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Titre de l'acteObjet de l'acte (ou mot clé)Date de Signature/séanceDate de transmissionDate de PublicationFichier PDF de l'acte
DEL2022_0046Signature du contrat d'aide à la relance de la construction durable modifié29-03-202229-03-202229-03-2022del20220046.pdf
DEL2022_0048Convention relative au fonctionnement du centre de vaccination contre la covid-19 de Noisiel 202129-03-202229-03-202229-03-2022del20220048.pdf
DEL2022_0050Participation financière - Projet trombinoscope du Collège de la Maillière29-03-202229-03-202229-03-2022del20220050.pdf
ARR2022_0114Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n°333, Cimetière Nouveau, Emplacement n°49428-03-202229-03-202229-03-2022arr20220114.pdf
DEC2022_0030Actualisation du montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité pour l'année 202228-03-202229-03-202229-03-2022dec20220030.pdf
DEL2022_0032Revalorisation du taux de rémunération des intermittents du spectacle intervenant pour la ville de Noisiel29-03-202229-03-202229-03-2022del20220032.pdf
DEL2022_0034Convention de partenariat avec la Communauté d'agglomération Paris-Vallée-de-la-Marne relative à l'observatoire fiscal partagé29-03-202229-03-202229-03-2022del20220034.pdf
DEL2022_0036Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 relative au projet de sécurisation préventive des bâtiments publics (Hôtel de ville, GS des Tilleuls, crèche collective du Luzard, Maison de l’enfance et de la famille, GS du Bois de la Grange, pôle culturel, stade des Totems et maison de quartier des Deux-Parcs)29-03-202229-03-202229-03-2022del20220036.pdf
DEL2022_0037Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 relative au projet d'opérations d'économie d'énergie - phase 2 des travaux de réfection des toitures et isolation (COSEC, LCR des Tilleuls et école maternelle de la Ferme du Buisson)29-03-202229-03-202229-03-2022del20220037.pdf
DEL2022_0039Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 relative au projet de remplacement de l'éclairage des équipements publics par des leds (écoles maternelles Maryse Bastié et Tilleuls, Hôtel de ville, CTM et tennis du Verger)29-03-202229-03-202229-03-2022del20220039.pdf
DEL2022_0041Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 relative à la phase 1 des travaux de mise aux normes PMR (Pôle culturel et groupe scolaire des Tilleuls)29-03-202229-03-202229-03-2022del20220041.pdf
DEL2022_0043Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 relative au projet d'extension du GS des Noyers (travaux de désamiantage)29-03-202229-03-202229-03-2022del20220043.pdf
DEL2022_0045Conclusion du marché public de services relatif à la maintenance et aux travaux d'entretien du réseau de vidéoprotection29-03-202229-03-202229-03-2022del20220045.pdf
DEL2022_0047Convention cadre relative au fonctionnement du centre de vaccination contre la covid-19 de Noisiel 202229-03-202229-03-202229-03-2022del20220047.pdf
DEL2022_0049Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocation Familiale de Seine-et-Marne pour les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires29-03-202229-03-202229-03-2022del20220049.pdf
DEL2022_0051Demande de subvention auprès du conseil départemental pour l'achat d'un désherbeur mécanique dans le cadre de l'engagement "Zéro Phyto"29-03-202229-03-202229-03-2022del20220051.pdf
ARR2022_0115Autorisation des travaux d'aménagement des abords et espaces verts pour la société Bouygues Bâtiment IDF au 35 Grande Allée du 12 Février 1934 à Noisiel (77186) du 28 mars 2022 au 10 juin 202228-03-202229-03-202229-03-2022arr20220115.pdf
DEL2022_0031Mandat spécial au maire, aux adjoints au maire, aux conseillers municipaux de la ville de Noisiel et à la délégation étrangère de la ville de Poreč dans le cadre d'un accueil pour un accord de jumelage entre les villes de Poreč et Noisiel29-03-202229-03-202229-03-2022del20220031.pdf
DEL2022_0033Modification du tableau des effectifs29-03-202229-03-202229-03-2022del20220033.pdf
DEL2022_0035Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2022 relative à la phase 1 du projet de sécurisation et mise aux normes de la voirie (réfection du cours du Château)29-03-202229-03-202229-03-2022del20220035.pdf
ARR2022_0112Autorisation des travaux d’entretien de disconnecteurs sur le réseau d’arrosage automatique sur l’ensemble du territoire de la Commune de Noisiel (77186), du 05 février 2022 au 31 décembre 2022 inclus.24-03-202228-03-202228-03-2022arr20220112.pdf
ARR2022_0111Concession de terrain dans le cimetière communal de Noisiel, Concession n°565, Cimetière ancien, Emplacement n°6024-03-202228-03-202228-03-2022arr20220111.pdf
ARR2022_0113Convention de mise à disposition de salle communale au Conseil Syndical de la copropriété "Le Fief Sud 1"24-03-202228-03-202228-03-2022arr20220113.pdf
ARR2022_0109Autorisation de la mise en place d'une base vie aux abords du parking du RER à Noisiel pour le compte de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) du 29/03/22 au 30/04/22.23-03-202224-03-202224-03-2022arr20220109.pdf
DEC2022_0029Actualisation des montants de la redevance pour occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques pour l'année 202223-03-202224-03-202224-03-2022dec20220029.pdf