202210-11-202210-11-2022arrconv20220368.pdf
Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la commune de Noisiel à l'association sportive "Handball club de Noisiel" pour la saison 2022-2023.07-11-202210-11-202210-11-2022arrconv20220369.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n° 298, Cimetière Nouveau, Emplacement n° 28503-11-202207-11-202207-11-2022arr20220355.pdf
Autorisation à l’ouverture et à l’accueil du public dans l’établissement: Groupe scolaire primaire « Allée des Bois », L02. École maternelle et restauration, sise, allée de Chevreuils à Noisiel, suite à la réalisation des travaux référencés PC n° 077.337.21.00005, et autorisation de travaux référencée N° 077.337.21.0001603-11-202207-11-202207-11-2022arr20220356.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal, Concession n°121, Cimetière nouveau, Emplacement n°9603-11-202207-11-202207-11-2022arr20220357.pdf
Concession de terrain dans le cimetière communal, Concession n°228, Cimetière nouveau, Emplacement n°33503-11-202207-11-202207-11-2022arr20220358.pdf
Autorisation de neutraliser deux (2) places de parking, le lundi 14 novembre 2022 de 08h à 12h, pour cause de déménagement, au droit du 111 rue Claire Menier à NOISIEL (77186).03-11-202207-11-202207-11-2022arr20220359.pdf
Autorisation de neutraliser deux (2) places de parking, le samedi 26 novembre 2022 de 08h à 17h, pour cause de déménagement, au droit du 6 allée Teilhard de Chardin à NOISIEL (77186).03-11-202207-11-202207-11-2022arr20220360.pdf
Autorisation de travaux de terrassement pour le raccordement d'un poste d'alimentation électrique pour le compte d’ENEDIS, Cours des Deux Parcs à NOISIEL (77186) entre le 31 octobre et le 30 novembre 2022.01-11-202203-11-202203-11-2022arr20220346.pdf